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La conduite de marchandise en douane la mise en douane des marchandises La cond

La conduite de marchandise en douane la mise en douane des marchandises La conduite en douane des marchandises destinées a être exportées la mise en douane des marchandises Le dédouanement a l’exportation A L’export 1.La procédure douanière : 2 2. Les documents à annexer à L’export: 3 Bulletin de mise à quai Licence d’exportation Titre d’exportation Autorisation d’embarquemen t BULLETIN DE MISE À QUAI Un bon de mise à quai pour les marchandises en container ou en remorque ou bien un bulletin de réception délivré par l’Office d’Exploitation des Ports. 4 5 LICENCE D’EXPORTATION • Par dérogation au principe de libre circulation des marchandises, les exportations de certains produits sont subordonnées à l’obtention préalable de licence d’exportation .Toute licence d’exportation est établie par l’exportateur en six exemplaires. Les demandes de licence d’exportation sont à adresser au Ministère chargé du commerce extérieur. Elles doivent être accompagnées d’un contrat commercial ou d’une facture proforma en deux exemplaires. 6 7 TITRE D’EXPORTATION Le titre d’exportation doit contenir des renseignements obligatoires tels les coordonnées de l’exportateur, la quantité et la valeur de la marchandise. La monnaie de facturation et le mode de paiement doivent être conformes aux dispositions de la réglementation des changes. 8 9 Une marchandise déclarée en douane à l’exportation doit être présentée à un agent douanier au quai d’embarquement, à l’aire d’embarquement ou à la frontière terrestre accompagnée des documents suivants: AUTORISATION D’EMBARQUEMENT 10 - L’autorisation d’embarquement dite « mainlevée » délivrée par un agent douanier vérificateur sur l’exemplaire de la déclaration en détail prévu à cet effet à savoir l’exemplaire «bon A embarquer» (BAE). C’est sur présentation de ce BAE que l’embarquement effectif de votre marchandise sera autorisé et constaté. - L’état de chargement, dans le cas où des lots de marchandises à exporter sont groupés dans un conteneur, une remorque ou un ensemble routier. - L’autorisation d’embarquement (mainlevée) valable pour le conteneur ou la remorque. Cette autorisation vous sera délivrée par les services douaniers. 11 uploads/s1/ expose-procedures-import-export.pdf