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C J F I COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE JUIN 2008 - 10 euros

C J F I COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE JUIN 2008 - 10 euros D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S LA LÉGISTIQUE Ou l’art de rédiger le droit - NUMÉRO SPÉCIAL - Il est certains esprits... Il est certains esprits dont les sombres pensées Sont d’un nuage épais toujours embarrassées ; Le jour de la raison ne le saurait percer. Avant donc que d’écrire, apprenez à penser. Selon que notre idée est plus ou moins obscure, L’expression la suit, ou moins nette, ou plus pure. Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. Surtout qu’en vos écrits la langue révérée Dans vos plus grands excès vous soit toujours sacrée. En vain, vous me frappez d’un son mélodieux, Si le terme est impropre ou le tour vicieux : Mon esprit n’admet point un pompeux barbarisme, Ni d’un vers ampoulé l’orgueilleux solécisme. Sans la langue, en un mot, l’auteur le plus divin Est toujours, quoi qu’il fasse, un méchant écrivain. Travaillez à loisir, quelque ordre qui vous presse, Et ne vous piquez point d’une folle vitesse : Un style si rapide, et qui court en rimant, Marque moins trop d’esprit que peu de jugement. J’aime mieux un ruisseau qui, sur la molle arène, Dans un pré plein de fleurs lentement se promène, Qu’un torrent débordé qui, d’un cours orageux, Roule, plein de gravier, sur un terrain fangeux. Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. [...] Nicolas Boileau (1636-1711) L’art poétique Ce numéro est imprimé sur du papier recyclé Sommaire Avant-propos Par Catherine Bergeal, directrice de la publication................................................................ Page 3 Éditorial Par Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.................................................. Page 5 Simplifier le droit : une obligation pour le législateur Par Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ............................................................................................................................... Page 7 Légistique et Constitution Par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel ..................................... Page 15 La légistique au Secrétariat général du Gouvernement Par Jean Maïa, Chef du service de la législation et de la qualité du droit, Secrétariat général du Gouvernement ..................................................................................................... Page 21 ABC de l’abrogation Par Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d’État ............................................... Page 25 Vers une légistique unifiée : l’exemple des alinéas et des paragraphes Par Rémi Bouchez, conseiller d’État .................................................................................... Page 31 Apports et limites de la codification à la clarté de la loi : les enseignements de la pratique française Par Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy ....................................... Page 35 Une production du droit mieux raisonnée ? La diffusion de la légistique en droit français Par Karine Gilberg, Université Panthéon-Assas (Paris 2) ..................................................... Page 47 L’élaboration de la législation communautaire par la Commission européenne : maintenir et améliorer la qualité formelle des actes Par Gilbert Lautissier, Service juridique de la Commission européenne ................................ Page 55 « Mieux légiférer » : un objectif européen Par Aurélie Paricio, Direction des affaires juridiques de Bercy .............................................. Page 61 Normatif et non normatif : la fréquente confusion des pouvoirs publics Par Hervé Moysan, Directeur de la Rédaction « Législation » de LexisNexis JurisClasseur ........................................................................................................................ Page 65 La simplification du droit en Allemagne Par Yves-Marie Doublet, Directeur-adjoint, Service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale ............................................................................................................................... Page 73 Premier bilan de l’application S.O.L.O.N. Entretien avec Grégory Brousseaud, chef du bureau des cabinets de Bercy ........................ Page 79 Légistique et systèmes d’information : une fonction-support Par Véronique Tauziac, chef du bureau de la légistique et des systèmes d’information, direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ............................ Page 83 La légistique et le temps Par Charles Touboul, chef du bureau de la coordination et de la synthèse, Direction des affaires juridiques de Bercy ............................................................................................ Page 87 « Oui, tout cela dans la même phrase » Par Alfred Gilder, Contrôleur général près les ministères de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Haut fonctionnaire de terminologie ................................................................................................ Page 95 LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PEINE ! Le document de travail nécessaire à tout acheteur public Un outil opérationnel facile à utiliser Un ouvrage, qui rassemble les textes en vigueur, le décret et son manuel d’application, un comparatif entre le décret actuel et le précédent Des tableaux récapitulatifs et des logigrammes présentant de manière synthétique et chronologique les principales étapes de chaque procédure Un cédérom inclut toutes les facilités de recherche, avec des liens interactifs pour accéder directement aux textes Des auteurs particulièrement compétents : les responsables de la réglementation des marchés publics au sein de la direction des affaires juridiques des ministères financiers Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Réf. : 9782110063649 - 32 euros www.ladocumentationfrancaise.fr La Documentation française Service Commandes 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers cedex Téléphone : 33(0)1 40 15 68 88 Télécopie : 33(0)1 40 15 68 00 Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie - spécial légistique - juin 2008 3 Avant-propos Catherine Bergeal, Directrice de la publication À l’occasion de la seconde édition du « Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires1 », le Courrier juridique des finances et de l’industrie a choisi de consacrer un numéro spécial à la « légistique ». Le mot est encore inconnu des correcteurs d’orthographe des traitements de texte usuels. Ce n’est, au demeurant, que sur Légifrance que le guide s’aventure à prendre l’appellation de guide de légistique. Cet art, pourtant, en France est connu de longue date et ses plus illustres artisans tels Montesquieu ou Portalis, demeurent les références obligées pour les législateurs dans nombre d’États étrangers. La rédaction de la loi n’est pas seule affaire de juristes : elle est le produit d’une langue et d’institutions politiques. Il est grand temps que la France ne se contente plus de la notoriété que lui vaut le prestige de l’héritage juridique révolutionnaire et l’invention d’un code civil dont Stendhal pouvait s’inspirer, mais sache utiliser aussi les atouts de sa longue expérience en légistique – abstraction, concision, précision et clarté – face à l’influence croissante de la common law, tant en Europe que dans le chantier des États en construction. L’influence politique passe aussi par la langue du droit et une réflexion sur celle-ci. En cela, la France est en retard par rapport à des États où le multilinguisme officiel a contraint à la mise en concurrence de différents modèles juridiques pour écrire la norme. Sauf lorsqu’il s’agit du sujet inépuisable de la codification, technique enviée, paraît-il, mais fort peu recopiée, la France est plutôt absente des débats internationaux sur la « légistique », alors que l’influence du droit français est menacée avec la langue française au sein de l’Union européenne. La direction des affaires juridiques de Bercy espère pouvoir contribuer à susciter ce débat en France. Elle remercie tous ceux qui lui ont fait l’honneur de participer à ce numéro spécial. 1 Élaboré par le Conseil d’État et le Secrétariat général du Gouvernement, ce guide publié par la Documentation française est paru pour la première fois en 2005. Sa seconde édition largement enrichie a été publiée en février 2008. Il est disponible et tenu à jour sur le site public www.legifrance.fr. Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie - spécial légistique - juin 2008 5 Éditorial Serge Lasvignes, Conseiller d’État, Secrétaire général du Gouvernement Chaque fonctionnaire, chaque magistrat abrite en son for intérieur l’image d’un âge d’or du droit. Un droit formé de quelques règles, en nombre compté, à la stabilité remarquable, à la pertinence éprouvée, à la légitimité incontestée. Voilà un idéal auquel il ne faut sans doute pas renoncer. C’est lui qui anime nos efforts réitérés pour simplifier le droit, maîtriser le flux de la réglementation, réduire son volume. Mais chaque fonctionnaire, chaque magistrat connaît aussi la capacité de résistance de la complexité. C’est un travail de Sisyphe que celui qui consiste à supprimer deux commissions ici pendant que deux naissent là, à simplifier un régime d’autorisation tandis que se prépare la nouvelle réglementation créant deux nouveaux agréments. Il s’y ajoute que toute complexité n’est pas par nature une tare. Elle peut être justifiée par le souci de mieux prendre en compte des situations particulières. Elle peut être gage de souplesse ou souci de prévenir les effets pervers. Les droits les plus simples ne sont pas forcément ceux des peuples qui ont les mœurs les plus douces. C’est pour cela que la légistique est nécessaire. Le terme est inquiétant. Il pourrait laisser croire à quelque suprême vice, consistant, non seulement à se résigner à un droit complexe, mais encore à le cultiver et en faire un sujet d’étude… En réalité, la légistique est, pour reprendre les termes du professeur Jacques Chevallier, une « science appliquée ». Et, vu du Secrétariat général du Gouvernement, c’est le second de ces deux termes qui importe le plus. uploads/s1/ guide-legistique-cjfi-france.pdf