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IMMIGRATION Canada Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigratio

IMMIGRATION Canada Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada This guide is also available in English Ce formulaire est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. IMM 7031 F (08-2010) Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales Guide à l’intention des travailleurs qualifiés Instructions spécifiques du bureau des visas Paris Travailleurs qualifiés - Paris A - 1 Appendice A Liste de contrôle Rassemblez les documents indiqués. Cochez (;) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). Placez tous les documents dans une enveloppe scellée. Ne joignez pas les originaux. Envoyez des photocopies de tous vos documents, à l’exception des certificats de police et le Certificat de séléction du Québec (CSQ), « exemplaire Immigration Canada », qui doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez joindre une traduction notariée avec une copie des originaux. Si vous présentez une demande à titre de : • travailleur qualifié (fédéral), vous devez utiliser la colonne F. • candidat d’une province, vous devez utiliser la colonne P. • travailleur qualifié du Québec, vous devez utiliser la colonne Q. F P Q 1. FORMULAIRES Veuillez consulter la rubrique « Remplissez le formulaire de demande » de notre site Web pour obtenir des directives précises sur la façon de remplir chaque formulaire. DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE AU CANADA (IMM 0008) Vérifiez si vous (le demandeur principal) avez bien rempli le formulaire. ANNEXE 1 : ANTÉCÉDENTS/DÉCLARATION Inclure l’Annexe 1 remplie par chacune des personnes suivantes : • le demandeur principal • l’époux ou le conjoint de fait • les enfants à charge de 18 ans ou plus ANNEXE 3 : IMMIGRATION ÉCONOMIQUE – TRAVAILLEURS QUALIFIÉS – FÉDÉRAL Doit être remplie par le demandeur principal. ANNEXE 4 : IMMIGRATION ÉCONOMIQUE –CANDIDATS DES PROVINCES Doit être remplie par le demandeur principal. ANNEXE 4A : IMMIGRATION ÉCONOMIQUE – CANDIDATS DES PROVINCES – GENS D’AFFAIRES Doit être remplie par le demandeur principal. Note : Veuillez compléter l’Annexe 4A si vous êtes nommé avec l’intention de créer ou faire l’achat d’une entreprise, devenir partenaire dans une entreprise, ou en tant que travailleur autonome. ANNEXE 5 : DÉCLARATION D'INTENTION DE RÉSIDER AU QUÉBEC - IMMIGRATION ÉCONOMIQUE Doit être remplie par le demandeur principal. A - 2 Travailleurs qualifiés - Paris CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ) ORIGINAL L’exemplaire intitulé « Immigration Canada » pour : • vous-même (le demandeur principal); • votre époux ou conjoint de fait; et • les enfants à charge RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE (IMM5406) À remplir par chacune des personnes suivantes : • le demandeur principal • l’époux ou le conjoint de fait • les enfants à charge de 18 ans ou plus RECOURS AUX SERVICES D’UN REPRÉSENTANT (IMM 5476) Veuillez remplir et inclure ce formulaire à votre demande si vous avez un représentant. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : LISTE DES VOYAGES Doit être rempli par vous (le demandeur principal), votre époux ou conjoint de fait et les enfants à votre charge âgés de plus de 18 ans. Le formulaire se trouve à la fin de l’Appendice A. 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL • Acte de naissance pour vous-même et pour votre époux ou conjoint de fait, émis par les autorités du pays de naissance • Carte d’identité nationale pour vous-même et pour votre époux ou conjoint de fait • Certificats de mariage, de divorce définitif, d’annulation, de séparation pour vous- même et pour votre époux*, ainsi que la copie du livret de famille (si disponible) • Certificat de décès pour votre époux, s’il y a lieu • Les documents relatifs à votre service militaire (par exemple, certificat de bonne conduite, extrait de l’avis de radiation ou exemption) • Photocopie du certificat de citoyenneté canadienne, carte de résident permanent ou visa de résident permanent (ou visa d’immigrant) pour tous les membres de votre famille qui sont des citoyens canadiens ou résidents permanents *Vous devez nous informer immédiatement de tout changement d’état civil ou de composition familiale, que ce soit avant ou après avoir reçu le visa. F P Q Travailleurs qualifiés - Paris A - 3 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS (S'IL Y A LIEU) • Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents), émis par les autorités du pays de naissance • Papiers d’adoption pour tout enfant à charge adopté • Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal • Si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde • Si vous avez l’intention d’immigrer au Canada sans l’autre parent de votre enfant, une attestation écrite de l’autre parent autorisant le départ de l’enfant • Pour tous les enfants à charge de 22 ans ou plus, une preuve d'études à temps plein sans interruption comprenant les documents suivants : • tous les relevés de notes depuis l'âge de 22 ans; • une lettre de chaque établissement d'enseignement indiquant le nombre d'heures de cours suivis par jour et le nombre de jours de cours par semaine; • une preuve que vous subvenez entièrement aux besoins de cet enfant depuis l'âge de 22 ans 4. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS • Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N’annexez que des photocopies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d’expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance ainsi que les pages comportant un visa ou un tampon officiel. • Si vous vivez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une photocopie de votre visa pour le pays où vous vivez actuellement. • Vous devez détenir un passeport ordinaire ou privé au moment d’obtenir votre visa de résident permanent. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou pour affaires publiques ne sont pas valides aux fins d’immigration au Canada. 5. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA (S'IL Y A LIEU) • Preuve de parenté avec vos proches parents au Canada, comme des certificats de naissance, d’adoption ou de mariage. • Si votre proche parent est résident permanent du Canada : photocopie de la carte de résident permanent, du visa de résident permanent ou du visa d’immigrant (IMM 1000). • Si votre proche parent est citoyen canadien : preuve de citoyenneté canadienne (photocopies de pages d’information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne). 6. ÉTUDES/FORMATION/QUALIFICATIONS Pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait : • Études postsecondaires : certificats ou diplômes de formation professionnelle ou technique; • Études collégiales ou universitaires : certificats de fin d’études et diplômes ou certificats délivrés par un collège ou une université et le comité d’évaluation; • Relevés de notes : les relevés de notes originaux pour tous les diplômes doivent être présentés dans des enveloppes scellées de l’université. • Certificats de qualification professionnelle : certificats notariés de qualification professionnelle, si disponibles (p. ex. ingénieur, programmeur d’ordinateur, comptable, économiste, traducteur/interprète, architecte, etc.) F P Q A - 4 Travailleurs qualifiés - Paris 7. EXPÉRIENCE DE TRAVAIL Vous et votre époux ou conjoint de fait devez soumettre : • Les contrats de travail notariés, ainsi que la traduction française ou anglaise, de vos anciens employeurs et de votre employeur actuel. • Les lettres de recommandation originales et à jour de vos anciens employeurs et de votre employeur actuel. Les lettres doivent être rédigées sur du papier à lettre de la compagnie avec en-tête et sceau officiels et l’adresse complète de la compagnie doit y être inscrite ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieurs. Chacune des lettres doit contenir les renseignements suivants : • la période précise au cours de laquelle vous avez travaillé au sein de la compagnie • les postes que vous avez occupés au cours de cette période ainsi que la période au cours de laquelle vous avez occupé chaque poste • les principales responsabilités et les tâches qui vous incombaient dans le cadre de chacune de vos fonctions • le salaire annuel total ainsi que les avantages y ayant trait • la signature de votre superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de la compagnie • une carte d’affaires du signataire Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une lettre de recommandation de votre employeur actuel, veuillez joindre une lettre d’explications. 8. EMPLOI RÉSERVÉ (S'IL Y A LIEU) • Si vous occupez actuellement un emploi au Canada aux termes d'un permis de travail, veuillez fournir : • une photocopie du permis, et • une lettre de uploads/s1/ f37031.pdf