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Guide de l’assainissement des communes rurales Préface de Jean Paul DELEVOYE, P

Guide de l’assainissement des communes rurales Préface de Jean Paul DELEVOYE, Président de l’Association des Maires de France. L’assainissement des eaux, étape charnière entre l’utilisa- tion de l’eau et sa restitution au milieu naturel, est devenu un des chantiers majeurs des collectivités locales pour les prochaines années. L’appareil législatif et réglementaire, résultant de la directive européenne de 1991, puis de la loi sur l’eau, a permis de reformuler le débat sur la compétence et le rôle des communes en matière d’assainissement, positionnant l’élu local dans un rôle complexe, mais essentiel en matière de protection de l’environnement. Dans ce contexte, il serait faux de considérer les communes rurales comme éloignées des préoccupations des villes et affranchies des nuisances nées de la concentration urbaine. La population et les activités de ces communes participent en effet au cycle de l’eau, au même titre que les grandes agglomérations. Les exigences de qualité de rejets sont également présentes. Cependant, les problèmes de l’assainis- sement prennent un relief particulier en milieu rural. De nouveaux défis s’imposent aux élus des petites communes : évolution rapide des zones périurbaines, nécessité d’intégrer des mesures agri-environnementales aux politiques d’aménagement, préoccupation croissante des administrés pour leur cadre de vie… Par ailleurs, la technicité des méthodes d’assainissement, la variété des partenaires et la lourdeur des démarches juridico- administratives complexifient encore le sujet. Les questions sur le choix d’un système d’assainissement, collectif ou non collectif, sur la mobilisation des outils financiers adéquats ou encore sur les responsabilités engagées se posent légitimement à ces élus. Or, les communes rurales semblent particulièrement dépourvues pour répondre aux exigences d’une réglementation nouvelle et organiser un service public d’assainissement. Souvent démunies de moyens et souffrant parfois d’une méconnaissance du sujet, elles peinent à appréhender leurs obligations et à réunir les moyens d’y souscrire, alors que la loi a fixé la date butoir de création du service public d’assainissement au 31 décembre 2005. Il fallait un outil clair, pédagogique, adapté aux besoins des communes rurales. Le guide de l’assainissement des communes rurales cherche à l’être, en répondant aux principales interrogations formulées par les élus locaux en milieu rural. Son ambition, que je pense atteinte, est de fournir aux responsables politiques un ensemble d’éléments concrets de compréhension de l’assainissement, tant dans son champ législatif et administratif que dans ses aspects techniques. Ce guide n’oublie pas la mise en œuvre pratique d’un service public d’assainissement et ses conséquences sur les finances locales. A ce titre, il éclairera, je n’en doute pas, les décisions des élus ruraux, et nourrira les réflexions de l’ensemble des acteurs de l’assainissement en milieu rural. Jean-Paul DELEVOYE Président de l’Association des Maires de France 3 Préface Jean-Marc BOURNIQUEL Pierre CARNEZ Hélène DEBERNARDI René DEGAND Gilles FLAMME OBRY Edmond KOSZAREK Jean-Marc LAMBIN Danièle LOQUET Pierre NICOLLE Joël ROBITAILLIE Alain SIX Générale des Eaux Communauté de Communes Artois-Lys Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Département du Pas-de-Calais Bureau d’études SOGETI Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord Département du Nord Direction Départementale de l’Equipement du Nord Trésorerie Générale du Pas-de-Calais Agence de l’Eau Artois-Picardie M. ARNOL, Bureau d’études SAUNIER TECHNA M. AUDEGOND, Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale du Pas-de-Calais M. BERTHELOOT, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Nord M. BOUREL, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. CATHELAIN, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. CLERC, Direction Départementale de l’Equipement de la Somme M. COSTA, Bureau d’études IRH Environnement M. COURCY, Bureau d’études SANEP REVAL M. COYNE, Société DEGREMONT M. CROC, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais M. DAVID, Bureau d’études AMODIAG Environnement M. DECOOL, Lyonnaise des Eaux M. DE MOLINER, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Somme M. DESMULLIEZ, Lille Métropole Communauté Urbaine M. DESPLANQUES, Bureau d’études V2R Environnement M. DUROUSSEAU, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. FRUCHART, Lille Métropole Communauté Urbaine M. GARCON, Direction Départementale de l’Equipement de la Somme M. HERMAN, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. LEGRAND, Direction Départementale de l’Equipement du Nord M. LEMAIRE, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. LEROUX, Direction Départementale de l’Equipement du Nord M. LEVESQUE, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. MALLEVAES, Bureau d’études CETAD M. MASSON, Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt du Nord/Pas-de-Calais M. MOREAU, Agence de l’Eau Artois-Picardie M. MOULINE, Communauté de communes de Thiérache du Centre M. NAULIN, Parc Naturel du Boulonnais M. PAGNERRE, Communauté de communes de Flandre M. PENNEQUIN, Direction Départementale de l’Equipement du Pas- de-Calais M. PLAT, Bureau d’études B et R Ingénierie M. ROYER, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Aisne M. SAMSOEN, Direction Départementale de l’Equipement de la Somme M. STEUX, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais M. TUFFERY, Direction Départementale de l’Equipement de la Somme M. VALIN, Agence de l’Eau Artois-Picardie Le présent guide a été mis en œuvre par le groupe de travail : “Assainissement des communes rurales” animé par l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Il a été rédigé par le groupe de travail suivant : François MOUTERDE, Mouterde Consultants pour la rédaction Ce groupe a bénéficié du soutien actif des personnes suivantes : 4 SOMMAIRE page 8 page 11 page 13 page 15 page 15 page 16 page 17 page 17 page 20 page 23 page 25 page 28 page 31 page 33 page 33 page 38 page 39 page 41 page 45 page 47 page 48 page 50 page 51 page 52 page 53 page 56 page 59 page 61 page 66 page 68 page 70 page 75 page 77 page 78 page 81 page 83 page 84 Introduction I les enjeux généraux de l’assainissement I la problématique des communes rurales et l’objectif du guide 1. Le cadre juridique et administratif 1.1. les principes 1.1.1. la rationalité 1.1.2. l’adaptation 1.1.3. la transparence 1.2. les acteurs 1.2.1. le citoyen 1.2.2. la commune et la structure intercommunale 1.2.3. l’Etat 1.3. les procédures 1.3.1. la programmation 1.3.2. la réalisation 1.3.3. l’exploitation 2. Les techniques 2.1. les composantes du système d’assainissement non collectif 2.1.1. la collecte 2.1.2. le traitement 2.1.3. la gestion des sous-produits 2.2. les composantes du système d’assainissement collectif 2.2.1. la collecte 2.2.2. le traitement 2.2.3. la gestion des sous produits 2.3. les éléments de choix entre les systèmes et méthodes de mise en œuvre 2.3.1. les critères de choix d’un système d’assainissement 2.3.2. les études préalables 2.3.3. le schéma directeur d’assainissement 2.3.4. le zonage d’assainissement 2.3.5. le programme d’assainissement 2.4. les travaux 2.4.1. les systèmes collectifs 2.4.2. les systèmes non collectifs 3. Les services d’assainissement 3.1. la gestion 3.1.1. les modes de gestion 3.1.2. les relations avec l’usager 3.1.3. les ressources humaines 3.2. les finances 3.2.1. le financement du service 3.2.2. le budget et l’exécution comptable Annexes I lexique I textes de référence I bibliographie I index I sigles et abréviations page 6 AEAP Agence de l’Eau Artois-Picardie AMF Association des Maires de France APD Avant-Projet Détaillé APS Avant-Projet Sommaire AE Acte d’engagement CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CDH Conseil Départemental d’Hygiène CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CSP Code de la Santé Publique CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DBO5 Demande Biochimique en Oxygène à 5 jours DCO Demande Chimique en Oxygène DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE Direction Départementale de l’Equipement DGE Dotation Globale d’Equipement DIREN Direction Régionale de l’Environnement EH Equivalent Habitant EP Eaux Pluviales EU Eaux Usées FCTVA Fonds de Compensation de la TVA FEDER Fonds Européen de Développement Economique Régional FEOGA Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies FNDAE Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau LIFE Instrument Financier Européen pour l’Environnement MES Matières en Suspension MISE Mission Inter Services de l’Eau MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique MVAD Mission de Valorisation Agricole des Déchets PACT Association pour la Protection, l’Amélioration, la Conservation et la Transformation du logement existant POS Plan d’Occupation des Sols RC Règlement de la Consultation SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SATEGE Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages SATESE Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme SPDE Syndicat Professionnel des Distributeurs d’Eau TVA Taxe à la Valeur Ajoutée VRD Voirie et Réseaux Divers ZAC Zone d’Aménagement Concerté sigles et abréviations 6 Introduction 7 l e g u i d e d e l ’ a s s a i n i s s e m e n t d e s c o m m u n e s r u r a l e s Introduction I les enjeux généraux de l’assainissement I la problématique des communes rurales et l’objectif du guide I sigles et abréviations Introduction les enjeux généraux de l’assainissement L’importance des enjeux auxquels sont confron- tées les collectivités en matière d’assainissement tient à la constance des ressources en eau sur terre uploads/s1/ guide-de-l-assainissement-communes-rurales.pdf