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Reprise de stage probatoire Attestation de réussite  Avis d’échec  Ministère

Reprise de stage probatoire Attestation de réussite  Avis d’échec  Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 1 de 2 Durée du stage probatoire (600 h) Nombre d’heures d’enseignement effectuées : A – Instruction pour l’employeur Avant de compléter le présent formulaire:  Lire le document Le stage probatoire des enseignants et des enseignantes du préscolaire, du primaire et du secondaire : les dispositions réglementaires et l’évaluation des compétences professionnelles attendues.  Lire les articles 14 à 26 du Règlement sur les autorisations d’enseigner. B - Renseignements sur l’identité de la candidate ou du candidat (en caractères d’imprimerie) Nom (à la naissance) Prénom Sexe  Masculin  Féminin Date de naissance (aaaa-mm-jj) Statut  Citoyen canadien Permis de travail Résident permanent Autre : _______ __ No d’assurance sociale Adresse Appartement Ville Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Autres numéros (cellulaire, travail) Adresse courriel C - Établissement où la personne a terminé le stage probatoire Nom de l’établissement d’enseignement Nom de la commission scolaire, s’il y a lieu Adresse de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire Code postal Téléphone D - Attestation Nous, soussignées ou soussignés, après avoir vérifié la durée du stage probatoire de la personne identifiée ci-dessus, attestons qu’elle :  a atteint l’objectif du stage probatoire. Sceau de la commission scolaire ou de l'établissement privé Date Nom de la directrice ou du directeur de l'établissement d'enseignement (en caractères d'imprimerie) Signature Année Mois Jour Date Nom de la personne responsable du stage probatoire (en caractères d'imprimerie) Signature Année Mois Jour J’affirme avoir pris connaissance de cette attestation. Date Signature de l’enseignante ou de l’enseignant Année Mois Jour  n’a pas atteint l’objectif du stage probatoire. Date Nom de la directrice ou du directeur de l'établissement d'enseignement (en caractères d'imprimerie) Signature Année Mois Jour Date Nom de la personne responsable du stage probatoire (en caractères d'imprimerie) Signature Téléphone : __________________ Année Mois Jour J’affirme avoir pris connaissance du présent avis. J’ai reçu copie du rapport d’appréciation qui l’accompagne. Date Signature de l’enseignante ou de l’enseignant Année Mois Jour No de dossier au Ministère : Sceau de la commission scolaire ou de l'établissement privé Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 2 de 2 En conformité avec l’article 14 du Règlement sur les autorisations d’enseigner, le stage probatoire doit être effectué dans les établissements appartenant aux catégories suivantes : 1o établissements d’enseignement constitués en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou en vertu de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre 1-14); 2o établissements d’enseignement privés régis par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1); 3o établissements d’enseignement hors réseau ayant conclu une entente avec le ministre. PROCÉDURE 1. L’attestation de réussite ou l’avis d’échec peuvent être établis à tout moment au cours de l’année scolaire. 2. L’établissement d’enseignement décerne une attestation de réussite ou un avis d’échec du stage probatoire dès que la candidate ou le candidat au brevet d’enseignement a terminé le stage probatoire (voir le document d'information intitulé Le stage probatoire des enseignants et des enseignantes du préscolaire, du primaire et du secondaire - Les dispositions réglementaires et l’évaluation des compétences professionnelles attendues disponible sur le site Web du Ministère. 3. Retour de la fiche remplie : L’établissement d’enseignement fait parvenir l’attestation de réussite ou l’avis d’échec au Ministère et en remet une copie à la personne qui a effectué le stage probatoire. Dans le cas d’un échec, les pièces justificatives prévues à l’article 24 du Règlement doivent être fournies à la candidate ou au candidat et au Ministère. Cet article s’énonce comme suit : L'employeur qui ne peut conclure à l'atteinte de l'objectif du stage probatoire en avise le stagiaire par écrit. L'avis doit être motivé et mentionner les suggestions faites pour combler les lacunes constatées dans les rapports d'évaluation. Un exemplaire de cet avis est transmis au ministre, accompagné des rapports d'évaluation, d'une description des modalités d'évaluation et des mesures prises, le cas échéant, en application de l'article 21 du Règlement. La fiche et les pièces justificatives exigées dans le cas d’un échec doivent être postées à l’adresse suivante : Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Renseignements personnels Les renseignements personnels recueillis par le Ministère sont nécessaires à l’exercice de ses attributions prévues par le Règlement sur les autorisations d’enseigner. Ces renseignements peuvent également être utilisés à des fins de recherche ou de statistique. Ils sont traités confidentiellement et seules les personnes autorisées y ont accès dans l’exercice de leurs fonctions. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que le Ministère possède à votre sujet ou d’en demander la rectification en vous adressant à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Réservé au Ministère  Réussite du stage probatoire Conditions pour la délivrance d’un brevet d’enseignement :  Cours sur le système scolaire du Québec  Réussite des 12 unités de cours en psychopédagogie  Résidence permanente valide ou citoyenneté canadienne  Échec du stage probatoire Commentaires Signature Date (aaaa-mm-jj) uploads/s1/ formulaire-reprise-stage-probatoire-fr.pdf