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Entreposage des matières dangereuses Guide pratique Édition 2018 révisée Entrep

Entreposage des matières dangereuses Guide pratique Édition 2018 révisée Entreposage des matières dangereuses Guide pratique Édité par les Services de protection de l’environnement des cantons de la Suisse du Nord-Ouest (Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Soleure), de Thurgovie et de Zurich, ainsi que par l’assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ). Frauenfeld, janvier 2018 page 4 Guide «Entreposage des matières dangereuses» 3e édition révisée et actualisée, 2018 Le présent guide avait initialement été élaboré à l’initiative de la Commission pour la protection de l’environnement de la Suisse du Nord-Ouest. Il est le résultat d’une collaboration pluridisciplinaire entre plusieurs services cantonaux de protection de l’environnement (AG, BE, BL, BS, SO, TG, ZH), l’assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ), le Swiss Safety Center SA (anciennement Swissi) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ce guide vise à offrir une vue d’ensemble des principaux éléments déterminants pour la sécurité lors de l’entreposage de matières dangereuses et à permettre ainsi de mieux reconnaître ces substances, d’optimiser leur ent- reposage et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent. Il tient compte des dispositions légales en vigueur et des connaissances les plus récentes de l’état de la technique de sécurité. Les informations et les recommandations se fondent sur des recherches approfondies. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute responsabilité est expressément exclue. Ce guide ne dégage notamment en aucun cas les détenteurs et les exploitants d’entrepôts dans lesquels sont entreposées des matières dangereuses de la responsabi- lité de vérifier leurs installations. Ce guide ne remplace pas des règles de droit ; il ne constitue qu’une compilation de dispositions existantes et de recommandations pour la pratique. L’application de ces recommandations contribue à une certaine sécurité du droit découlant d’un comportement con- forme à la loi. Ce guide doit en outre permettre aux autorités d’exécution une application uniforme au-delà des frontières cantonales. Les abréviations utilisées sont expliquées sous 11.2. Édition 3e édition révisée et actualisée, 2018 Éditeurs Services de protection de l’environnement des cantons de la Suisse du Nord-Ouest (AG, BE, BL, BS, SO), de Thurgovie et de Zurich et assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ) Auteurs (groupe de projet) Hans-Peter Beutler, Office de l’environnement (SO), direction du projet Harold Bouchex-Bellomie, Office fédéral de l’environnement (OFEV) Andreas Buchmann, Assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ) Stephan Bürki, Office des eaux et des déchets (BE) Raymond Dumont, Office de la protection des consommateurs (AG) Werner Friedli, Office de l’environnement (SO) Bruno Hertzog, Office de l’environnement (TG) Philippe Kindler, Service des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air, AWEL (ZH) B. Gassmann, Office des eaux et des déchets (BE) Axel Schefer, Swiss Safety Center SA Markus Sommer, Office de l’environnement et de l’énergie (BS) Lukas Wegmann, Office de la protection de l’environnement et de l’énergie (BL) Consultation Swiss Safety Center SA, Richtistrasse 15, 8304 Wallisellen (anciennement Swissi SA - Institut de sécurité) Traduction Karin Singh, Thônex ; Relecture : Harold Bouchex-Bellomie, Office fédéral de l’environnement (OFEV) Conception graphique werbeschmid.ch, Egon Schmid, Bächlitrotte Dietingen, 8524 Uesslingen Remerciements Nos remerciements vont en particulier aux différents services cantonaux ainsi qu’aux PME qui ont émis à la fois des critiques et des avis constructifs concernant la structure et le contenu du présent guide dans le cadre d’une consultation et qui ont ainsi grandement contribué à améliorer sa qualité et son adéquation avec la pratique. Nous remercions également les diverses institutions qui nous ont permis d’utiliser leurs photos pour illustrer ce guide. Contact Office de l’environnement du canton de Thurgovie, Bahnhofstrasse 55, 8510 Frauenfeld, courriel : umwelt.afu@tg.ch © Services de protection de l’environnement des cantons de la Suisse du Nord-Ouest (AG, BE, BL, BS, SO), de Thurgovie et de Zurich, et assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ) Valeur juridique de cette publication Impressum Guide «Entreposage des matières dangereuses» 3e édition révisée et actualisée, 2018 page 5 Table des matières page 6 page 7 page 8 page 9 page 9 page 9 page 10 page 11 page 11 page 12 page 13 page 13 page 14 page 14 page 15 page 16 page 17 page 17 page 17 page 20 page 20 page 22 page 23 page 24 page 25 page 26 page 27 page 28 page 29 page 30 page 31 page 32 page 33 page 33 page 34 page 34 page 35 page 35 page 36 page 37 page 37 page 43 page 44 page 45 page 49 page 54 en annexe en annexe en annexe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1 Champ d’application et utilisation 2 Introduction 2.1 Exemples de réactions dangereuses 3 Construction d’un entrepôt 3.1 Concept d’entreposage 3.2 Demande et octroi du permis de construire 3.3 Voisinage de l’entrepôt 3.4 Locaux d’entreposage 3.5 Entreposage en plein air 3.6 Types d’entrepôt 3.7 Nature et taille des récipients 3.8 Entreposage de déchets spéciaux 4 Identification des matières dangereuses 4.1 Systèmes de classification 4.2 Étiquetage (étiquettes) 4.3 Matières de nature à polluer les eaux, liquides inflammables, déchets spéciaux 5 Classes d’entreposage 5.1 Définition 5.2 Du produit à la classe d’entreposage 6 Quantités de matières dangereuses entreposées 7 Entreposage commun de matières dangereuses 8 Exigences posées aux classes d’entreposage 8.1 Gaz liquéfiés ou sous pression/Classe d’entreposage 2 8.2 Liquides inflammables/Classe d’entreposage 3 8.3 Matières solides inflammables/Classe d’entreposage 4.1 8.4 Matières auto-inflammables/Classe d’entreposage 4.2 8.5 Matières dégageant des gaz inflammables au contact de l’eau/Classe d’entreposage 4.3 8.6 Matières comburantes/Classe d’entreposage 5 8.7 Matières toxiques/Classe d’entreposage 6.1 8.8 Matières caustiques et corrosives/Classe d’entreposage 8 8.9 Matières liquides/Classe d’entreposage 10/12 8.10 Matières solides/Classe d’entreposage 11/13 9 Organisation et exploitation de l’entrepôt 9.1 Mesures organisationnelles, vols, formation/connaissances techniques, voies de circulation dans les entrepôts, travaux de maintenance et d’entretien, panneaux d’avertissement, manipulation des matières dangereuses et mesures de protection personelle 9.2 Livraison des marchandises, expédition et place de transbordement 10 Prescriptions 10.1 Principales lois et ordonnances 10.2 Directives, instructions et listes de contrôle 11 Explications 11.1 Définitions 11.2 Abréviations 11.3 Internet 12 Concept d’entreposage en sept étapes 13 Listes de contrôle 14 Annexes Annexe 1 : Schéma de la procédure d’identification des matières dangereuses et d’attribution de celles-ci à des classes d’entreposage Annexe 2 : Règles générales s’appliquant à l’entreposage en commun de matières dangereuses (tableaux d’entreposage en commun) Annexe 3 : Supplément spécifique au canton (s’il existe) Ce guide est un outil regroupant tous les aspects importants (juridiques, architecturaux, sécuritaires et organisationnels) pour la conception et l’exploitation d’un entrepôt de substances et de préparations (mélanges) dangereux. Il traite de l’entreposage des substances et des prépa- rations dangereuses (sous forme solide, liquide et gazeuse) dans des emballages tels que des fûts, des bouteilles ou des sacs (cf. aussi 3.7). Photo : Carbagas AG, Gümligen, BE) 1 Champ dapplication et utilisation 1 Souvent, selon la branche d’activité ou lorsque l’entrepôt est de petite taille, seule une partie des classes d’entreposage énumérées dans le présent guide s’applique. Il est néanmoins recommandé que l’exploitant étudie le guide dans sa totalité, étant donné que les mesures requises diffèrent selon la nature et les quantités de marchandises entreposées. Champ d’application Ce guide ne s’applique pas à l’utilisation ou au traitement de matières dangereuses, ni à l’entreposage dans des réservoirs fixes et des silos ou dans des locaux de vente. Des dispositions plus sévères s’appliquent à certains entrepôts particuliers de matières dangereuses ainsi qu’aux en- treprises de l’industrie chimique et du commerce en gros des produits chimiques ; ces dispositions ne sont pas couvertes par le présent guide ou seulement en partie. Des dispositions légales particulières, qui ne sont pas traitées dans le présent guide, s’appliquent à l’entreposage de matières particulières, telles que les explosifs ou les matières infectieuses ou radioactives (classes d’entreposage 1, 6.2 et 7). Des aspects supplémentaires traités dans l’ordonnance sur les accidents majeurs doivent en outre être pris en compte pour l‘entreposage de certaines quantités de matières dangereuses. Au sens du présent guide, on entend par entreposage le stockage de matières dangereuses dans des emballages et des récipients fermés en vue de les utiliser au sein de l’entreprise, ou de les transporter ou de les remettre à des tiers. La durée du dépôt est en général supérieure à 8 heures. Une mise à disposition de courte durée pour un procédé de fabrication ou en vue d’une livraison, ou un dépôt de courte durée après une livraison, ne sont pas considérés comme un entreposage. Dans de tels cas, il y a toutefois aussi lieu de prendre des mesures de sécurité similaires et appropriées. Définition de l’entreposage Au sens du présent guide, sont considérées comme matières dangereuses (à l‘état solide, liquide ou gazeux) des substances, des prépara- tions/mélanges et des objets qui présentent une ou plusieurs propriétés dangereuses et qui peuvent, de ce fait, mettre en danger la vie ou la santé de l’homme ou de l’animal, dégrader l’environnement ou causer des dommages matériels. Malheureusement, la multitude de réglementations et de normes nationales et internationales donne souvent lieu à des imprécisions en ce qui concerne les termes utilisés. Alors que, dans la uploads/s1/ guide-entrepos-prod-chim.pdf