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TEXTES OFFICIELS FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES D´ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION

TEXTES OFFICIELS FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES D´ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D´EAU Fascicule 71 Cahier des clauses techniques générales N° 97-3 T.O. MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Ressaisie DTRF LOGEMENT Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction des affaires économiques et internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L´INDUSTRIE Commission centrale des marchés groupe permanent d´étude des marchés de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 71 FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES D´ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D´EAU Le présent fascicule est publié sous le n° 97-3 T.O. du Bulletin officiel du ministère de l´équipement, des transports et du logement (BOMETL). Il est diffusé par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Toutes observations ou demandes de renseignements au sujet de ce fascicule doivent être adressées : - soit au secrétariat général de la Commission centrale des marchés, tour de Lyon, 185, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ; - soit au secrétariat technique du GPEM/TMO, Conseil général des ponts et chaussées (3e section), tour Pascal B, 92055 Paris - La Défense Cedex. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - I - FASCICULE 71 relative aux mesures d´application aux travaux relevant du ministère de l´équipement, des transports et du logement, du fascicule 71 : « Fourniture et pose de conduites d´adduction et de distribution d´eau », du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat NOR : EQUE9810013C Texte(s) source(s) : décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 (JORF du 15 janvier 1998). Texte(s) abrogé(s) : néant. Texte(s) modifié(s) : néant. Mots clés : CCTG. Publiée : BO. Destinataires : Pour attribution : Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l´équipement ; centres d´études techniques de l´équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord- Picardie, de Lyon, de l´Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud- Ouest et de l´Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de l´équipement ; direction de l´équipement de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord (Dunkerque), de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen) et des Bouches-du-Rhône (Marseille) ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l´Ile-de-Fran ce ; ports autonomes de Dun- kerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l´aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d´EDF-GDF. CIRCULAIRE N° 98-12 DU 29 JANVIER 1998 Ressaisie DTRF FASCICULE 71 - II - Pour information : Messieurs les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonna- teurs des missions d´inspection générale territoriale, des circonscriptions d´inspection des services de la navigation, des circonscriptions d´inspection des services maritimes, de la mission d´inspection spécialisée des ouvrages d´arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux. Une nouvelle rédaction du fascicule n° 71 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux vient d´être approuvée par le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 (publié au Journal officiel du 15 janvier 1998). Ce fascicule concerne les travaux de fourniture et pose de conduites d´adduction et de distribution d´eau. Ce fascicule renvoie à une série de normes homologuées, concernant notamment les matériaux et produits, et publiées par l´AFNOR (un recueil spécial les regroupe). Les normes actuellement en vigueur sont récapitulées dans l´annexe I, qui par son caractère contractuel rend ces normes applicables aux marchés faisant réfé- rence au présent fascicule. Toutefois il est indispensable que chaque service veille à compléter cette liste pour tenir compte des normes homologuées après la date de paru- tion du présent fascicule et des normes spécifiques qui seraient applicables à certaines prestations particulières incluses dans le marché. En accord avec la jurisprudence européenne, sont admis non seulement les matériaux et produits conformes à ces normes, et portant le cas échéant la marque NF, mais aussi les matériaux et produits reconnus équivalents (voir article 5, article 6, et clause en tête du chapitre III). L´attention des services est attirée sur l´article 36 qui rappelle que les études préalables sont nécessaires à la bonne définition et à la bonne exécution des ouvrages. Enfin, le nouveau fascicule prévoit, dans ses articles 8, 9 et 35.2, la vérification de la tenue des conduites (tuyaux et pièces d´assemblage) à la dépression de 80 kPa, par des essais effectués dans un laboratoire accrédité. Ces dispositions ne sont pas encore entrées dans la pratique courante, et il convient de ménager une période transi- toire pour permettre l´équipement des laboratoires et l´exécution des essais. En conséquence, et jusqu´au 31 mars 1999, il est recommandé d´inclure dans le CCTP une clause dérogatoire indiquant que le rapport d´essais prévu à ces articles ne sera pas exigé. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre du présent fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous- direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics, JEAN-MICHEL ETIENNE Ressaisie DTRF - III - FASCICULE 71 EXTRAIT DU DÉCRET N° 98-28 DU 8 JANVIER 1998 relatif à la composition du cahier des clauses générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 15 janvier 1998) Article 3 Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil Fascicule n° 71. - Fourniture et pose de conduites d´adduction et de distribution d´eau. Article 6 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la date d´engagement de la consultation est postérieure au premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication. Ressaisie DTRF ........................................................................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................................................................... Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 1 - FASCICULE 71 FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES D´ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D´EAU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 71 Texte du fascicule Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 3 - FASCICULE 71 SOMMAIRE Pages TITRE Ier. - INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 11 Article 1. Champ d´application 11 Article 2. Consistance des prestations et travaux 11 Article 3. Description des ouvrages 12 TITRE II. - QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET FOURNITURES 13 CHAPITRE Ier. - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 13 Article 4. Obligations de l´entrepreneur en matière de matériaux et fournitures 13 Article 5. Conformité aux normes. - Cas d´absence de normes 13 CHAPITRE II. - PRESCRIPTIONS SPÉCIALES AUX TUYAUX, RACCORDS ET LEURS ACCESSOIRES 14 Article 6. Provenance des matériaux et produits 14 Article 7. Qualité des matériaux constitutifs 14 7.1. Matériaux courants 14 7.1.1. Matériaux constitutifs des éléments de conduites manufacturés 14 7.1.2. Matériaux entrant dans la construction des ouvrages annexes 16 7.2. Matériaux d´utilisation non courante 17 Article 8. Prescriptions générales sur les produits manufacturés 17 Article 9. Eléments d´assemblage 19 Ressaisie DTRF FASCICULE 71 - 4 - Pages Article 10. Revêtements intérieurs et extérieurs 20 Article 11. Livraison et transport. - Contrôle à l´arrivée. - Stockage 21 11.1. Cas d´un marché de fourniture et pose 21 11.2. Cas d´un marché de pose sans fourniture 21 11.3. Stockage 21 11.4. Réserves 22 Article 12. Prescriptions communes aux tuyaux et raccords 22 Article 13. Tuyaux et raccords en fonte ductile 23 Article 14. Tubes en acier 24 Article 15. Tuyaux en fibre-ciment 25 Article 16. Tuyaux en béton à âme en tôle ou/et tuyaux en béton précontraint 25 Article 17. Tuyaux et raccords en matière plastique 25 17.1. Tuyaux en polyéthylène 26 17.2. Tuyaux et raccords en polychlorure de vinyle rigide 26 17.3. Tuyaux en plastique renforcé verre 26 Article 18. Tuyaux en cuivre 27 Article 19. Tuyaux pour faibles pressions et tuyaux sans pression 27 Article 20. Autres types de tuyaux 27 CHAPITRE III. - PRESCRIPTIONS SPÉCIALES AUX APPAREILS DE ROBINETTERIE, FONTAINERIE, ACCESSOIRES ET PIÈCES DIVERSES 28 Article 21. Robinets 28 21.1. Robinets vannes à opercule 28 21.2. Robinets à papillon 28 Article 22. Robinets de branchement et colliers de prise pour branchements et raccordements 29 Article 23. Accessoires de robinetterie 29 Article 24. Bornes-fontaines 30 24.1. Prescriptions générales communes aux différents types 30 24.2. Conditions de livraison 30 24.3. Vérification. - Essais et réception 31 Ressaisie DTRF - 5 - FASCICULE 71 Pages Article 25. Poteaux d´incendie 31 Article 26. Bouches d´incendie, d´arrosage et de lavage 31 Article 27. Raccords d´incendie 32 Article 28. Bornes d´irrigation 32 28.1. Prescriptions générales uploads/s1/ fascicule-71-fourniture-et-pose-des-conduites-d-x27-adduction-et-de-distribution-d-x27-eau-pdf.pdf