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GENESE DE L’AUDIT INTERNE AU SIEN DES COLLECTIVITES TERRIRORIALES : CAS DU MARO

GENESE DE L’AUDIT INTERNE AU SIEN DES COLLECTIVITES TERRIRORIALES : CAS DU MAROC Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne devient un nécessite pour le développement des collectivités territoriales marocaines. Tout d’abord, la gestion de ce dernières d’après les nouvelles approches managériales, ce orientée vers une gestion entrepreneuriale, qui assimile la collectivité territoriale a un établissement produisant des services et dont la rentabilité et le respect de la loi conditionnent son développement. Alors, l’audit interne devient un outil optimal pour maitriser les risques de dysfonctionnement de ces organisations et pour bien gérer les fonds publics, en assurant le respect de la loi et les règlementations mis en vigueurs. 1. Evolution historique de l’audit interne : En 1994 ; l’origine du terme « audit », dérivé du latin audire qui veut dire « écouter ». Les questeurs rendaient en effet compte de leur mission devant une assemblée constituée d’« auditeurs » (Raffegeau, Dufils, & Ménonville, 1994). Par la suite, le développement des pratiques de contrôle des comptes a accompagné l’évolution générale des structures économiques et des grandes organisations administratives et commerciales. Ce n’est cependant qu’à partir du XIXe siècle que ces pratiques se sont développées de manière systématique tant dans leur ampleur que dans leurs méthodes en parallèle avec l’émergence de l’entreprise moderne. C’est à cette époque que remonte l’apparition progressive de l’audit sous la forme qu’il connaît actuellement. Ce développement s’est effectué selon trois grandes phases historiques (Carpenter & Dirsmith 1993) : - jusqu’à la fin du XIXe siècle, la finalité de l’audit était orientée principalement vers la recherche de la fraude. Les modes de contrôle étaient donc axés vers la vérification détaillée, voire exhaustive, des pièces comptables ; - à partir du début du XXe siècle, la recherche de fraudes ou d’erreurs mis à part, les méthodes de sondages sur les pièces justificatives, par opposition à leur vérification détaillée, font leur apparition. Cette évolution a été imposée par la forte croissance de la taille des organisations contrôlées qui a augmenté le coût des audits ; - après le milieu du XXe siècle, la finalité affirmée de l’audit se limite désormais à l’émission d’un jugement sur la validité des comptes annuels. En outre, l’importance donnée à la revue des procédures de fonctionnement de l’entreprise s’accroît progressivement pour devenir aujourd’hui primordiale. En effet, face à l’augmentation de la taille et de la complexité des entreprises, les auditeurs ont peu à peu assimilé l’intérêt de la qualité des procédures internes pour s’assurer de la fiabilité des informations produites par le système comptable. Le rôle de l’audit moderne, résultat de cette évolution historique, est aujourd’hui suffisamment stabilisé aux yeux de la profession pour qu’elle puisse en proposer une définition précise à la lumière des pratiques constatées. 2. Instauration de la régionalisation avancée : La Constitution de 2011 est un facteur déterminant dans l'évolution de la gestion des collectivités locales, en consolidant les principes de décentralisation et de bonne gouvernance. Cela confère aux collectivités locales la personnalité morale et l'autonomie financière. Il est également à noter que l'administration territoriale des affaires des collectivités s'effectue de manière démocratique et repose sur le principe de libre administration, de coopération et de solidarité avec l'implication de la population concernée dans la gestion des affaires de commune. Ces entités disposent également du droit de participer à la mise en œuvre de la politique générale de l'État et à l'élaboration des politiques territoriales. Les collectivités territoriales ont droit à des subventions versées par l'État en plus de leur propre budget acquis à travers les services qu'elles offrent et les impôts qu'elles perçoivent . Il a été créé dans le cadre de la régionalisation avancée, un fonds de mise à niveau social afin de résoudre les difficultés et les déficits en matière de développement humain, d'infrastructures et d’équipements. Un fonds de solidarité interrégionale a également été institué afin d'assurer la répartition équitable des ressources différentes pour réduire les inégalités entre les régions. Cependant, lorsqu'un projet concerne plusieurs collectivités, celles- ci - décident de la façon dont la coopération est plus adaptée. A travers de la constitution de 2011, les collectivités territoriales doivent veiller et respecte des principes de gouvernance cités dans cette dernière, relatifs au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes et à l'évaluation des actions et à la reddition des comptes. La répartition des collectivités s'est faite sur trois niveaux : - Les régions : ayant pour mission de promouvoir l'attractivité de l'espace et la compétitivité économique - Les préfectures et les provinces : veillent sur la promotion du développement social, essentiellement dans le monde rural - Les communes : elles ont pour rôle essentiel la fourniture des services de proximité à la population. 3. L’audit interne dans les collectivités territoriales : - A l’étranger : Pour le cas des Etats-Unis, Audit des collectivités locales aux États - Unis, dans le REMAD, n ° 5, 1996 p.35, toute collectivité recevant des aides fédérales, est soumise, en vertu de la loi, à un audit réalisé par les auditeurs fédéraux afin de s’assurer que celle-ci est conforme aux normes définies par le Bureau Général Américain de Comptabilité. Ce contrôle se fait dans le respect de quelques normes qui sont : - Les normes générales : définissent l'étendue du contrôle, la qualité retenue du travail des auditeurs - Les normes d'examen et d'évaluation : définissent les modes de planification et d'encadrement des travaux d'audit afin de s'assurer de la fiabilité de l'information collectée et de sa régularité - Les normes de rapport : qui fixent les spécificités de rédaction du rapport t établi suite aux contrôles effectués par les auditeurs. Ces normes d'audit américaines couvrent, à leur tour, plusieurs domaines : - La conformité financière : en référence aux données comptables - L'économie et l'efficience : s'assurer d'employer la quantité adéquate des ressources financières et humaines - Les résultats des programmes : afin de comparer entre les réalisations et les planifications pour s'assurer de l'attente des objectifs fixés par l'organisation dont émane l'ordre d’évaluation. - Au Maroc : EN 1995 et 1996, le ministère de l'Intérieur a réalisé le premier audit des collectivités locales. La motivation de ce contrôle est que la gestion des collectivités locales a connu quelques dysfonctionnements. L'une des principales raisons qui a encouragé le ministère de l'intérieur à lancer ce contrôle est que l'insuffisance en matière de ressources dont souffrait l'inspection générale des finances ce qui donnait un délai de cinquante - deux ans aux collectivités pour pouvoir être contrôlées . Cet audit est principalement concentré sur trois axes : - Gestion des ressources financières : concernant les dépenses, la fiscalité et les dettes - Gestion des ressources humaines : concerne la gestion du personnel, évolution de carrière ... - Gestion du patrimoine : concerne le parc automobile, les biens meubles et immeubles des collectivités Ces axes ont été évalués en utilisant plusieurs approches complémentaires : - Le recueil des informations nécessaires à la réalisation de la mission - L'entretien direct - L'observation physique des éléments audités - L'analyse rétrospective. Cette expérience reste la plus importante qu'ont connue les collectivités territoriales marocaines. Et l'instauration de l'audit interne n'est pas encore réglemente de façon efficace. La régionalisation avancée a donné une marge libre de gestion aux collectivités, tout en levant progressivement le contrôle exercé par l'administration centrale. Cette nouvelle organisation administrative les oblige à instaurer par conséquent un système de contrôle interne et de gestion des risques. C'est le rôle primordial qu'aura à jouer l'audit interne pour accompagner les collectivités dans leur évolution structurelle. uploads/s1/ fiche-de-lecture-2 1 .pdf