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CZERKA SARL PROCED URE VERSION 01/ Page 1 / 4 OP10.1 IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE. VERIFICATION DE LA CONFORMITE. Indice__/__ Tous droits réservés pour CZERKA La reproduction et la transmission à des tiers sans le consentement de la société sont interdites IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE. VERIFICATION DE LA CONFORMITE Fonction Nom Rédacteur RQ RSST RE Henri GOLAUD Justin PEUMAL Sequoia TOUVERT Approbateur Directeur Pierre MAÇON Date de diffusion Version Type de mise à jour 30.09.2011 01 Première édition 01.10.2015 02 Révision de conformité avec l’ISO 9001-2015, 14001-2015 et 45001-2016 Copie N°......... Destinataire : Nom.............................. Fonction....................................... Date: ................... Copie: Contrôlée Non contrôlée Cette procédure est la propriété de CZERKA SARL qui a le droit exclusif de sa diffusion et de sa reproduction totale ou partielle. Date d’application 01.10.2015 CZERKA SARL PROCED URE VERSION 01/ Page 2 / 4 OP10.1 IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE. VERIFICATION DE LA CONFORMITE. Indice__/__ Tous droits réservés pour CZERKA La reproduction et la transmission à des tiers sans le consentement de la société sont interdites 1. Contenu Contenu Termes et définitions Objet Domaine d’application Responsabilités et autorités Description des activités/logigramme/régulation du processus Enregistrements Pièces jointes CZERKA SARL PROCED URE VERSION 01/ Page 3 / 4 OP10.1 IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE. VERIFICATION DE LA CONFORMITE. Indice__/__ Tous droits réservés pour CZERKA La reproduction et la transmission à des tiers sans le consentement de la société sont interdites 2. Termes et définitions Selon Annexe 1 du Manuel de Management. Les obligations de conformité font référence aux exigences légales et autres. 3. Objet Cette procédure est applicable à l’identification des réglementations applicables et autres exigences auxquelles l’organisme accepte de se soumettre. Elle doit être mise en œuvre au moins une fois par an et/ou pour chaque nouveau site. 4. Domaine d’application Cette procédure est applicable par tous les représentants de Czerka SARL. Elle est diffusée auprès de toutes les unités de l’entreprise. Elle est appliquée par la direction au moins une fois par an et/ou pour chaque nouveau site. Elle est appliquée pour tout changement des exigences. 5. Responsabilités et autorités La direction est responsable de l’identification des réglementations et autres exigences applicables en matière de santé, sécurité et environnement. Les cadres responsables sont le juriste, les responsables qualité, environnement, santé/sécurité. 6. Description des activités/logigramme/régulation du processus 6.1 Identification des exigences légales et autres Les sources acceptables sont : - Internet - Publications spécialisées - Logiciels spécialisés/sous licence. Les résultats des recherches sont enregistrés dans le registre des exigences réglementaires applicables – MM annexe 2. Toute autre exigence que l’entreprise accepte de respecter est identifiée sur ses sites. 6.2 Evaluation de la conformité Selon le plan qualité annuel, le juriste évalue, avec le RQ (RSST et RE), la conformité aux réglementations listées dans le registre des exigences réglementaires applicables. Ils vérifient la pertinence des documents normatifs et l’exhaustivité du registre. Si besoin, il est mis à jour. Les exigences sont revues en termes de documents normatifs et SSTE. D’autres exigences, validées par l’entreprise, sont également revues. Le rapport d’évaluation de conformité est ensuite émis, il couvre tous les sites. Le RQ, le RSST et le RE visitent tous les sites et vérifient la performance des exigences, pour enregistrer les résultats ils remplissent le formulaire d’évaluation. 6.3 Rapport des résultats de l’évaluation Les résultats de l’évaluation de la conformité sont rapportés lors de la réunion de direction suivante. La direction déclare la conformité des activités de l’entreprise selon les CZERKA SARL PROCED URE VERSION 01/ Page 4 / 4 OP10.1 IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE. VERIFICATION DE LA CONFORMITE. Indice__/__ Tous droits réservés pour CZERKA La reproduction et la transmission à des tiers sans le consentement de la société sont interdites réglementations applicables et les autres exigences. La déclaration est incluse dans le compte- rendu de revue de direction. 6.4 Actions correctives Si, au cours de l’évaluation de la conformité, un écart est établi par rapport aux exigences, la direction est immédiatement informée et une proposition d’action corrective est éditée. 6.5 Maintien du statut de conformité Le RQ, le RSST et le RE sont responsable du maintien de la connaissance et de la compréhension du statut de conformité relatif aux obligations de conformité. 7. Enregistrements ID Titre Rédaction /modification Durée de conservation Lieu de stockage Type MM Annexe 2 Registre des exigences réglementaires obligatoires Rapport d’évaluation de conformité Formulaire d’évaluation de site 8. Pièces jointes Néant. uploads/s1/ fr-op-10-1-identification-des-obligations-de-conformit-evaluation-de-la-conformit.pdf