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Page 1 sur 42 Pôle Prévention GUIDE EPI Fiche pratique / modèle v2 – 10/09/2019

Page 1 sur 42 Pôle Prévention GUIDE EPI Fiche pratique / modèle v2 – 10/09/2019 Nb pages : 42 SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................ 2 Définition ............................................................................................................ 2 Réglementation ................................................................................................... 3 Caractéristiques des EPI ....................................................................................... 4 Formation / Information ....................................................................................... 5 Vérification .......................................................................................................... 5 En cas de non-port des EPI .................................................................................. 6 Focus sur les sanctions disciplinaires ..................................................................... 7 TYPES DE PROTECTION .............................................................................................. 8 Protection de la tête ............................................................................................ 8 Protection des yeux / du visage .......................................................................... 10 Protection respiratoire ........................................................................................ 12 Protection auditive ............................................................................................. 14 Protection du corps ............................................................................................ 16 Protection des mains .......................................................................................... 19 Protection des pieds .......................................................................................... 22 Protection contre la chute de hauteur .................................................................. 24 LISTE INDICATIVE D’EPI EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ ............................................... 28 MODÈLES DE DOCUMENTS ........................................................................................ 30 Fiche métier n°1 : Agent du bâtiment .................................................................. 30 Fiche métier n°2 : Agent de collecte de déchets ................................................... 31 Fiche métier n°3 : Agent de l’éclairage public ....................................................... 32 Fiche métier n°4 : Agent d’entretien des locaux ................................................... 33 Fiche métier n°5 : Agent des espaces verts ......................................................... 34 Fiche métier n°6 : Mécanicien (parc auto) ........................................................... 35 Fiche métier n°7 : Agent de petite enfance / ATSEM............................................. 36 Fiche métier n°8 : Agent de restauration collective ............................................... 37 Fiche métier n°9 : Gardien d’installation sportive .................................................. 38 Fiche métier n°10 : Agent de voirie ..................................................................... 39 Consigne / Fiche de vie EPI ................................................................................ 40 Note de service en cas de non port des EPI ......................................................... 41 POUR ALLER PLUS LOIN ............................................................................................ 42 Bibliographie ..................................................................................................... 42 Guide EPI – 10/09/2019 – v2 Page 2 sur 42 GÉNÉRALITÉS Les employeurs territoriaux dotent leurs agents d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés. Le présent guide propose de faire un tour d’horizon de ce que sont les EPI, leurs différents types et leur adéquation en fonction des activités rencontrées au sein des collectivités territoriales. Des modèles de « fiches métier » pré-remplies sont également disponibles dans le présent guide, aidant à définir les EPI à porter en fonction de l’activité et pouvant servir de fiche de dotation / remise aux agents. Définition Qu’est-ce qu’un EPI ? Il s’agit d’un dispositif ou moyen porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.  Code du travail, art. R4311-8 à 13 (règles générales sur les EPI) De la tête aux pieds, on peut citer par exemple les casques, lunettes, masques, combinaisons, gants, chaussures de sécurité, etc. Attention, ne pas confondre EPI et tenue de travail :  Un vêtement de travail est destiné à éviter les salissures liées au travail et/ou à identifier une profession donnée ;  Un vêtement de protection est un type de tenue de travail qui a pour but de protéger l’agent contre les maladies, les accidents, les intempéries… C’est donc un EPI. Guide EPI – 10/09/2019 – v2 Page 3 sur 42 Réglementation Les obligations de l’employeur : « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité »  Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, art. 2-1 | Code du travail, art. L4121-1 Concrètement, l’autorité territoriale doit : 1) Évaluer les risques sur chaque poste (via le document unique) et, si la protection collective est impossible ou insuffisante, déterminer les EPI à porter ; 2) Les fournir gratuitement aux agents. Ce ne sont pas des avantages en nature ; 3) Élaborer des consignes d’utilisation ; 4) Former les agents à leur utilisation ; 5) Veiller à leur utilisation effective ; 6) Veiller à leur stockage convenable ; 7) Assurer leur entretien et leur contrôle ; 8) Les remplacer quand cela est nécessaire.  Code du travail, art. R4321-4 et 5 (mise à disposition), R4323-91 à 106 (utilisation) « En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat ». À titre d’exemple, fournir un EPI est une simple obligation de moyen, alors que s’assurer qu’il soit porté relève d’une véritable obligation de résultat.  Arrêt Cass. Soc. du 28 février 2002 (victimes de l’amiante) La mise en œuvre des EPI s’inscrit dans une démarche de prévention globale. Avant de faire porter un EPI à un agent, il convient d’étudier toutes les possibilités visant à réduire les risques ou les supprimer (méthode de travail, technique utilisée, moyen de protection collective…). Ce n’est qu’en cas d’impossibilité de réalisation de ces différentes mesures, ou en complément, que les EPI appropriés peuvent alors être mis en place.  Code du travail, art. L4121-2 Les obligations de l’agent : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité, et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions. »  Code du travail, art. L4122-1 Devoir d’obéissance du fonctionnaire : « Tout agent est responsable des tâches qui lui sont confiées […] il doit se conformer aux prescriptions de son supérieur hiérarchique. »  Loi du 13 juillet 1983 Concrètement, l’agent doit :  Porter obligatoirement ses EPI. Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI conformément aux instructions peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions ;  Respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien. Se conformer aux instructions données par l’autorité (consignes d’utilisation…) ;  Veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination ;  Signaler et ne plus utiliser les EPI défectueux ou périmés. Les obligations de l’encadrement : Les responsables hiérarchiques sont garants du respect des règles de santé-sécurité au sein de leur équipe, car ils donnent les directives aux agents sur le terrain, mettent en place les actions de prévention préconisées et contrôlent les chantiers. Ils ont donc pour mission d’utiliser leur autorité pour faire appliquer ces règles (écrits divers jusqu’aux sanctions éventuelles). Guide EPI – 10/09/2019 – v2 Page 4 sur 42 Caractéristiques des EPI Pour attester de la conformité d’un EPI, comme pour tout équipement de travail, la collectivité doit vérifier 3 éléments : 1) Le marquage CE 2) La déclaration ou certificat de conformité (à conserver) 3) La documentation technique ou notice d’instruction (à conserver)  Code du travail, art. R4313-1 à 6 (formalités administratives) Certaines normes permettent ensuite de s’assurer du respect des règles de l’art pour chaque famille d’EPI (voir partie TYPES DE PROTECTION).  Arrêté du 11 mars 2008 Il existe 3 catégories d'EPI selon la gravité des risques encourus. Catégorie I Catégorie II Catégorie III Protège contre les risques faibles susceptibles de provoquer des lésions superficielles Protège contre les risques intermédiaires susceptibles de provoquer des lésions graves Protège contre les risques susceptibles de provoquer des lésions irréversibles ou mortelles Exemple : chaussures de sécurité, gants, lunettes de soleil… Exemple : casques, lunettes de sécurité… Exemple : EPI antichute, casques antibruit, masques de protection respiratoire…  Règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 Les critères de choix des EPI :  Ils doivent être appropriés aux risques ;  Ils ne doivent pas générer d’autres risques ni de gêne ; Exemple : des gants anti-coupure trop larges induisant une perte de dextérité et ne permettant pas de saisir fermement des tôles glissantes peuvent occasionner leur chute, la rigidité de certaines chaussures munies de semelles anti-perforation ne facilite pas la conduite d’un engin ;  Ils sont réservés à un usage professionnel ;  Ils doivent être compatibles entre eux ; Exemple : masque respiratoire + lunettes = buée  Ils sont les plus confortables possibles ; Exemple : un masque de protection respiratoire jetable avec soupape améliore le confort comparé à un masque sans soupape.  Code du travail, art. R4321-4 et 5 (mise à disposition), R4323-91 à 106 (utilisation) Guide EPI – 10/09/2019 – v2 Page 5 sur 42 Formation / Information Les agents doivent bénéficier d’une information sur :  Les risques contre lesquels l'EPI les protège ;  Les conditions d'utilisation de l’EPI, notamment les usages auxquels il est réservé ;  Les instructions ou consignes concernant les EPI ;  Les conditions de mise à disposition des EPI. L’employeur peut pour cela élaborer une consigne d’utilisation des EPI comportant les données ci-dessus et qui doit être tenue à disposition des membres du CHSCT, ainsi qu’une documentation sur la réglementation applicable (c’est l’objectif du présent guide). Pour élaborer la notice, l’employeur peut utiliser les notices des fabricants. Ils doivent bénéficier d’une formation :  Une formation adéquate à l’utilisation des EPI, si besoin complétée par un entrainement au port, et renouvelée aussi souvent que nécessaire ;  Une formation complémentaire spécifique pour l’utilisation de certains EPI : harnais antichute, gilets de sauvetage, appareils de protection respiratoire.  Code du travail, art. R4323-104 à 106 Vérification Il existe différents contrôles obligatoires des EPI :  Une vérification visuelle avant chaque utilisation  Signaler et faire renouveler les EPI défectueux ou périmés ;  Des uploads/s1/ guide-epi-sommaire.pdf