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1 DEDICACE Je dédie ce travail A ma mère, ma sœur et ma fiancée pour leurs sacr

1 DEDICACE Je dédie ce travail A ma mère, ma sœur et ma fiancée pour leurs sacrifices, leurs encouragements, et pour leur soutien matériel et moral tout au long de ma formation. A mes amis qui n’ont cessé de m’aides et de me conseiller durant tous la durée de ma formation. A mes responsables de stage, Mme Leila, Mme Houria, Mr Abdellatif, Mr Lahcen, Mr Rachid et Mr Omar. A tous les formateurs de mon établissement, Mr Rachid, Mr Benmhand, Mlle Mina et Mme Nezha. 2 REMERCIEMENT Avant tous je veux commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je remercie l’ensemble de mes responsables pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de cette durée de stage. Mes remerciements vont aussi à tous les membres du l’ISTA BIOUGRA. Je les remercie pour le soutien et l’attention qu’ils nous ont prêtés pendant toute la durée e la formation, surtout mon formateur Rachid El Ouarzami. Enfin je ne peux pas oublier ma petite famille, ma mère et ma sœur et ma fiancée qui ont été toujours à mes cotées. 3 LES ABREVIATIONS : DGI : Direction générale des impôts CGI : Code général des impôts TP : Taxe professionnelle TH : Taxe d’habitation TSC : Taxe des services communs PH : Permis d’habiter NC : Note circulaire AF : administration fiscale CL : collectivité locale TVA : Taxe sur la valeur ajoutée IS : Impôt sur les sociétés IR : Impôt sur le revenu 4 INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l'institut spécialisé de technologie appliquée BIOUGRA, j'ai effectué un stage de formation d'un mois et demi au sein de l'administration fiscale BIOUGRA. Pendant cette période de stage, j'ai pu concrétiser et approfondir l'ensemble des connaissance récoltés pendant ma formation, surtout au niveau de la fiscalité. D'autre part, ce stage était une opportunité de prise de contacts au monde professionnel. Ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’une administration public, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres. Ce rapport est le résultat de tous ce que j’ai appris durant cette période de stage dans le milieu professionnel. Il comporte trois grands chapitres, le premier qui est consacré à la présentation de la DGI, pour le deuxième chapitre concerne les différentes tâches effectuées durant la période de mon stage. Le troisième chapitre est consacré à la présentation de mon thème choisi qui traite la fiscalité locale ou bien les taxes locales gérer par l'administration fiscale. 5 Chapitre I : PRESENTATION DE LA DGI Section I : Généraliste La direction Générale des impôts (DGI) est une direction du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. À ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). À fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. Parmi les quelles la DRI MARRAKECH dans laquelle j’ai effectué mon stage. Section II : Missions ➢ ASSESOIR ET RECOUVRER LES IMPOTS D'ETAT La mission de « L’assiette » consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélèves : • Les impôts d’Etat (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) ; • Certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle). Pour la mission de recouvrement, « Les recettes de l’administration fiscale (RAF) » sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. ➢ S’ASSURER DU RESPECT DE LA LOI FISCALE ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE : 6 ➢ Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle occupe donc une dimension très importante. ➢ Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte observant les garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. Section III : Stratégies La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées exclusivement par les impôts. La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un service de qualité au citoyen. La Vision stratégique de la DGI exprime la détermination des femmes et des hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de route qui guide leurs priorités et leurs actions, à moyen terme. Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs de performance dans la collecte des ressources budgétaires. La vision stratégique de la DGI repose sur quatre orientations : ❖ Construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable : • Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ; • Garantir au contribuable ses droits ; • Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ; • Renforcer l’éthique. ❖ Devenir une administration numérique : • Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées. ❖ Renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle : • Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ; • Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude. ❖ Développer une parfaite maîtrise du métier du recouvrement : 7 • Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ; • Optimiser le recouvrement spontané ; • Améliorer le recouvrement forcé. Section IV : Valeurs Les valeurs sont ce qui fait de nous ce que nous sommes. Chacun de nous porte des valeurs qui le poussent à agir d’une façon ou d’une autre. Cinq valeurs essentielles sont portées et partagées par les fonctionnaires de la Direction Générale des Impôts, dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs fonctions et de leur relation avec les usagers. • INTEGRITE : Rigueur, probité, transparence, éthique, discrétion • PROFESSIONNALISME : Efficacité, fiabilité, célérité, assistance, service, réactivité, proximité • RESPECT : Disponibilité, écoute, courtoisie, considération • NEUTRALITE : Equité • INNOVATION : Ouverture, créativité, initiative Section V : Organisation La direction Générale des impôts est organisée par types et par taille de contribuables, les services sont spécialisés et chargés pour gérer les dossiers de particuliers, des professionnels, des personnes morales, dans le but de fournir un service de qualité et de proximité adapté à chaque profil. ➢ L’administration centrale comprend cinq Directions : • Direction de la législation, des études et de la coopération internationale ; • Direction de l'animation du réseau ; • Direction du contrôle ; • Direction de la facilitation, du système d'information et de la stratégie ; • Direction des ressources et de l'audit. 8 9 ➢ Au niveau régional La DGI s’appuie sur une organisation territoriale déconcentrée regroupant 8 directions régionales des impôts. Au niveau de secteur polyvalent de Biougra : MR.RACHID MME LAILA MR ABDELLATIF MR OMAR MR.LAHCEN MME HOURIA SIDI BIBI AIT AMIRA AIT BAHA … MASSA BELFAA BIOUGRA C.G OUED ESSAFA BIOUGRA C.D IMI MQOUREN PERSONNES MORALES PERSONNES PHYSIQUE BUREAU D’ACCUEILLE 10 Chapitre II : LES TÂCHES EFFECTUES I. Généraliste Je porte à votre connaissance que j’ai passé mon stage au sein de la « DGI » d’Agadir au secteur autonome de Biougra. J’ai déjà fixé un objectif professionnel dès l’inscription à l’ISTA Biougra à la filière « technicien spécialise en gestion des entreprises », c’est de réussir à être un technicien chez la DGI. Alors c’est l’occasion d’apprendre le plus possible d’informations et de compétences à cette période de stage pour avoir plus de chance pour réussir aux concours prochains. J'ai été très bien accueilli par l'équipe et le chef de secteur ils ont été toujours à l'écoute pour répondre à mes questions. Durant cette période, j'ai effectué plusieurs tâches dans différents services, ils m’ont délégué plusieurs tâches : II. Les taches réalisées : ➢ Au niveau de la fiscalité locale • La taxe professionnelle ; • La taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) ; ➢ Au niveau de la TVA • Traitement des déclarations de tva (Mensuelle, trimestrielle) au niveau uploads/s1/ final.pdf