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P P P P P P P PR R R R R R R RI I I I I I I IN N N N N N N NC C C C C C C CI I

P P P P P P P PR R R R R R R RI I I I I I I IN N N N N N N NC C C C C C C CI I I I I I I IP P P P P P P PA A A A A A A AL L L L L L L LE E E E E E E ES S S S S S S S A A A A A A A AC C C C C C C CT T T T T T T TI I I I I I I IV V V V V V V VI I I I I I I IT T T T T T T TE E E E E E E ES S S S S S S S P P P P P P P PA A A A A A A AR R R R R R R R S S S S S S S SE E E E E E E EC C C C C C C CT T T T T T T TE E E E E E E EU U U U U U U UR R R R R R R R A/ SECTEUR SOUVERAINETE Au cours de l’année 2015, ce secteur a connu une activité normative importante. A AU U T TI IT TR RE E D DE E L LA A P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E D DE E L LA A R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E Il convient de signaler ce qui suit : - Déclaration de deuil national. (JO N°2) - Attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir ». (JO N°2,5,47) - Nomination des membres du Gouvernement. (JO N°25) - Attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » à titre posthume. (JO N°35) - Mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-troisième (53ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse. (JO N° 37) - Mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-troisième (53ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation. (JO N° 37) - Fin de fonctions de membres du Gouvernement. (JO N°40) - Nomination des membres du Gouvernement. (JO N°40) - Fixation des attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République. (JO N°42) - Déclaration de deuil national. (JO N°68) - Fixation du nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre du centre des archives nationales. (JO N°6) - Fixation des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l’amazighité. (JO N°6) - Nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’imprimerie officielle. (JO N°6) - Fixation de l’organisation interne du centre des archives nationales. (JO N°54) 1 A AU U T TI IT TR RE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IO ON NN NE EL L Il convient de signaler ce qui suit : - Fixation du nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du Conseil constitutionnel. (JO N°5) - Renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil Constitutionnel. (JO N°23) - Remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale. (JO N°34,56) A AU U T TI IT TR RE E D DU U H HA AU UT T C CO ON NS SE EI IL L I IS SL LA AM MI IQ QU UE E - Fixation des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut conseil islamique. (JO N°23) - Renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique. (JO N°34) A AU U T TI IT TR RE E D DE E L LA A C CO OU UR R D DE ES S C CO OM MP PT TE ES S - Fixation des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes. (JO N°13) A AU U T TI IT TR RE E D DE E L L’ ’O OR RG GA AN NE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DE E P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N E ET T D DE E L LU UT TT TE E C CO ON NT TR RE E L LA A C CO OR RR RU UP PT TI IO ON N - Fixation des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. (JO N° 43) - Création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. (JO N° 43) - Fixation de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. (JO N° 43) - Création et composition de la commission des œuvres sociales de l’administration de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. (JO N° 43) 2 A AU U T TI IT TR RE E D DU U P PR RE EM MI IE ER R M MI IN NI IS ST TE ER RE E Il convient de signaler ce qui suit : – Fixation des attributions et l’organisation de l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. (JO N° 6) - Fixation des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique. (JO N° 19) - Fixation de la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution. (JO N° 18) - Placement en position d’activité auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative de certains corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales. (JO N° 45) - Délégation de signature au directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative. (JO N° 44) - Création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. (JO N° 45) - Composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. (JO N° 52) A AU U T TI IT TR RE E D DU U M MI IN NI IS ST TE ER RE E D DE E L LA A D DE EF FE EN NS SE E N NA AT TI IO ON NA AL LE E Il convient de signaler ce qui suit : - Création de la médaille de l’Armée nationale populaire (A.N.P). (JO N° 33) - Création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire. (JO N° 33) - Création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973. (JO N° 33) - Descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs. (JO N° 34) - Fixation des caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de bravoure de l'Armée Nationale Populaire, son descriptif et ses insignes distinctifs. (JO N° 34) - Descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire. (JO N° 34) - Fixation des caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs. (JO N° 34) - Descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973. (JO N° 34) - Fixation des conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées. (JO N° 34) - Fixation des règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance. (JO N° 45) 3 - Création du centre d’ingénierie et de développement en mécanique et électronique de l’Armée Nationale Populaire. (JO N° 45) - Création uploads/s1/ f2015b13 1 .pdf