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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT (ISA) ISA 530, Sondages en audit Copyright IFAC (s

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT (ISA) ISA 530, Sondages en audit Copyright IFAC (selon agreement du 28 novembre 2017) La présente Norme internationale d’audit (ISA) de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) publiée en anglais par l’International Federation of Accountants (IFAC) en décembre 2016, a été traduite en français par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) de Belgique, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) de France en décembre 2017, et est reproduite avec la permission de l’IFAC. Le processus suivi pour la traduction des Normes internationales d’audit (ISA) a été examiné par l’IFAC et la traduction a été effectuée conformément au « Policy Statement– Policy for Translating and Reproducing Standards published by IFAC ». La version approuvée des Normes internationales d’audit (ISA) est celle qui est publiée en langue anglaise par l’IFAC. Texte en anglais de la présente Norme internationale d’audit (ISA) © 2016 par l’International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Texte en français de la présente Norme internationale d’audit (ISA) © 2017 par l’International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition - ISBN number: 978-1-60815-318-3. SONDAGES EN AUDIT ISA 530 CNCC-CSOEC-IRE 2017 2/21 Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017Edition NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT (Applicable aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d'application de la présente Norme ISA .............................................................. 1 – 2 Date d'entrée en vigueur ......................................................................................................... 3 Objectif .................................................................................................................................. 4 Définitions ............................................................................................................................. 5 Diligences requises Définition et taille de l'échantillon et sélection des éléments à tester .............................. 6 – 8 Mise en œuvre des procédures d'audit ........................................................................... 9 – 11 Nature et cause des déviations et des anomalies .......................................................... 12 – 13 Extrapolation des anomalies ................................................................................................. 14 Evaluation des résultats des sondages .................................................................................. 15 Modalités d'application et autres informations explicatives Définitions .................................................................................................................. A1 – A3 Définition et taille de l'échantillon et sélection des éléments à tester ...................... A4 – A13 Mise en œuvre des procédures d'audit ................................................................... A14 – A16 Nature et cause des déviations et des anomalies ............................................................... A17 Extrapolation des anomalies ................................................................................... A18 – A20 Evaluation des résultats des sondages .................................................................... A21 – A23 Annexe 1 : Stratification et sélection pondérée en fonction de la valeur Annexe 2 : Exemples de facteurs influençant la taille de l'échantillon dans des tests de procédures Annexe 3 : Exemples de facteurs influençant la taille de l'échantillon dans des vérifications de détail Annexe 4 : Méthodes de sélection d'échantillons SONDAGES EN AUDIT ISA 530 CNCC-CSOEC-IRE 2017 3/21 Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017Edition La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) 530, Sondages en audit, doit être lue conjointement avec la la Norme ISA 200, Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales d'Audit. SONDAGES EN AUDIT ISA 530 CNCC-CSOEC-IRE 2017 4/21 Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017Edition Introduction Champ d'application de la présente Norme ISA 1. La présente Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) s'applique lorsque l'auditeur a décidé d'utiliser les sondages en audit pour la réalisation des procédures d'audit. Elle traite de l'utilisation de la méthode des sondages statistiques et non statistiques pour la définition et la sélection d'un échantillon, de la mise en œuvre des tests de procédures et des vérifications de détail, et de l'évaluation des résultats du sondage. 2. La présente Norme ISA complète la Norme ISA 5001, qui traite des obligations de l'auditeur dans le cadre de la définition et de la réalisation de procédures d'audit destinées à recueillir des éléments probants suffisants et appropriés en vue d’être en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. La Norme ISA 500 fournit des modalités d'application sur les moyens dont dispose l'auditeur pour sélectionner les éléments à tester ; les sondages en audit font partie de ces moyens. Date d'entrée en vigueur 3. La présente Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. Objectif 4. L'objectif de l'auditeur qui a recours aux sondages en audit est de disposer d'une base raisonnable à partir de laquelle il tire des conclusions sur la population dont l'échantillon est extrait. Définitions 5. Pour les besoins des Normes ISA, on entend par : (a) Sondages en audit (ou « sondages ») – Mise en œuvre de procédures d'audit sur moins de 100% des éléments d'une population pertinente pour l'audit, de telle sorte que toutes les unités d'échantillonnage aient une chance d'être sélectionnées, en vue de fournir à l'auditeur une base raisonnable à partir de laquelle il tire des conclusions sur la population dans son ensemble ; (b) Population – Ensemble des données à partir desquelles un échantillon est sélectionné et sur lesquelles l'auditeur souhaite tirer des conclusions ; (c) Risque d'échantillonnage – Risque que la conclusion de l'auditeur basée sur un échantillon puisse être différente de celle à laquelle il serait parvenu si l'ensemble 1 Norme ISA 500, Eléments probants. SONDAGES EN AUDIT ISA 530 CNCC-CSOEC-IRE 2017 5/21 Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017Edition de la population avait été soumis à la même procédure d'audit. Le risque d'échantillonnage peut entraîner deux types de conclusions erronées : (i) Dans le cas d'un test de procédures, la conclusion que les contrôles sont plus efficaces qu'ils ne le sont en réalité, ou, dans le cas d'une vérification de détail, la conclusion qu'il n'existe pas d'anomalies significatives, alors qu'il en existe en réalité. L'auditeur se soucie particulièrement de ce type de conclusion erronée dès lorsqu’elle a une incidence sur l'efficacité de l'audit et qu'elle est d'avantage susceptible de conduire à une opinion d'audit inappropriée ; (ii) Dans le cas d'un test de procédures, la conclusion que les contrôles sont moins efficaces qu'ils ne le sont en réalité, ou, dans le cas d'une vérification de détail, la conclusion qu'il existe une anomalie significative alors qu'il n'en existe pas en réalité. Ce type de conclusion erronée a une incidence sur l'efficience de l'audit, car elle conduit généralement à des travaux supplémentaires pour confirmer que les conclusions initiales étaient erronées ; (d) Risque non lié à l'échantillonnage – Risque que l'auditeur parvienne à une conclusion erronée pour des raisons autres que celles liées au risque d'échantillonnage ; (Voir par. A1) (e) Erreur ponctuelle – Anomalie ou déviation manifestement non représentative d'anomalies ou de déviations affectant une population ; (f) Unités d'échantillonnage – Eléments individuels constituant une population ; (Voir par. A2) (g) Sondage statistique – Méthode de sélection d'échantillons présentant les caractéristiques suivantes : (i) Sélection aléatoire des éléments formant l'échantillon ; et (ii) Utilisation de la théorie des probabilités pour évaluer les résultats du sondage, y compris la mesure du risque d'échantillonnage. Une méthode de sondage qui ne réunit pas les caractéristiques (i) et (ii) est considérée comme une méthode de sondage non statistique. (h) Stratification – Processus consistant à diviser une population en sous-populations, chacune d'elles regroupant des unités d'échantillonnage ayant des attributs similaires (souvent en termes de valeur monétaire). (i) Anomalie tolérable – Montant en valeur monétaire fixé par l'auditeur par rapport auquel il cherche à obtenir un niveau d'assurance approprié que l'ensemble des anomalies affectant réellement la population n'excède pas le montant fixé (Voir par. A3). (j) Taux de déviation acceptable – Taux de déviation, défini par l'auditeur, quant au respect de procédures de contrôle interne, par rapport auquel il cherche à obtenir SONDAGES EN AUDIT ISA 530 CNCC-CSOEC-IRE 2017 6/21 Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017Edition un niveau d'assurance approprié que le taux réel de déviation global affectant la population n’excèdera pas le taux qu’il a défini. Diligences requises Définition et taille de l'échantillon et sélection des éléments à tester 6. Lors de la définition de l’échantillon, l'auditeur doit tenir compte des objectifs de la procédure d'audit et des attributs de la population dont sera extrait l'échantillon. (Voir par. A4-A9) 7. L'auditeur doit définir un échantillon de taille suffisante pour réduire le risque d'échantillonnage à un niveau suffisamment faible pour être acceptable. (Voir par. A10- A11) 8. L'auditeur doit sélectionner les éléments pour le sondage de manière telle que tous les éléments d'une population aient une chance d'être sélectionnés. (Voir par. A12-A13) Mise en œuvre des procédures d'audit 9. L'auditeur doit soumettre chaque élément sélectionné à des procédures d'audit adaptées à l'objectif recherché. 10. Lorsqu'un élément sélectionné ne permet pas l'application de la procédure d'audit, l'auditeur doit réaliser celle-ci sur un élément de remplacement. (Voir par. A14) 11. Lorsque l'auditeur n'est pas en mesure de réaliser les procédures d'audit prévues sur un élément sélectionné, ou des procédures alternatives adaptées, il doit traiter l'élément en question en tant que déviation par rapport au contrôle prescrit dans le cas de tests de procédures, ou en tant qu'anomalie dans le cas uploads/s1/isa-530-fr-2016-2017-clean.pdf