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GUIDE Ā L’INTENTION DU PRÉSIDENT DU JURY D’UN EXAMEN SSIAP 1, 2 OU 3 Bien que n

GUIDE Ā L’INTENTION DU PRÉSIDENT DU JURY D’UN EXAMEN SSIAP 1, 2 OU 3 Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens. Son but principal est d’apporter le plus de précisions possibles sur le déroulement des examens en donnant des renseignements, des propositions voire des conseils sur certaines parties du texte. Son rôle essentiel est d’homogénéiser au maximum le déroulement des examens dans les différents départements. Il concerne tous les niveaux d’examen. Page 1 sur 14 Que doit faire le Président ? Quand ? Références du présent guide Arrêté du 02/05/2005 (ou annexes) Vérifier le contenu de la formation A la réception du dossier de demande de jury 1.1 Article 8 Vérifier la compétence des formateurs 1.1 Article 8 Vérifier effectif de la session 2.1.2 Annexe IX Vérifier les moyens matériels et pédagogiques du lieu de formation 1.1 Article 8 Vérifier la compatibilité du lieu d'examen 1.1.1 Article 8 Vérifier la compétence des membres du jury 2.1.1 Article 9 Donner une réponse au centre de formation 1.1.2 Article 8 Transmettre le dossier d'examen au président désigné Avant l'examen 1.2 Prendre le tampon du SIS Prendre la clé USB (avec dernière version du QCM) Préparer l'état de frais Epreuve écrite « Notice de sécurité » SSIAP 3 o Contrôler le nombre de candidats o Préparer et dupliquer le sujet 2.2.6 Annexe IX Vérifier l’identité des candidats présents Avant le début de la 1ère épreuve l'examen 2.1.5 Article 8 Vérifier les pré-requis de chaque stagiaire 2.1.2 Articles 4, 5 ou 6 Vérifier le matériel à disposition pour l'examen Annexe XI Contrôler le planning de la session émargé par les intervenants 2.1 Article 10 Viser la fiche d'assiduité des stagiaires Prise en compte des stagiaires ajournés 2.1.3 Article 8 Assurer ou faire assurer la surveillance de l'épreuve L'épreuve QCM 2.2.1 Récupérer la clé USB à l'issue de l'épreuve Contrôler visuellement les résultats Faire le point avec l'autre membre du jury pour : o Valider les scénarios de ronde avec plusieurs anomalies o Préparer les questions à poser aux candidats o Contrôler la rédaction de la main courante Epreuve pratique "ronde de sécurité" SSIAP 1 2.2.3 Annexe IX Faire le point avec le membre du jury pour valider des scénarios o Contrôler la rédaction de la main courante Epreuve pratique "Gestion du PC Sécurité" SSIAP 2 2.2.5 Annexe IX Faire le point avec le membre du jury pour valider les sujets parmi ceux pré- vus par la formation Epreuve orale "Animation d'une séquence pédagogique" SSIAP 2 2.2.4 Annexe III Annexe IX Faire le point avec les autres membres du jury sur les thèmes (voir annexe en fin de document) qui seront proposés aux candidats L’épreuve orale « jury » SSIAP 3 Annexe Annexe IX Contrôler et valider l'édition des fiches individuelles et du procès verbal Délibération du jury 2.3 2.3.3 Article 10 Certifier les candidats reçus 2.3.1 et suivants Justifier l'ajournement des candidats 2.3.1 Apposer le tampon sec puis signer les diplômes Dans un délai d’un mois après réception des diplômes 2.3.4 Article 11 Page 2 sur 14 1 Étude préalable du dossier d’ouverture de session. 1.1 Conformité du dossier. Cette étude ayant été réalisée au préalable (dépôt du dossier 2 mois avant la date de l’examen), ce premier chapitre est présenté uniquement à titre indicatif. Vérification de la conformité à l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, ainsi qu’à l’arrêté préfectoral d’agrément : • contenu de la formation, • compétence des formateurs, • effectif de la session, • moyens matériels et pédagogiques sur le lieu de la formation. 1.1.1 Conditions d’examen. Vérification de la conformité à l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, ainsi qu’à l’arrêté préfectoral d’agrément : • lieu compatible, • disponibilité d’un président de jury, N.B : le diplôme du chef de service sécurité en fonction peut être demandé par le président de jury en cas de doute. Toutefois, l’exigence d’envoi d’une photocopie de la carte d’identité comme pièce du dossier d’examen est abusif. Par contre, la vérification de l’identité du ou des chefs de service sécurité peut s’effectuer le jour de l’examen. 1.1.2 Traitement. Réponse au centre de formation agréé sur les conditions d’examen en demandant d’éventuelles modifications (dates, lieu, effectif de candidats, chronologie, qualification du membre du jury, etc.). Transmission du dossier d’examen au président de jury désigné. 1.2 Dossier du président du jury. Avant de se rendre à un examen, le président de jury désigné doit être en possession du dossier d’examen comprenant, au minimum : • le présent document • La clef USB de l’épreuve de questionnaire à choix multiple (attention à la mise à jour !) • le dossier d’ouverture de session du centre de formation agréé organisateur, • la réponse du DDSIS au centre de formation agréé organisateur, • les sujets et fiches descriptives et d’évaluation des épreuves pratiques (et orales), le tampon encré du SDIS à apposer sur les fiches d’évaluation individuelles et collectives à l'issue des délibérations, • l’arrêté du 2 mai 2005 modifié et ses principales annexes (à jour de son deuxième modificatif), inclus dans le présent support, 2 Déroulement de l'examen. 2.1 Préliminaires. Vérifier que toutes les séquences du programme ont bien été réalisées avec l’émargement des formateurs et la signature globale du directeur (ou de son représentant) du centre de formation (la répartition des volumes horaires prévus pour chaque séquence n’est qu’indicative). Page 3 sur 14 Viser la fiche d'assiduité des stagiaires lors de la formation. En cas d’anomalie(s) importante(s) (absence d’exercice sur feux réels ou absence de visites d’établissements, absentéisme important des candidats par exemple), rendre compte au DDSIS. Compte tenu des limitations d’effectifs présentés et des possibilités de dédoublement de jury lors des examens, ceux-ci se déroulent sur une seule journée au maximum. Nota : La réalisation de quelques heures de formation hors département doit être perçue avec bienveillance dès lors qu’il s’agit d’une visite obligatoire d’établissement (IGH par exemple) ou d’un problème ponctuel de logistique. 2.1.1 Composition des jurys La composition du jury d’examen est fonction du niveau d’examen dans les conditions fixées par l’article 9. Aussi, le président de jury peut demander la présentation du diplôme SSIAP 3 du ou des chef(s) de service de sécurité en fonction qui compose(nt) le jury. Nota : Niveau Composition Dédoublement observations SSIAP 1 Un Président Un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur. Pour la ronde, après accord entre ses membres, le jury pourra se diviser Pour les niveaux 1 et 2, le ou les chefs de service sécurité incendie peuvent être remplacés par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV2 ou AP2 à jour de leur recyclage. Ces solutions doivent être soumises à l'approbation du président. Les chefs de service de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l'un des candidats présentés. SSIAP 2 et SSIAP 3 Un Président Deux chefs de service de sécurité en fonction hiérarchique, dont l'un au moins est en poste dans un ERP. Pour le SSIAP 2, les épreuves orales et pratiques pourront se dérouler en simultané 2.1.2 Prise en compte des candidats Tout candidat présenté doit posséder les pré-requis obligatoires correspondant au niveau d’examen, à savoir : SSIAP 1 : . Etre titulaire (au minimum) de l’une des attestations de formation au secourisme suivantes : o AFPS(*) ou PSC 1, de moins de deux ans ; o Sauveteur secouriste du travail (SST), CFAPSE ou PSE 1, en cours de validité. . Satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat, à rendre compte sur la main courante, des anomalies constatées lors d'une ronde et à alerter les secours (test d’aptitude à l’expression écrite en français); . Etre apte physiquement (**), cette aptitude étant attestée par un certificat médical (veiller à la signa- ture) datant de moins de trois mois à la date d’entrée en formation (conformément à l'annexe VII du présent arrêté). SSIAP 2 : . Etre titulaire d’une des qualifications citées à l’article 4 paragraphe 2 de l’Arrêté du 2 mai 2005 (modi- fié). . Avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité incendie pendant 1607 heures durant les 24 der- niers mois. Cette disposition doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail ; . Etre titulaire (au minimum) de l’une des attestations de formation au secourisme suivantes : - AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; - Sauveteur secouriste du travail (SST), CFAPSE ou PSE 1, en cours de validité. . Etre apte physiquement (*), cette aptitude étant attestée par un certificat médical (veiller à la signature) datant de moins de trois mois (conformément à l'annexe VII du présent arrêté). Page 4 sur 14 (*) : Le contrôle uploads/s1/ guide-president-de-jury-ssiap-en-ligne-version-2011.pdf