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1 T 1 T 1 Gestion des assemblées et du conseil Gestion des assembl Gestion des

1 T 1 T 1 Gestion des assemblées et du conseil Gestion des assembl Gestion des assemblé ées et du conseil es et du conseil 2 T 2 T 2 Gestion des assemblées et du conseil Plan du module Gestion des assemblés et du conseil Constitution de la société Arrêté des comptes et affectation du résultat Modifications du capital Transfert du siège Nomination / Changement des organes de gestion Nomination / Changement du commissaire aux comptes Plan du module 3 T 3 T 3 Gestion des assemblées et du conseil Plan du module Gestion des assemblés et du conseil Constitution de la société Arrêté des comptes et affectation du résultat Modifications du capital Transfert du siège Nomination / Changement des organes de gestion Nomination / Changement du commissaire aux comptes Plan du module 4 T 4 T 4 Gestion des assemblées et du conseil Gestion des assemblés et du conseil Constitution de la société Documents à préparer Formalités à accomplir Documents constituant le dossier juridique Modèles des documents juridiques 5 T 5 T 5 Gestion des assemblées et du conseil - Demande du certificat négatif - Attestation de domiciliation de la société ou contrat de bail - Élaboration d’un projet des statuts - Actes de nomination des premiers organes de gestion ou de contrôle (Gérants pour les SARL. Administrateurs, Président du conseil d’administration, Commissaires aux comptes pour les SA). - Bulletin de souscription, État des souscriptions et de versements et Déclarations de souscriptions et de versements (pour les SA) Constitution de la société Documents à préparer 6 T 6 T 6 Gestion des assemblées et du conseil - Obtention du certificat négatif (auprès de l’OMPIC, Coût 230,00 MAD) - Enregistrement du contrat de bail (Coût 200,00 MAD) - Signature et légalisation des statuts (Coût : Timbre 20,00 par feuille) - Enregistrement des statuts (Coût : 1% du capital minimum 1.000,00 MAD) - Signature et légalisation des actes de nomination des premiers organes et gestion et de contrôle (Coût : Timbre 20,00 par feuille) - Enregistrement des actes de nomination des premiers organes et gestion et de contrôle (Coût : 200,00 MAD par acte) Constitution de la société Formalités à accomplir 7 T 7 T 7 Gestion des assemblées et du conseil - Signature et légalisation des Bulletins de souscription (Coût 20,00 MAD par feuille) - Dépôt des fonds auprès d’une banque contre une attestation de blocage - Signature et légalisation de l’État des souscriptions et de versements et de la Déclarations de souscriptions et de versements (Coût 20,00 MAD par feuille) - Demande de RDV sur le site du CRI (les formalités d’enregistrement peuvent être effectuées lors du dépôt du dossier au CRI) www.casainvest.ma Constitution de la société Formalités à accomplir 8 T 8 T 8 Gestion des assemblées et du conseil - Publication dans un journal d’annonces légales - Publication dans le bulletin officiel Constitution de la société Formalités à accomplir 9 T 9 T 9 Gestion des assemblées et du conseil - Statuts - Certificat Négatif - Actes de nomination des premiers membres des organes de gestion et de contrôle - Attestation de domiciliation ou contrat de bail - Bulletins de souscription, déclaration de souscription et de versement, état de souscriptions et de versements (pour les SA) - Attestation de blocage Constitution de la société Documents dossier juridique 10 T 10 T 10 Gestion des assemblées et du conseil - Attestation d’inscription à la taxe professionnelle - Bulletin de notification de l’identifiant fiscal - Modèle 7 du registre de commerce - Journal d’annonces légales - Bulletin officiel Constitution de la société Documents dossier juridique 11 T 11 T 11 Gestion des assemblées et du conseil -Voir dossier joint Constitution de la société Modèles des actes juridiques 12 T 12 T 12 Gestion des assemblées et du conseil Plan du module Gestion des assemblés et du conseil Constitution de la société Arrêté des comptes et affectation du résultat Modifications du capital Transfert du siège Nomination / Changement des organes de gestion Nomination / Changement du commissaire aux comptes Plan du module 13 T 13 T 13 Gestion des assemblées et du conseil Arrêté des comptes et affectation du résultat Arrêté des comptes et affectation du résultat Documents à préparer Formalités à accomplir Documents constituant le dossier juridique Modèles des documents juridiques 14 T 14 T 14 Gestion des assemblées et du conseil Rapport de gestion Convocation des administrateurs PV du conseil d’administration pour arrêtés les comptes Convocation des actionnaires (ou associés) PV de l’assemblée générale ordinaire pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat. Arrêté des comptes et affectation du résultat Documents à préparer 15 T 15 T 15 Gestion des assemblées et du conseil - Signature du PV du conseil d’administration par le président du conseil d’administration, un administrateur ou par deux administrateurs et le secrétaire. - Signature du PV de l’assemblée générale ordinaire par le président, deux scrutateurs et par le secrétaire. - Dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce du PV de l’assemblée générale ordinaire et du rapport des commissaires aux comptes. - Mise à jour des registres légaux Arrêté des comptes et affectation du résultat Formalités à accomplir 16 T 16 T 16 Gestion des assemblées et du conseil - PV du conseil d’administration + Feuille de présence. - PV de l’assemblée générale ordinaire + Feuille de présence. - Accusé de dépôt des documents auprès du greffe du tribunal de commerce. Arrêté des comptes et affectation du résultat Documents du dossier juridique 17 T 17 T 17 Gestion des assemblées et du conseil -Voir dossier joint Arrêté des comptes et affectation du résultat Modèle des documents juridiques 18 T 18 T 18 Gestion des assemblées et du conseil Plan du module Gestion des assemblés et du conseil Constitution de la société Arrêté des comptes et affectation du résultat Modifications du capital Transfert du siège Nomination / Changement des organes de gestion Nomination / Changement du commissaire aux comptes Plan du module 19 T 19 T 19 Gestion des assemblées et du conseil Modification du capital Modification du capital Documents à préparer Formalités à accomplir Documents constituant le dossier juridique Modèles des documents juridiques 20 T 20 T 20 Gestion des assemblées et du conseil Augmentation du capital - Convocation des membres du conseil d’administration - PV du conseil pour convoquer l’assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil indiquant les motifs et les modalités d’augmentation du capital - PV de l’assemblée générale extraordinaire pour décider de l’augmentation du capital Modification du capital Documents à préparer 21 T 21 T 21 Gestion des assemblées et du conseil Augmentation du capital - Bulletins de souscription, - Déclaration de souscription et de versement + état des souscriptions et de versements - Rapport du commissaires aux apports (augmentation par des apports en nature) et du commissaires aux comptes (augmentation par compensation de créances) Modification du capital Documents à préparer 22 T 22 T 22 Gestion des assemblées et du conseil Augmentation du capital (suite) - PV de l’assemblée générale extraordinaire pour constater l’augmentation du capital et la modification des statuts. Modification du capital Documents à préparer 23 T 23 T 23 Gestion des assemblées et du conseil Réduction du capital - Convocation des membres du conseil d’administration - PV du conseil pour convoquer l’assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil indiquant les motifs et les modalités de la réduction du capital - Rapport du commissaire aux comptes sur l’appréciation des motifs et causes de la réduction du capital - PV de l’assemblée générale extraordinaire pour décider de la réduction du capital Modification du capital Documents à préparer 24 T 24 T 24 Gestion des assemblées et du conseil Réduction du capital (suite) - PV de l’assemblée générale extraordinaire pour constater la réduction du capital et la modification des statuts. Modification du capital Documents à préparer 25 T 25 T 25 Gestion des assemblées et du conseil - Signature du PV du conseil d’administration + Feuille de présence - Signature du PV de l’assemblée générale extraordinaire décidant la modification - Signature des bulletins de souscription - Dépôt des fonds sur un compte bloqué ouvert pour les besoins de l’augmentation - Signature + légalisation de la déclaration de souscription et versement et de l’état des souscription et des versements Modification du capital Formalités à accomplir 26 T 26 T 26 Gestion des assemblées et du conseil - Signature + légalisation + enregistrement du PV de l’assemblée générale extraordinaire constatant la réalisation de la modification - Dépôt du dossier de la modification auprès du greffe du tribunal de commerce - Publicité dans un journal d’annonces légales - Publicité dans le bulletin officiel - Demande du modèle 7 du registre de commerce - Mise à jour des registres légaux Modification du capital Formalités à accomplir 27 T 27 T 27 Gestion des assemblées et du conseil - PV du conseil d’administration + Convocations - Rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et/ou commissaires aux apports - PVs de l’assemblée générale extraordinaire + convocations - Bulletins de souscription + Déclaration de souscription uploads/s1/ gestion-des-assemblees-et-du-conseil-audina 1 .pdf