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Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Edition originale….........….........…… Edition originale et sa traduction....... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 25 Dhou El Hidja 1427 Correspondant au 14 janvier 2007 N° 04 46ème ANNEE 2 25 Dhou El Hidja 1427 14 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 PROCLAMATIONS ET DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation............................................................................................................ Décision n° 01/ D.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007.................................................................. Décision n° 02/ D.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007.................................................................. DECRETS Décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement................................................................................................................ Décret exécutif n°07-09 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda................................................................................... Décret exécutif n° 07-10 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités d’application de la réduction du prix de la location et du prix de vente des logements publics locatifs au profit des moudjahidine et des ayants-droit............................................................................................................................................... DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Médéa............................................................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Tizi-Ouzou......................................................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole................................................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès.......................................................................... Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination d’un inspecteur à la wilaya de Biskra.................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du commerce à Annaba.................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Mascara................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur des études prospectives et de l’innovation technologique au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat..................... S O M M A I R E 4 7 8 9 13 14 15 15 15 15 16 16 16 16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 3 25 Dhou El Hidja 1427 14 janvier 2007 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 16 décembre 2006 portant délégation de signature au directeur de cabinet.... MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 6 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.............. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’Office national de l’irrigation et du drainage.......................................................................................................................................................... MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classement des postes supérieurs de l’institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale............................................................... MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat...................................... MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 29 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne au niveau du ministère des relations avec le Parlement........................................................... SOMMAIRE (suite) 16 16 17 19 21 22 4 25 Dhou El Hidja 1427 14 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et les documents qui y sont joints ; Les membres rapporteurs entendus ; Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ; Considérant qu’en vertu de sa décision n° 01/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Djelfa en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Considérant qu’en vertu de sa décision n° 02/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Proclame : Premièrement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit : 1- Résultats globaux de l’élection : CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation. ———— Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148 ; Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; PROCLAMATIONS ET DECISIONS 46 15.296 14.144 1152 92,47% 1051 13.093 46 — Nombre de wilayas concernées : — Electeurs inscrits : — Electeurs votants : — Electeurs abstenus : — Taux de participation : — Bulletins nuls : — Suffrages exprimés : — Nombre de candidats élus : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5 25 Dhou El Hidja 1427 uploads/s1/ f-2007004.pdf