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Le conseil de l’Union Introduction “On va adoucir l’Europe” Alexandr Vandra, Ja

Le conseil de l’Union Introduction “On va adoucir l’Europe” Alexandr Vandra, Janvier 2019 I: II: Le processus de décision au sein du conseil • Un fonctionnement articulant aspect politique et technique : • 3 entités: 1) Working groups 2) COREPER 3) Conseil des ministres Article 16 TUE Secrétariat général : M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen III: Un autre champ de négociation: le conseil et les institutions: La Commission et le Conseil: • la présidence tournante du Conseil prise en compte dans l’agenda législatif de la Commission • les fonctionnaires de la Commission peuvent amender les propositions de la Commission quand le Conseil ne le peut qu’à l’unanimité • les consultations publiques, instrument de la Commission face au Conseil, parfois impuissant III: Un autre champ de négociation: le conseil et les institutions: Le Parlement et le Conseil: • une volonté de plus en plus forte d’éviter le processus de conciliation, recherche de compromis entre acteurs aux légitimités concurrentes • des acteurs clés nécessaires dans le processus de négociation • une relation asymétrique pour deux raisons principales : 1.un système de vote en faveur du Conseil en comité de conciliation 2.des élections et des coalitions gouvernementales qui peuvent entraîner une paralysie législative de l’Union et déséquilibrer les relations entre le Conseil et le parlement CDSP et CEE, La production législative de l’Union européenne 1999-2010 Conclusion: • “L’Union reste un régime « acéphale », reposant sur la négociation continue entre trois pôles, dont aucun ne parvient à monopoliser les fonctions de leadership.” Paul Magnette Bibliographie: • Elola Calderón, Teresa, et Eric Van den Abeele. « La présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2072, no. 27, 2010, pp. 5-42. • Sacriste, Guillaume, et Antoine Vauchez. « L’euro-isation de l’Europe. Trajectoire historique d’une politique « hors les murs » et nouvelle question démocratique », Revue de l'OFCE, vol. 164, no. 4, 2019, pp. 5-46. • Mangenot, Michel. « La présidence du Conseil : sociologie d'une institution de l'Union européenne », Politique européenne, vol. 35, no. 3, 2011, pp. 7-28. • Liens internet: • https://www.touteleurope.eu/actualite/la-presidence-tournante-du-conseil-de-l-union -europeenne.html • https://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-conseil-de-l-union-europeenn e-une-presidence-allemande-sous-le-signe-de-l-espoir.html • https://blogs.mediapart.fr/cadtm/blog/200218/varoufakis-tsipras-et-l-accord-funeste- avec-l-eurogroupe-du-20-fevrier-2015 uploads/s1/ expose-conseil-de-l-x27-union.pdf