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Généralités sur la douane : missions Traditionnellement, la douane est considér

Généralités sur la douane : missions Traditionnellement, la douane est considérée comme une administration fiscale et économique. C’est une administration de marchandises dont le rôle est de canaliser et de réguler le mouvement des marchandises afin de garantir les intérêts du trésor public. La douane a une triple mission : fiscale, économique et particulière. I.1. La mission fiscale La douane est instrument d’appoint d’alimentation des budgets en difficulté. Elle constitue la source la plus importante de rentrée fiscale. Sa mission fiscale consiste à percevoir les droits et taxes afin de renflouer les caisses de l’Etat et lui permettre de faire à une grande ses dépenses de souveraineté (police, santé, éducation…). Cette mission consiste à la perception des recettes douanières, des recettes non douanières et des contrôles fiscaux. 1.1.1 La perception des recettes douanières La douane est chargée de percevoir les recettes pour compte direction générale des douanes : ce sont les droits des douanes (DD) ou droits de porte qui sont perçus pour le franchissement du territoire national, et de la redevance statistique (RS) qui est liée au traitement informatisée de la déclaration en détail. 1.1.2 La perception des recettes non douanières Il de la perception de divers droits ou taxes recouvrés par la douane au profit de diverses administration pour présence quotidienne aux frontières nationales. Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de la direction générale des impôts, du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) pour le compte de L’UEMOA, du prélèvement communautaire (PC) pour le compte de la CEDEAO, de la taxe sur la valeur à l’importation ou taxe d’inspection et de vérification (TVI) pour la de la COTECNA de l’impôt sur le bénéfice (ISB) pour le compte de la direction générale des impôts. On peut également parler du fonds de garantie (FG) pour le compte de la chambre du commerce. 1.1.3 Les contrôles fiscaux L’action du service des douanes s’exerce aussi à travers divers contrôles notamment celui fiscal par le contrôle à l’entrée ou à la sortie des métaux précieux. 1.2 La mission économique La douane a longtemps été au service du protectionnisme. Cette mission est le prolongement de sa mission traditionnelle de représailles qu’elle a eu pendant les périodes troubles de l’histoire humaine notamment les conflits les pays voisins. En effet, dès les Email : harouna_anabi@yahoo.fr cel : 96 52 47 78…94 72 19 03 Page 1 premières heures de son existence, la douane a servi de moyen de représailles à l’endroit des pays belligérants en empêchant soit la traversée des pays en conflit ou leurs importations. Aujourd’hui, la mission économique de la douane consiste à protéger les producteurs nationaux de pression concurrentielle étrangère. La mission de protection confiée à l’administration des douanes revêt deux(2) formes. 1.2.1 Les barrières tarifaires Cette mission à imposer les marchandises importées à un taux qui les rendrait plus au moins chères que les marchandises nationales : c’est là tout le sens du droit des douanes à l’entrée car il protège l’industrie nationale des agressions extérieures à l’importation. A la sortie le droit des douanes protège le consommateur par la perception des droits qui découragerait l’exportation de certains produits les rendant ainsi accessibles aux consommateurs moyens. 1.2.2 Le contingentement Il s’apparente à une sorte de prohibition qui est une mesure tendant à interdire ou à limité la quantité de marchandises à l’importation (quota). Dans ce cas, l’Etat régule l’entrée des produits sur le marché national en fixant les quantités autorisées dans le temps. Force est de constater que le libéralisme et surtout le contexte de la mondialisation et l’avènement du commerce international ont eu raison du contingentement qui est lui-même prohibé du fait du droit international. Les barrières tarifaires perdent de leur poids par la création des entités sous régionales et régionales avec le contexte de la libre circulation des personnes et des biens. 1.3 Les missions particulières ou missions de concours Dans la réalité, il s’agit de missions relevant d’autres administrations, mais confiées à la douane en tant que gendarme aux frontières compte-tenu de sa présence permanente aux frontières nationales. Il est difficile, voire impossible de donner une liste exhaustive des missions particulières de la douane mais nous retiendrons : -l’élaboration des statistiques du commerce international : il s’agit de la collecte et de la transmission des recettes douanières mensuelles et annuelles à l’institut national de la statistique. Ces statistiques ont pour but d’édifier les différents chercheurs de l’évolution des ces recettes et de pousser leur réflexion sur les raisons de leur hausse ou de leur baisse. Ces statistiques peuvent servir de base pour la négociation des accords bilatéraux et multilatéraux afin de garantir aux parties des avantages tarifaires. Email : harouna_anabi@yahoo.fr cel : 96 52 47 78…94 72 19 03 Page 2 -la protection de la santé publique : elle découle de la production des fiches phytosanitaires délivrées par les services de santé et qui doivent être annexées aux marchandises comestibles. Il s’agit aussi du contrôle de l’origine animale ou végétale et du contrôle de salubrité sur les marchandises comestibles. -la protection des consommateurs : la protection de santé publique est une des composantes de la mission de protection des consommateurs les mettant ainsi à l’abri des conséquences fâcheuses que pourrait avoir l’importation de certaines marchandises. Elle s’exerce aussi à travers les mesures de contingentement et celles visant à faire face aux spéculations par la régulation des stocks. -l’action sur le prix : la douane est chargée de veiller au respect des principes de base sur le marché des normes relatives à la concurrence en faisant face à la fraude et au dumping. -le contrôle du change : longtemps confiée à la douane, cette mission de contrôle de change vise le règlement en devise par le biais de la banque. La douane intervient pour exiger des opérateurs économiques les justifications bancaires nécessaires afférentes à leurs opérations en devise. Toutefois, depuis la naissance du régime de la liberté de change, la douane a été spoliée de mission de contrôle qu’elle a longtemps exercée. Mais il faut cependant remarquer que la douane exerce directement encore un contrôle sur le change en conservant sa mission de contrôle de capitaux par l’obligation déclarative des capitaux exigée en matière douanière. -la protection de l’environnement : les objectifs du millénaire et surtout la notion de développement durable ont renforcé cette mission au sein de la douane. Pour mieux cerner cette mission, il s’agit de jeter un regard sur les ONG de défense de l’environnement comme Greenpeace et les partis écologistes ou verts qui fleurissent un peu partout et qui ont tendance à dominer le débat du futur car se présentant en défenseurs des générations à venir. Cette mission relève en réalité de service des eaux et forêts dans notre pays c’est encore le cas de la lutte contre le mouvement des déchets transfrontaliers. -la protection de la sécurité publique : mission fondamentale car les questions de sécurité intéressent toujours les Etats soucieux de leur devenir, de tous les jours pour sa réalisation, la douane a été mise en contribution. Il s’agit de l’arrestation des échappés de prison, le contrôle de l’identité des personnes qui entrent ou sortent du territoire national. -le contrôle de l’immigration : il s’apparente à celui effectué par la douane dans le cadre de sa mission deprotection de la sécurité publique. -la protection du trésor public : la circulation des objets d’art ayant une valeur d’antiquité qui sont soumis à une autorisation préalable. Email : harouna_anabi@yahoo.fr cel : 96 52 47 78…94 72 19 03 Page 3 Depuis la naissance d’une transaction commerciale internationale (1) jusqu’à l’enlèvement de la marchandise de l’enceinte du Bureau des Douanes, plusieurs acteurs (2) interviennent pour accomplir, chacun en ce qui le concerne, les tractations inhérentes à l’achat des marchandises et à leur transport, au règlement du prix d’achat et des divers frais connexes, et aux formalités administratives dont celles dont la Douane est chargée. (1) Transaction internationale (2)Les acteurs de la transaction internationale Email : harouna_anabi@yahoo.fr cel : 96 52 47 78…94 72 19 03 Page 4 Le contexte de la transaction L’importateur Le produit Le paiement L’exportateur Transitaires Assurances Le commercial  Le juriste  Le financier  Le logisticien L’exportateur  Le commercial  Le juriste Administrations Administrations Le paiement Le produit L’importateur Banques Le mécanisme ou procédure d’enlèvement des marchandises au port. I. Définition du port. Un port autonome est un établissement public doté d’une personnalité civile et d’une autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre des transports et soumis au contrôle économique de l’Etat. L’Etat est propriétaire du port. Autorité concédante, il est responsable de la stratégie de développement et de financement des infrastructures. Ils sont chargés à l’intérieur de leurs circonscriptions : -des travaux d’extension, d’amélioration et de renouvellement, -de l’exploitation, -de l’entretien et de la police du port et de ses dépendances, -de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté. Email : harouna_anabi@yahoo.fr cel : 96 52 47 78…94 72 19 03 Page 5 Email : harouna_anabi@yahoo.fr cel : 96 52 47 uploads/s1/ generalites-sur-la-douane.pdf