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1 UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS – CENTRE MELUN Année universitaire 2021-20

1 UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS – CENTRE MELUN Année universitaire 2021-2022 Licence en droit – 2e année DROIT ADMINISTRATIF I Cours de Madame Meryem DEFFAIRI Maître de conférences en droit public DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Les séances de travaux dirigés en droit administratif ont été conçues pour répondre à l’esprit tant de la 2e année des études juridiques que des séminaires de travaux dirigés. La 2e année de la Licence en droit n’est ni un travail professionnel ni un exercice d’érudition : il ne s’agit pas de faire de vous des praticiens confirmés ou des chercheurs avancés. L’enseignement du droit administratif en 2e année de Licence doit vous conduire à apprendre les notions élémentaires et les règles principales du droit administratif français. Néanmoins, l’étudiant doit rester extrêmement rigoureux dans l’apprentissage de ces notions et règles pour pouvoir prétendre devenir juriste et poursuivre ses études de droit. En effet, la 2e année de la Licence en droit est conçue comme le moment, pour vos enseignants, d’évaluer votre aptitude à poursuivre des études juridiques, au premier rang de laquelle figure l’exactitude dans la restitution des connaissances acquises. Le cours magistral est la première étape dans l’acquisition de ces connaissances. Il doit être suivi, pris en note et appris. Il constitue la première base sur laquelle se place l’enseignant pour préparer l’examen. Néanmoins, étant donné le temps imparti (trois heures par semaine), il est impossible de tout voir, de tout dire. Votre prise de note peut également être aléatoire, voire erronée. Ce cours est donc essentiel mais devra être complété par les enseignements tirés des travaux dirigés et par l’acquisition ou la consultation en bibliothèque, d’autres ouvrages, ce qui vous permettra d’enrichir votre savoir juridique, et, le jour de l’examen, de livrer un devoir un peu plus riche qui si vous vous étiez limité à l’apprentissage du seul cours. 2 S’agissant des manuels, vous pourrez consulter l’un des manuels suivants : P. Chrestien, N. Chifflot, M. Tourbe, Droit administratif, Sirey, 16e éd., 2018-2019. F. Collin, C. Debbasch, Droit administratif, Economica, 12e éd., 2018. M. Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 4e éd., 2020. P.-L. Frier, J. Petit, Précis de droit administratif, Montchrestien, coll. « Domat », 14e éd., 2020-2021. Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, coll. « Manuel », 23e éd., 2020. G. Lebreton, Droit administratif général, Dalloz, coll. « Cours », 10e éd., 2019. M. Lombard, G. Dumont, J. Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, coll. « Hypercours », 13e éd., 2019. J. Morand-Deviller, P. Bourdon, F. Poulet, Cours de droit administratif, Montchrestien, coll. « Cours », 16e éd., 2019. B. Plessix, Droit administratif général, LexisNexis, coll. « Manuel », 3ème éd., 2020. B. Seiller, Droit administratif, Flammarion, t. 1 et 2, 7e éd., 2018. P. Serrand, Droit administratif, PUF, coll. « Droit fondamental », t. 1 et 2, 3e éd., 2019. D. Truchet, Droit administratif, PUF, coll. « Thémis », 8e éd., 2019. S. Velley, Droit administratif, Vuibert, 16e éd., 2019. J. Waline, Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis », 28 éd., 2020. Les « travaux dirigés », doivent également être conçus dans l’esprit de la 2e année de la Licence en droit. Il ne doit pas s’agir d’y réciter le cours. Il s’agit d’appliquer ses connaissances en répondant à des questions plus précises. La question peut être posée sous une forme volontairement succincte : c’est l’exercice de la dissertation. Elle peut être posée à travers l’énoncé plus développé d’une situation concrète : c’est l’exercice du cas pratique. Elle peut enfin être posée au moyen de la lecture d’une décision de justice : c’est l’exercice dit du « commentaire d’arrêt ». Mais dans tous les cas, il s’agit toujours du même but poursuivi. Contrairement à ce que croient parfois les étudiants, ces trois exercices classiques de l’enseignement universitaire français sont extrêmement formateurs pour l’esprit juridique et pour votre avenir professionnel : ils doivent vous conduire à restituer vos connaissances dans un ordre différent du cours, à démontrer votre capacité à utiliser ce que vous savez et votre faculté de mener une démonstration construite et argumentée. De ce qui précède, il en résulte votre méthode de préparation des séances de travaux dirigés. 1) la préparation commence par l’apprentissage de la partie du cours correspondant au thème de la fiche. 2) Elle sera complétée par la lecture du manuel que vous aurez choisi. 3) Elle sera ensuite suivie de la lecture des « grands arrêts » correspondant au thème de la fiche. Il est indispensable de « ficher » ces arrêts, afin de connaître pour chacun d’entre eux la juridiction qui l’a rendu, l’année et la solution. 3 Leur connaissance est indispensable dans la mesure où, comme vous allez vite vous en rendre compte, le droit administratif est une discipline essentiellement jurisprudentielle. De même que vous connaissez tel article de la Constitution (le 49-3) ou tel article du Code civil (l’art. 6), vous devrez connaître tel arrêt du Conseil d’État (par exemple, l’arrêt Nicolo de 1989), d’où résulte une solution-règle que vous devez savoir (en l’espèce, la possibilité pour le juge administratif d’apprécier, à titre d’exception, si une loi nationale est compatible avec un engagement international). Vous trouverez ces grands arrêts en ligne, de deux manières : • en vous rendant d’abord sur le site du Conseil d’Etat, à l’adresse http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions- les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat, où vous trouverez une présentation de ces grands arrêts ; • en vous rendant ensuite sur le site www.legifrance.gouv.fr, pour accéder au texte même des décisions à ficher. Si vous souhaitez approfondir leur connaissance, vous pouvez vous reporter, en bibliothèque, à la lecture de deux ouvrages procédant à leur commentaire : • Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, Dalloz, 21e éd., 2017. • J.-F. Lachaume, S. Braconnier, C. Deffigier, H. Pauliat, Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratif, PUF, coll. « Thémis », 17e éd., 2017. 4) Enfin, il vous appartient de préparer la séance proprement dite, c’est-à-dire de : a. Lire tous les documents du fascicule et les ficher b. faire le ou les exercices qui vous seront proposés dans la fiche ou par votre chargé de TD : une dissertation, un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Préparez les exercices en vous aidant du cours, du manuel et des documents de la fiche. Des conseils méthodologiques vous seront donnés par vos chargés de TD mais ils seront sous-employés si vous ne préparez pas bien votre séance. Sur le plan de la méthode, il peut être utile, le cas échéant, de vous reporter aux annales et recueils d’exercices corrigés que vous trouverez en bibliothèque. La séance de TD sera consacrée à la correction détaillée des exercices faits à domicile et/ou des exercices en temps réel, sur lesquels vous pourrez réfléchir en petit groupe. Loin de toute conception pionne, le TD devra être l’objet d’un dialogue interactif et vivant entre vous et votre chargé de travaux dirigés, car il ne s’agit surtout pas de faire du TD un lieu scolaire de contrôle permanent, mais plutôt l’occasion d’une formation épanouie de vos aptitudes juridiques. Néanmoins, ces aptitudes seront évaluées à travers trois notes composées de deux interrogations écrites surprises (30 minutes), un galop d’essai semestriel (1h30) et un bonus de participation orale. L’ensemble formera votre moyenne de TD. 4 Le meilleur moyen de réussir est, on ne le répétera jamais assez, de travailler régulièrement, au rythme des travaux dirigés, et de prendre goût à ce que l’on fait. Bon courage et bon travail. ****** Programme prévisionnel des TD Semaine Thème 4 octobre 2021 Fiche n°1 Introduction générale PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DU DROIT ADMINISTRATIF 11 octobre 2021 Fiche n°2 : L’administration centrale et les services déconcentrés 18 octobre 2021 Fiche n°3 : La décentralisation 25 octobre 2021 Fiche n°4 : Les juridictions administratives DEUXIEME PARTIE : LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION 8 novembre 2021 Fiche n°5 : Le service public – Notion 15 novembre 2021 Fiche n°6 : Le service public – Régime 22 novembre 2021 Correction du galop d’essai/Révisions 29 novembre 2021 Fiche n°7 : La police administrative – Notion 6 décembre 2021 Fiche n°8 : La police administrative – Régime TROISIEME PARTIE : LE CADRE D’ACTION DE L’ADMINISTRATION 13 décembre 2021 Fiche n°9 : Le principe de légalité 14 février 2022 Fiche n° 10 : Les sources constitutionnelles et internationales du droit administratif 21 février 2022 Fiche n°11 : Les sources légales et réglementaires du droit administratif 28 mars 2022 Fiche n°12 : Les sources jurisprudentielles du droit administratif QUATRIEME PARTIE : LES MOYENS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION 7 mars 2022 Fiche n°13 : L’acte administratif 14 mars 2022 Fiche n°14 : Le contrat administratif - Notion 21 mars 2022 Fiche n°15 : Le contrat administratif - Régime 28 mars 2022 Corrections du galop d’essai et révisions CINQUIEME PARTIE : LE CONTROLE DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION 4 avril 2022 Fiche n°16 : Les principaux recours contentieux 11 avril 2022 Fiche n°17 : La responsabilité pour faute de la puissance publique 18 avril 2022 Fiche n°18 : La responsabilité sans faute de la puissance uploads/s1/ fichetd-n1-dag-i-2021-2022 1 .pdf