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SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL 11 rue

SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL ______ ______ 11 rue de la Maison blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Tél : 01.41.86.42.47 11 rue de la Maison blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Tél : 01.41.86.42.47 www.diplomatie.gouv.fr/fr/ www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Nantes, le 25 janvier 2022 Nantes, le 25 janvier 2022 JAMJOUM LEILA JAMJOUM LEILA Référence : 115EC/I/ETA/BTM/SB Référence : 115EC/I/ETA/BTM/SB Objet : Votre demande Objet : Votre demande Votre référence : A-2-8YPK36RHG Votre référence : A-2-8YPK36RHG Madame, Monsieur, Madame, Monsieur, L'acte de naissance de Leila jamjoum dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d'état civil. L'acte de naissance de Leila jamjoum dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d'état civil. Cependant, l'intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l'enregistrement, sous certaines conditions, de l'acte à l'état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui énumère les documents à fournir pour la constitution et l'étude du dossier. Cependant, l'intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l'enregistrement, sous certaines conditions, de l'acte à l'état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui énumère les documents à fournir pour la constitution et l'étude du dossier. Si le service central d'état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l'acte demandé, vous voudrez bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l'acte ou de tout document ou référence permettant d'orienter à nouveau les recherches. Si le service central d'état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l'acte demandé, vous voudrez bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l'acte ou de tout document ou référence permettant d'orienter à nouveau les recherches. Le service central d'état civil appelle votre attention sur le fait qu'il n'est compétent qu'à l'égard des ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s'adresser aux autorités locales ou consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur demande à l'O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex. Le service central d'état civil appelle votre attention sur le fait qu'il n'est compétent qu'à l'égard des ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s'adresser aux autorités locales ou consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur demande à l'O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. L'officier de l'état civil L'officier de l'état civil Stéphanie BREBION Stéphanie BREBION MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES Service Central d'Etat Civil Bureau de Rédaction 1 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES Service Central d'Etat Civil Bureau de Rédaction 1 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE A L'ETAT CIVIL FRANCAIS NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE A L'ETAT CIVIL FRANCAIS ---------------- ---------------- MERCI DE RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS MERCI DE RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS I - Demande écrite de la personne ou de ses ayants-droit I - Demande écrite de la personne ou de ses ayants-droit II - Preuve de la nationalité française au moyen : II - Preuve de la nationalité française au moyen : - soit de la photocopie complète de la déclaration d'acquisition de la nationalité française - soit de la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation - soit d'un certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile en France. Les personnes résidant à l'étranger doivent s'adresser au Pôle de la nationalité française, Parvis du Tribunal, 75017 Paris - soit de la photocopie complète de la déclaration d'acquisition de la nationalité française - soit de la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation - soit d'un certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile en France. Les personnes résidant à l'étranger doivent s'adresser au Pôle de la nationalité française, Parvis du Tribunal, 75017 Paris III - L'acte original étranger (même de date ancienne) et sa traduction III - L'acte original étranger (même de date ancienne) et sa traduction IV - Autre(s) document(s) IV - Autre(s) document(s) - éventuellement tout document judiciaire ou administratif concernant l'état civil de l'intéressé (adoption, divorce ...) - éventuellement tout document judiciaire ou administratif concernant l'état civil de l'intéressé (adoption, divorce ...) Des documents complémentaires pourront, le cas échéant, être demandés. Des documents complémentaires pourront, le cas échéant, être demandés. uploads/s1/ fa115-976368.pdf