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Cafcac 2018 sujet epreuve 1 comptabilite et audit 2

CERTIFICAT D ? APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SESSION PREMIERE EPREUVE COMPTABILITE ET AUDIT Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé Aucun Matériel autorisé calculatrice non programmable Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Première partie Deuxième partie Troisième partie Le sujet se présente en trois parties indépendantes QCM sur points page Cas pratique sur points page Deux situations sur points page LE QCM EST A RENDRE AVEC LA COPIE Annexe Le sujet comporte l ? annexe suivante Barème légal des honoraires des commissaires aux comptes page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Toute information calculée devra être justi ?ée Certi ?cat d ? aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Première épreuve Comptabilité et Audit Session Page sur CPREMIERE PARTIE Candidat n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? QCM DE QUESTIONS Une seule réponse possible par question point par réponse notation sur Les normes d ? exercice professionnel NEP sont homologuées ? par un vote du bureau de la CNCC ? par une décision du Conseil National de la CNCC ? par un avis du collège du H C ? par un arrêté du Garde des Sceaux La société qui est un commerçant franchisé ? n ? a pas de clientèle propre pouvant être inscrite à l ? actif du bilan ? comptabilise des charges comme locataire du fonds de commerce du franchiseur ? est assimilée à un exploitant d ? une concession ? a une clientèle propre dont le prix d ? acquisition est inscrit à l ? actif du bilan N ? est pas quali ?ée d ? entité d ? intérêt public au sens de l ? article L - du code de commerce ? une association mentionnée à l ? article L - du code de commerce dès lors qu ? elle fait appel public à la générosité au sens de l ? article de la loi n - du août ? une mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité à l ? exception de celle mentionnée au de l ? article L - du code de la mutualité ? une institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale à l ? exception de celle mentionnée au de l ? article L - - du code de la sécurité sociale ? une personne dont les titres ?nanciers sont admis aux négociations sur un marché règlementé Le commissaire aux comptes doit établir une lettre de mission obligatoirement ? chaque année ? tous les trois ans