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Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne ABONNEMENT ANNUEL Edition originale.................................. Edition originale et sa traduction....... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 29 Safar 1430 Correspondant au 25 février 2009 N° 13 48ème ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) 2 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 DECRETS Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels ........................................................ Décret exécutif n° 09-94 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement ........................................................................................................ DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie .................................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires religieuses ................................................................................................................................................................................. Décrets présidentiels du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs ......................................................................................................................... Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Djelfa .......................................................................................................................... Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel islamique .................................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Blida ............................................................................ Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin à des fonctions à la Cour des comptes ............ Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements ................................................................................................................... Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs .............................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine ............................................................................................................................................................................ Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination d’un directeur des travaux publics à la wilaya de Batna .................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique à l’université d’Oran ................................................................................................. Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Médéa ......................................................................... ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie ............................................................................................. S O M M A I R E 3 22 24 24 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 29 safar 1430 25 février 2009 DECRETS Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier Ministre , Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage ; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique , notamment ses articles 3 et 11 ; Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels ; Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques ; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel ; Après approbation du président de la République ; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 Champ d’application Article 1er. — En application des dispositions des articles 3 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants. Art. 2. — Sont régis par les dispositions du présent statut particulier : — les personnels enseignants et enseignants de réadaptation, — les personnels d’encadrement et de soutien technique, — les personnels d’inspection, — les personnels d’orientation, d’évaluation et d’insertion professionnelles, — les personnels d’intendance. Art. 3. — Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le présent statut particulier, sont en activité dans les établissements publics de formation professionnelle ou d’enseignement professionnel relevant du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Ils peuvent, à titre exceptionnel, être en position d’activité au sein de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif en relevant. Les fonctionnaires appartenant à certains corps et grades, peuvent également être placés en position d’activité auprès des établissements de formation relevant d’autres secteurs. 4 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 Un arrêté conjoint du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, du ministre concerné et de l’autorité chargée de la fonction publique, fixera la liste des corps et grades concernés ainsi que les effectifs pour chaque institution et administration publique. Chapitre 2 Droits et obligations Art. 4. — Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier, sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, sus-visée. Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur de l’établissement dans lequel ils exercent. Art. 5. — Les directeurs d’établissement, les intendants gestionnaires, les intendants, les sous-intendants principaux, les sous-intendants gestionnaires, les sous-intendants, les adjoints des services économiques, les adjoints des services économiques gestionnaires, les adjoints techniques et pédagogiques, les surveillants généraux, les adjoints de formation principaux et les adjoints de formation des établissements de formation et d’enseignement professionnels, sont appelés à servir en toute heure, de jour comme de nuit, même au-delà des heures légales de travail. Art. 6. — Outre l’horaire hebdomadaire d’enseignement dont la durée est fixée par le présent statut particulier, les enseignants assurent toutes les activités pédagogiques de préparation, de correction et de suivi liées à leur domaine de compétence, y compris le suivi des périodes de formation en milieu professionnel ; ils sont tenus également uploads/s1/ journal-officiel-mercredi-29-safar-1430-correspondant-au-25-fevrier-2009-13-48-annee.pdf