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Guide de l’Administrateur Avril 2013 Efficacité Compétitivité Croissance Série

Guide de l’Administrateur Avril 2013 Efficacité Compétitivité Croissance Série Série Série Série Renforcement des compétences des cadres n° 02 Réf. DGVSEES/02/56/13 2013 2013 2013 2013 Le MIPMEPI n’endosse ni avalise aucun commentaire ou analyse repris dans ce document dont l’usage, de quelque nature que ce soit, est libre et relève de la stricte responsabilité de l’utilisateur éventuel. L’usage de ces données n’est conditionné par aucune autorisation préalable. Le présent document n'a pas vocation à donner des conseils juridiques et ne peut donc se substituer à une consultation d'avocats ou d’experts juristes, laquelle est fortement recommandée pour toute question juridique. Les observations et suggestions afférentes à ce document peuvent être adressées, en citant précisément la référence du document, par email à l’adresse suivante : dgvsees@mipmepi.gov.dz Guide de l’Administrateur Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement 3 3 3 3 Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire Liste des encadrés ............................................................................................................................ 4 Abréviations ..................................................................................................................................... 4 Introduction ..................................................................................................................................... 5 Le fonctionnement du Conseil d’Administration 7 Un rôle essentiel ............................................................................................................................... 7 Les principes de fonctionnement du conseil ................................................................................. 9 La désignation des administrateurs .............................................................................................. 9 Le cadre légal 9 Pourquoi accepter un mandat d’administrateur ? 10 Les qualités attendues d’un administrateur 11 Les conditions d’accès (ou des interdictions) aux fonctions d’administrateur 14 La rémunération des administrateurs ........................................................................................ 15 Les différents comités du Conseil ................................................................................................ 17 La responsabilité de l’administrateur 18 Quand la responsabilité de l’administrateur est-elle engagée ? .............................................. 18 En matière de responsabilité civile 18 En matière de responsabilité pénale 19 Manifester et motiver votre désaccord ....................................................................................... 20 Comment identifier les conflits d’intérêts entre l’administrateur et sa société ? .................. 20 Prudence est mère de sûreté ......................................................................................................... 21 Faut-il assurer la responsabilité des administrateurs ? ............................................................ 22 Le besoins de protéger les mandataires sociaux 22 Le périmètre de l'assurance Responsabilité Civile 22 Mission et statut de l’administrateur 24 Quel temps faut-il consacrer à un mandat d’administrateur ? ............................................... 24 Un administrateur doit-il être actionnaire ? .............................................................................. 24 Existe-t-il une définition précise de l’administrateur indépendant ? ..................................... 25 Quand prennent fin les fonctions des fonctions d’administrateur .......................................... 26 L’administrateur représentant une personne morale a-t-il un statut ou des responsabliéts spécifiques ? ................................................................................................................................... 27 Son statut 27 Ses responsabilités 27 Ressources bibliographiques 29 Etudes & rapports divers ............................................................................................................. 29 Sites Web ........................................................................................................................................ 29 Guide de l’Administrateur Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement 4 4 4 4 L L L L L L L Li i i i i i i is s s s s s s st t t t t t t te e e e e e e e d d d d d d d de e e e e e e es s s s s s s s e e e e e e e en n n n n n n nc c c c c c c ca a a a a a a ad d d d d d d dr r r r r r r ré é é é é é é és s s s s s s s Encadré 1 Les causes des réformes des systèmes de gouvernance dans les pays développés ............................................................................................................ 6 Encadré 2 Et si votre entreprise n’est pas tenue d’avoir un CA…....................................... 8 Encadré 3 La société par actions en Algérie ......................................................................... 9 Encadré 4 Quelle est la rémunération moyenne d’un administrateur à l’étranger ? .......... 16 Encadré 5 Pourquoi un comité stratégique ? ...................................................................... 17 Encadré 6 CEVITAL change son mode de gouvernance............................................................... 26 A A A A A A A Ab b b b b b b br r r r r r r ré é é é é é é év v v v v v v vi i i i i i i ia a a a a a a at t t t t t t ti i i i i i i io o o o o o o on n n n n n n ns s s s s s s s A.G. Assemblée Générale CA Conseil d’Administration EPE Entreprise Publique Economique SGP Société de Gestion des Participations SPA Société Par Action Guide de l’Administrateur Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement 5 5 5 5 I I I I I I I In n n n n n n nt t t t t t t tr r r r r r r ro o o o o o o od d d d d d d du u u u u u u uc c c c c c c ct t t t t t t ti i i i i i i io o o o o o o on n n n n n n n L’obligation d’améliorer la gouvernance d’entreprise s’est progressivement imposée au cours des années dans les pays développés suite notamment aux scandales financiers qui ont ébranlé plusieurs grandes entreprises et à la crise de confiance des investisseurs. La gouvernance d’entreprise s’est, en effet, nettement améliorée dans ces pays notamment grâce à de nouveaux dispositifs et des reformes garantissant la qualité du management et une vigilance accrue dans le suivi des performances. Les raisons qui ont mené à ces réformes (encadré n°1) ne sont pas forcément les mêmes en Algérie et le benchemarking qui en ressortira doit tenir compte de ces différences afin de ne transposer –le cas échéant- que les mesures qui peuvent raisonnablement être appliquées. Quoiqu’il en soit, les nouvelles pratiques instituées dans les pays développés peuvent évidemment servir de référence pour une meilleure gouvernance des entreprises algériennes. En Algérie, la nécessité d’améliorer la gouvernance d’entreprise en général, de revoir le rôle du Conseil d’administration et des administrateurs en particulier, s’est encore accentué avec les différentes réformes économiques et la transition vers une économie de marché moderne. La mise à niveau des entreprises algériennes doit s’accompagner par celle de ses organes dirigeants. On notera qu’un code de gouvernance des entreprises a vu le jour en 2008, sous le parrainage du Ministère chargé de PME et à l’initiative du Forum des Chefs d’entreprises (FCE) et du Think Tank CARE 1. Le présent document a pour vocation de se constituer en Guide de l’Administrateur et vise à apporter les éclairages nécessaires notamment à la compréhension : -du fonctionnement des Conseils d’administration, -du rôle et des missions des administrateurs, et –des responsabilités et droits qui s’y rattachent. Bien que ce document s’intéresse essentiellement au contexte algérien, et en particulier le cadre légal actuel qui régit la fonction d’administrateur en Algérie, y sont également exposées en filigrane les différentes pratiques et standards internationaux en matière de bonne gouvernance et de fonctionnement des conseils d’administrations. 1 Cercle d’Action et de Réflexion autour de l’entreprise Guide de l’Administrateur Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement 6 6 6 6 Encadré 1 Les causes des réformes des systèmes de gouvernance dans les pays développés - La complexité croissante des montages juridiques a ouvert une brèche dans laquelle se sont nichées, dans l'anonymat et l'opacité des systèmes fiscaux, des relations de profit parfois indélicates ; - L'introduction de nouveaux instruments financiers et de nouvelles techniques comptables ; - L’affaiblissement des réflexes prudentiels et des mécanismes institutionnels de contrôle, consécutive à la déréglementation, en particulier dans le secteur bancaire ; - La rupture de la sphère financière avec l'économie réelle, aidée en cela par l'opportunisme des agences de notation. Des conflits d'intérêts fleurissent : les analystes financiers vantent au public les qualités d'actions que leurs services d'évaluation interne qualifient par ailleurs de pourries ; - L’explosion sans précédent des salaires des dirigeants des grandes entreprises, en particulier leur partie variable adossée à la valeur boursière instantanée de leurs Stock-options. Le résultat en a été l’abandon de la perspective du développement durable. Guide de l’Administrateur Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement 7 7 7 7 Le fonctionnement du Conseil d’Administration U U U U U U U Un n n n n n n n r r r r r r r rô ô ô ô ô ô ô ôl l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e es s s s s s s ss s s s s s s se e e e e e e en n n n n n n nt t t t t t t ti i i i i i i ie e e e e e e el l l l l l l l Le Conseil d’administration (CA) est un groupe de personnes (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public. Le CA est un des organes clefs de la gouvernance d’entreprise2. Il est l’émanation des actionnaires qui élisent ses membres. Toutes les formes d’entreprise ne requièrent pas l’existence d’un CA. Il est obligatoire en Algérie dans les sociétés par actions dans lesquelles il est uploads/s1/ guide-de-ladministrateur-dgvsees-2013.pdf