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ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EUROCONTROL

ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EUROCONTROL COMMISSION DE RÉGLEMENTATION DE LA SÉCURITÉ EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE DE SÉCURITÉ EUROCONTROL (ESARR) ESARR 6 LOGICIELS DES SYSTÈMES FONCTIONNELS ATM Édition : 2.0 Date : 06 mai 2010 Statut : Version autorisée Diffusion : Diffusion générale Catégorie : Exigence réglementaire de sécurité ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 2 de 23 F.2 FICHE SIGNALÉTIQUE DU DOCUMENT INTITULÉ ESARR 6 - Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Cote Référence ESARR 6 Édition 2.0 esarr6_FR_e2.0_ri Date 06-05-2010 Résumé L'ESARR 6 traite de la mise en œuvre de systèmes d'assurance de la sécurité des logiciels, propres à réduire à un niveau acceptable les risques associés à l'utilisation de logiciels dans les systèmes fonctionnels ATM au sol ayant un rapport avec la sécurité. La prescription de moyens de conformité pour les logiciels considérés relève des normes d'assurance logicielle, et non de l'ESARR 6, qui ne renvoie donc à aucune norme particulière, nationale ou internationale, d'assurance logicielle. La présente exigence a pour objet de fournir aux instances de réglementation de la sécurité de l'ATM et aux prestataires de services ATM un ensemble uniforme et harmonisé d'exigences réglementaires de sécurité relatives à l'utilisation de logiciels dans les systèmes fonctionnels ATM. Mots clés Évaluation du risque Classification de la gravité Atténuation du risque Classification des risques Identification du danger Logiciel Contact : Tél. Unité Florin CIORAN +32 2 729 51 57 DG/SRU STATUT ET TYPE DE DOCUMENT Statut Diffusion Catégorie Avant-projet Diffusion générale ; Exigence réglementaire de sécurité ; Projet Diffusion restreinte EUROCONTROL Document relatif aux modalités de mise en œuvre des exigences réglementaires Version proposée Diffusion restreinte SRC Éléments indicatifs ESARR Version autorisée ; Diffusion restreinte Commissaires de la SRC Document d’orientation de la SRC Diffusion restreinte SPG Document de la SRC Diffusion restreinte SRU Recueil commentaires/ réponses DES EXEMPLAIRES DES LIVRABLES DE LA SRC PEUVENT ÊTRE OBTENUS À L’ADRESSE SUIVANTE Bureau de réglementation de la sécurité EUROCONTROL Rue de la Fusée, 96 B-1130 Bruxelles Tél.: +32 2 729 51 38 Fax: +32 2 729 47 87 Mél.: sru@eurocontrol.int Site web: www.eurocontrol.int/src ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 3 de 23 F.3 APPROBATION DU DOCUMENT ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 4 de 23 F.4 RELEVÉ DES MODIFICATIONS Le tableau ci-dessous retrace la succession des différentes éditions du présent document. Édition n° Date Motif des changements Pages modifiées 0.01 18 janv. 01 Création – Avant-projet – Travaux du groupe de rédaction ASW entre novembre 2000 et janvier 2001. Toutes 0.02 5 mars 01 Version intermédiaire suite à la 2e réunion du Groupe de rédaction ASW. Toutes 0.03 11 mai 01 Suivi de la 3e réunion du Groupe de rédaction ASW. Toutes 0.04 13 août 01 Commentaires reçus suite à la 3e réunion du Groupe de rédaction ASW et en préparation de sa 4e réunion. Toutes 0.05 16 août 01 Avant-projet révisé suite à la 4e réunion du Groupe de rédaction ASW, et remise en pages selon le nouveau format ESARR. Toutes 0.06 12 oct. 01 Avant-projet révisé suite à la 3e réunion ASW (octobre 2001). Synthèse, par. 1.1.c), 2.1, 7.1, ajout des définitions "données du cycle de vie du logiciel" et "éléments logiciels indépendants". 0.07 4 juin 02 Avant-projet révisé suite à la 4e réunion ASW (20 mai 2002). Remarque : Toutes les notes, à l'exclusion de la note 1 des Dispositions obligatoires, ont été transférées vers le document EAM 6 / GUI1. A ii), A iii), C i), 1.1.b, 1.2, nouveau 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, nouveau 2.5. (ancien 3.4), 3.1, 3.2, 3.4 – supprimé, 4.3, 4.4, 5.4. Appendice A Glossaire – Termes et Définitions 0.08 26 juin 02 Revue coordonnée par correspondance suite à la 4e réunion ASW. Transfert de toutes les notes vers l'EAM6, 1.1.e), nouveau 1.2.b). nouveau 1.4, 2.4, 3.3. 0.09 23 juil. 02 Revue des travaux par le Groupe ASW à sa 5e réunion. Toutes 0.10 5 juil. 02 Revue du SRU après la 5e réunion ASW : • indication des exigences minimales, • inclusion de la DA dans la section "Applicabilité", • clarification des dispositions relatives à l'applicabilité aux systèmes ATM au sol, • modifications d'ordre rédactionnel. Section "Applicabilité". Intitulés des sections 2, 3, 4, 5, 6, 7. Portée A i ) 0.11 16 sept. 02 Commentaires reçus en préparation de la 6e réunion ASW. 1.2.e, 1.3, 2.3 ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 5 de 23 Édition n° Date Motif des changements Pages modifiées 0.12 1er oct. 02 Revue pendant la 6e réunion ASW et création du premier projet. A i), A ii), B ii), B iii), B iv), B v), Note de bas de page dans C i). 1.1, 1.2.a), 1.2.d), 1.2.e), transfert de 1.4. vers l'ESARR 1, 2.1, 3.2, 7.2, suppression de l'ancien 8.2 , renumérotation de l'ancien 8.3 en 8.2, Glossaire - nouvelles définitions du basculement et des prestations support, et révision de la définition des exigences de sécurité 0.1 27 oct. 02 Modification du statut du document qui devient le projet 0.1. Actualisation du format du document. Toutes 0.2 25 mars 03 Modification du statut du document qui devient le projet 0.2 après consultation de la SRC et en prévision de la consultation à l'échelle d'EUROCONTROL. A compter de l'éd. 0.2, un recueil des commentaires / réponses assure la transparence et la traçabilité des diverses éditions. Modification de la catégorie de diffusion, renumérotation de l'ancien 8.2 en 8.3, nouveau 8.2, Objectif de sécurité, par. 3.1, 4.1. Nouvelle section 11 "Définitions". 0.3 4 août 03 Actualisation de la version après consultation à l'échelle d'EUROCONTROL. Résumé, Synthèse, A.i, A.iii, B.v, C, 1.1, 1.2.a, 1.2.d, 1.2.e, 2.3, 2.4, 4.1, 8.1, 8.2, 11, Appendice A. 0.4 13 août 03 Contrôle de qualité par le SRU. Toutes 0.5 11 sept. 03 Version coordonnée pour présentation au PC après consultation finale (RFC 0348). 3.1. Appendice A 0.6 30 sept. 03 Feu vert de la SRC 18 (7-8.10.2003) pour présentation au PC et à la Commission permanente d'EUROCONTROL. Appendice A 1.0 6 nov. 03 Document adopté par le Conseil provisoire à sa 18e session et approuvé par la Commission permanente à sa session spéciale du 6 novembre 2003. Toutes 1.01 1er déc. 09 Remaniement du document afin de prendre en compte les recommandations du DRAHG concernant l’alignement des ESARR sur le texte de la CE. Document soumis, pour discussion, au SRCCG. Toutes 1.1 15 janv. 10 Document actualisé suite à la consultation du SRCCG (RFC 0915). Pièce jointe A (articles 1, 2 et 5) 1.2 23 fév. 10 Document actualisé suite à la consultation du SRC (RFC 1001). - ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 6 de 23 Édition n° Date Motif des changements Pages modifiées 1.3 31 mars. 10 Document actualisé suite à la consultation à l’échelle d’EUROCONTROL (RFC 1002). Nouveau paragraphe A13 et Pièce jointe A (article 2) 2.0 06 mai. 10 Document adopté / approuvé au PC33. - (Espace laissé intentionnellement blanc) ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 7 de 23 F.5 TABLE DES MATIÈRES Section Titre Page Foreword F.1 Page de titre ………………………………………………………………………………….. 1 F.2 Fiche signalétique du document……………………………………………………. 2 F.3 Approbation du document……………………………………………………………... 3 F.4 Relevé des modifications………………………………………………………………... 4 F.5 Table des matières…..……………………………………………………………………… 7 F.6 Synthèse…………..………………………………………………………………………... 8 Inotrduction A. Justification…………………………………………………………………………………... 10 B. Objectifs ………………………………………………………………………………………. 13 Dispositions obligatoires 1. Définitions ……………………………………………………………………………………… 14 2. Applicabilité …………………………………………………………………………………… 14 3. Exigences de sécurité………………………………………………............................. 14 Pièces jointes A. Exigences de sécurité……………………………………………………………………. 15 B. Références applicables…………………………………………………………………. 23 (Espace laissé intentionnellement blanc) ESARR 6 – Logiciels des systèmes fonctionnels ATM Édition 2.0 Version autorisée Page 8 de 23 F.6 SYNTHÈSE La présente exigence réglementaire de sécurité EUROCONTROL (ESARR 6) a été élaborée par la Commission de réglementation de la sécurité. Elle traite de la mise en œuvre de systèmes d'assurance de la sécurité des logiciels, propres à réduire à un niveau acceptable les risques associés à l'utilisation de logiciels dans les systèmes fonctionnels ATM au sol ayant un rapport avec la sécurité. La présente ESARR a pour objectif de fournir un ensemble d'exigences réglementaires de sécurité harmonisées, applicables aux logiciels des systèmes fonctionnels ATM. Elle ne désigne aucune norme d'assurance qualité logicielle comme moyen acceptable de conformité à ses dispositions obligatoires et ne renvoie donc à aucune norme particulière, nationale ou internationale, d'assurance qualité logicielle. En vertu du Règlement (CE) n° 550/2004, la Commission européenne identifie et adopte les ESARR, dont le respect est imposé par la législation communautaire. En conséquence, le Règlement (CE) n° 482/2008 de la Commission a été élaboré dans le but de transposer les dispositions de l’ESARR 6, Édition 1.0, dans la législation communautaire. Le Conseil provisoire d’EUROCONTROL et le Comité du Ciel unique (SSC) ont reconnu la nécessité d’adopter un texte identique pour les exigences de sécurité ESARR et la législation CE correspondante, et ont souscrit aux uploads/s1/ esarr6-fr-e2-0 1 .pdf