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Citizenship and Immigration Canada Citoyenneté et Immigration Canada IMM 5610 (

Citizenship and Immigration Canada Citoyenneté et Immigration Canada IMM 5610 (01-2013) F PAGE 1 DE 5 Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. (AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5610 E) LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS RÉSIDENCE PERMANENTE - CATÉGORIE DE L'EXPÉRIENCE CANADIENNE Ce document est offert en format PDF seulement. Vous devez envoyer ce formulaire et les autres documents, par la poste, en même temps que votre demande. Assurez-vous d'imprimer ce document, de le remplir et de l'inclure dans votre demande comme page de couverture. La liste des documents requis peut changer. Les demandeurs sont invités à consulter régulièrement la trousse de demande sur le site Web de CIC pendant la préparation de leur demande pour s'assurer qu'ils ont inclus tous les documents figurant sur la liste la plus à jour. Rassemblez vos documents dans l'ordre de la liste de contrôle et cochez R chaque élément. Attachez les petits éléments comme les photos et les chèques certifiés avec un trombone, sinon, laissez les documents sans attache. Placez tous les documents dans une enveloppe scellée. Si vos documents ne sont pas en anglais ou en français, joignez une traduction notariée (certifiée) ainsi qu'une copie de la version originale. Ne joignez pas de documents supplémentaires au moment d'envoyer votre demande au BRC. Note : Si vous n'êtes pas en mesure de fournir tous les documents demandés, joignez à votre demande une explication écrite et détaillée du fait qu' ils ne sont pas à votre disposition, et tout document qui appuie vos déclarations. Si certains documents sont manquants à votre demande sans raison valable, votre demande vous sera renvoyée ou dans certaines circonstances, refusée. AVIS IMPORTANT : Répondez à toutes les questions et signez tous les formulaires, le cas échéant. Notez qu'en signant ces documents, vous attestez que tous les renseignements qui y sont donnés, qu'ils soient rédigés par vous ou non, sont complets et exacts à tous égards. Si vous ou quelqu'un qui agit en votre nom, directement ou indirectement, présentez de faux documents ou faites de fausses déclarations concernant votre demande de visa de résident permanent : • votre demande pourrait être refusée; • les circonstances du refus, le cas échéant, seront indiquées dans la base de données mondiale de l'immigration du Canada; et • vous et votre famille pourriez devenir interdits de territoire au Canada pendant deux ans en vertu du paragraphe 40(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'agent va fonder sa décision sur les documents versés au dossier au moment de l'évaluation. Dans les circonstances suivantes, il vous incombe d'aviser le bureau qui traite votre cas et de fournir les bons documents à l'appui s'il y a lieu des changements dans les domaines suivants : • la situation familiale (p. ex. mariage ou union de fait, divorce, annulation, séparation légale, naissance, adoption, décès du demandeur principal ou d'un membre de la famille qui l'accompagne, y compris les petits-enfants nés des enfants à charge); • l'éducation (p. ex. obtention d'un autre diplôme); • l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées. Tout changement dont nous n'avons pas été informés va retarder le traitement ou pourrait entraîner le refus de la demande ou l'exclusion d'un membre de la famille. IMM 5610 (01-2013) F PAGE 2 DE 5 1 Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) Formulaire rempli et signé par le demandeur principal. Original 2 Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) (s'il y a lieu) Formulaire rempli par le demandeur principal si le demandeur a plus de 5 personnes à charge (qu'il accompagne ou non le demandeur principal). Original 3 Annexe A : Antécédents/Déclaration (IMM 5669) Formulaire rempli, daté et signé par chacune des personnes dans la liste ci-dessous : • le demandeur principal • l'époux ou le conjoint de fait (qu'il accompagne ou non le demandeur principal) • chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu'il accompagne ou non le demandeur principal) Indiquez vos antécédents personnels en détail depuis les 10 dernières années OU l'âge de 18 ans, si vous êtes âgé de moins de 28 ans. Ne laissez aucune section vide, ni période creuse. Vous devez écrire « s.o. » dans les sections qui ne s'appliquent pas à votre situation. Mentionnez l'ensemble des : • emplois; • périodes de chômage; • études; • vacances; ou • activités au foyer. N'utilisez pas d'abréviations. N'employez pas de termes généraux comme « salarié », « travail », « gestionnaire ». Précisez votre activité comme vendeur de commerce de détail, architecte, directeur financier, etc. Note : Si cette section n'est pas remplie correctement, cela causera des retards dans le traitement de votre demande. Original 4 Renseignements supplémentaires - Liste des voyages (IMM 5562) Rempli par le demandeur principal. Original 5 Annexe 8 : Immigration économique - Catégorie de l'expérience canadienne (IMM 0008 - Annexe 8) Formulaire rempli et signé par le demandeur principal. Original 6 Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) Rempli, daté et signé par chacune des personnes dans la liste ci-dessous : • le demandeur principal • l'époux ou le conjoint de fait (qu'il accompagne ou non le demandeur principal) • chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu'il accompagne ou non le demandeur principal) Original 7 Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) Remplissez, datez, signez et joignez ce formulaire à votre demande si vous avez un représentant rémunéré ou non. Original Formulaires et documents à l'appui (à être remplis et présentés par tous les candidats) Voir la section « Comment remplir la demande » de notre site Web pour obtenir des instructions précises sur la façon de répondre aux questions de chacun des formulaires suivants. N'envoyez pas les documents originaux, sauf indication contraire car les documents soumis ne seront pas retournés. Vous devez conserver une copie des formulaires remplis et de tous les documents avant de les envoyer au BRC. Format LISTE DES FORMULAIRES LISTE DES DOCUMENTS 8 Copies Titres de voyage et passeports Votre passeport ou tout autre titre de voyage, ainsi que celui de votre époux ou conjoint de fait et de vos enfants à charge. Ne joignez que les copies des pages portant : • le numéro de passeport; • la date de délivrance et d'expiration; • la photo, le nom, ainsi que la date et le lieu de naissance; • des modifications de nom ou de date de naissance, d'expiration, etc. Vous devez détenir un passeport valide. Vous ne pouvez pas immigrer au Canada à l'aide d'un passeport diplomatique, officiel, de service ou d'affaires publiques. IMM 5610 (01-2013) F PAGE 3 DE 5 9 Copies (Les originaux pourraient être demandés par l'agent plus tard durant le traitement) Expérience professionnelle au Canada Concernant le demandeur principal : • copie de votre plus récent permis de travail • copies les plus récentes de vos feuillets T4 et de l'Avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada • lettre de recommandation à jour de votre employeur actuel et de vos employeurs des 3 dernières années Les lettres doivent : • être rédigées sur papier à en-tête; • être signées par l'agent ou le superviseur responsable; • avoir le nom et le titre de l'agent, ou le superviseur responsable en caractères d'imprimerie sous la signature; • indiquer l'adresse complète de l'entreprise, ses numéros de téléphone et de télécopieur, son adresse électronique et l'adresse de son site Internet; • porter le sceau officiel de l'entreprise (le cas échéant). Les lettres doivent inclure tous les renseignements suivants : • la période précise de votre emploi au sein de l'entreprise; • les postes que vous avez occupés pendant la période d'emploi et la durée de chaque période d'emploi; • vos principales responsabilités et tâches liées à chaque poste; • votre salaire annuel total ainsi que les avantages; • le nombre d'heures travaillées par semaine. D'autres pièces justificatives pourraient être : • des copies des contrats de travail; • des copies des relevés de paie. Les demandeurs qui sont autorisés à travailler au Canada sans un permis de travail peuvent postuler au titre de la catégorie de l'expérience canadienne, mais doivent fournir la documentation avec leur demande prouvant qu'ils ont le statut temporaire légal au Canada durant leur période d'expérience de travail qualifié (tel qu'une copie d'une fiche de visiteur). 10 Preuve de compétences linguistiques Les résultats originaux de l'évaluation des compétences linguistiques : • CELPIP (test général seulement); • IELTS (le module de formation générale seulement); OU • TEF. Note : Les résultats des tests linguistiques ne doivent pas dater de plus de deux ans à la date de réception au BRC. Original 11 Documents d'identité et d'état civil Vous devez joindre les documents suivants pour vous et votre époux ou conjoint de fait : • les actes de naissance; • les documents juridiques indiquant tout changement de nom ou de date de naissance (s'il y a lieu); • les certificats de mariage, de divorce définitif ou d'annulation de mariage. Si vous vous êtes marié plus d'une fois, joignez uploads/s1/ imm5610f.pdf