Prenons soin de nos milieux aquatiques... L'eau L'eau L'eau en Layon Aubance Lo
Prenons soin de nos milieux aquatiques... L'eau L'eau L'eau en Layon Aubance Louets des bassins versants du Layon, de l’Aubance, du Louet et du Petit Louet Le Guide du Riverain L'eau L'eau L'eau en Layon Aubance Louets Dominique PERDRIEAU Président de la Commission Locale de l’Eau L’entretien et la restauration des cours d’eau peuvent être assurés par les syndicats de bassin versant, seulement dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) validée par arrêté préfectoral de Maine-et-Loire. Ils consistent en le retrait d’embâcles, la pose de pierres sur des berges dégradées, le retrait de végétation située dans le lit des cours d’eau... Au fil du temps, les syndicats de bassin ont de plus en plus assumé cette mission. Or, à la lecture du code rural, l’entretien des berges et du lit est à la charge des propriétaires des deux rives (cours d’eau privés) ou à la charge de l’État (cours d’eau domaniaux). En partenariat avec le SMIB Èvre-Thau-St Denis, nous avons imaginé cette brochure pour venir en accompagnement technique et administratif auprès des riverains. Ce guide est composé de plusieurs fiches thématiques structurées de la même manière : objectifs, conseils techniques, travaux à proscrire et travaux à privilégier. Sans être exhaustif, il vous éclairera sur les responsabilités de chacun, vous apportera des conseils pratiques et vous informera sur la règlementation en vigueur. Pour conclure, je voudrais remercier nos financeurs, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil Régional des Pays de la Loire qui nous ont permis, par leurs concours, de réaliser ce document. Bonne lecture Édit’eau ...Pour éviter cette situation L'eau L'eau L'eau en Layon Aubance Louets Qui est concerné par la réglementation ? La France s’est engagée, via la Directive Cadre sur l’Eau, à atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2021. La réglementation liée aux cours d’eau et ses abords constitue l’une des réponses apportées par l’autorité au constat de dégradation des eaux et des milieux aquatiques. Cette fiche regroupe les principaux éléments de la réglementation mais n’a pas vocation à être exhaustive. L’obligation d’entretien se répartit en fonction du statut juridique du cours d’eau. • Pour les cours d’eau domaniaux, tels que le Louet ou le Layon aval (du pont de Chavagnes à sa confluence avec la Loire), l’entretien du lit et des ouvrages de navigation est à la charge de l’État. En revanche, l’entretien des berges reste à la charge des riverains. • Pour les cours d’eau privés, tels que l’Aubance ou le Layon amont (jusqu’au pont de Chavagnes), l’entretien du lit jusqu’au milieu de la rivière et des berges est à la charge des propriétaires des deux rives. DROI T ET DEVOI R DU RIV ERAIN • Le droit d’usage de l’eau : il est limité aux besoins domestiques du doit permettre le maintien d’un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau. • La propriété des berges, du fond, des atterrissements et des îles : le riverain a le droit d’utiliser, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels, le sable, la vase, les cailloux, tant que cette extraction ne modifie pas le régime des eaux. Il peut en effectuer le curage conformément à la réglementation. NB : le curage est règlementé : se renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires avant tout projet. • Le droit de clôturer les parcelles : les parcelles privées en bordure de cours d’eau peuvent être clôturées. Cependant, les clôtures ne peuvent pas être implantées dans le cours d’eau (cf. Fiche n°3 - clôtures). Riverains d’un terrain privé Riverains du domaine public LE Droit de pêche Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. En revanche, ils ne disposent pas du droit d’exercer l’activité de pêche sur leurs propriétés. Pour cela, ils doivent être membre d’une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), s’acquitter de la taxe piscicole et respecter la réglementation en vigueur (procédés de pêche, dates, horaires, tailles de captures). L’État a rétrocédé son droit de pêche à la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, sur Le Louet (Boire de la Cirettrie) et le Layon. Ainsi, les riverains non propriétaires peuvent accéder au droit d’exercer l’activité de pêche s’ils adhèrent à une AAPPMA, s’acquittent de la taxe piscicole et respectent la réglementation en vigueur (procédés de pêche, dates, horaires, tailles de captures). Les droits du propriétaire riverain N°1 Fiche © SMBL Les droits L'eau L'eau L'eau en Layon Aubance Louets • Entretien du cours d’eau, de la berge et de la ripisylve : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses abords. Il doit notamment entretenir la végétation, retirer les débris et les embâcles entravant la libre circulation des eaux. • Interdiction de déverser dans l’eau des produits susceptibles de détruire la vie aquatique, et d’introduire des espèces envahissantes. • Entretien du lit : le propriétaire se doit d’entretenir le lit du cours d’eau afin de le maintenir dans la sa largeur et sa profondeur naturelle (interdiction de modifier le profil en long ou en travers de la rivière). • La protection contre les inondations : le risque inondation doit être pris en compte dans l’entretien des bords de cours d’eau. Celui-ci doit être conforme au Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) s’il existe. • L’accès aux berges : Le propriétaire doit accorder le passage à tout agent assermenté, aux agents en charge des travaux, ainsi qu’aux membres des associations de pêche (en cas de signature d’un bail de pêche). Les devoirs Les devoirs du propriétaire riverain Principales activités règlementées La plupart des activités et travaux touchant au cours d’eau font l’objet d’une réglementation spécifique dite « loi sur l’eau », qui décline les procédures obligatoires en fonction des travaux prévus. La Police de l’eau (unité de la Direction Départementale des Territoires) est là pour vous renseigner et vous appuyer dans vos démarches. En cas de projet, il est impératif de se renseigner auprès de la DDT Le cas des traitements chimiques Type de travaux Procédure de déclaration Procédure d’autorisation Construction d’un ouvrage transversal (barrage) De 20 à 50 cm de chute + de 50 cm de chute Modification du lit du cours d’eau (recalibrage, rectification, busage, déplacement) Dès le 1er mètre de cours d’eau touché et jusqu’à 100 m + de 100 m de cours d’eau touché Protection des berges, hors techniques végétales (enrochements, bétonnage, gabions) De 20 m à 200 m de berges + de 200 m de berges Remblai dans le lit majeur De 400 m² à 1 ha de remblai + de 1 ha de remblai Curage De 1m3 à 2 000 m3 de sédiments retirés + de 2 000 m3 ou sédiments pollués Pompage dans le cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou plan d’eau alimenté par le cours d’eau Capacité comprise entre 400 et 1000 m3/h ou entre 2 et 5 % du débit Capacité > à 1 000 m3/h ou 5 % du débit du cours d’eau Création de plan d’eau De 1 000 m² à 3 ha + de 3 ha Destruction de zones humides De 1 000 m² à 1 ha + de 1 ha Vidange de plan d’eau Plan d’eau > à 1 000 m² Drainage De 20 à 100 ha + de 100 ha Zone humide Traitement chimique de fossé - Interdit © SMBL Interdiction d’utiliser un traitement chimique : • à moins de 5 mètres de tous les cours d’eau et plans d’eau figurant sur la carte IGN 1/25000, • à moins de 1 mètre des mares, sources, puits et forages, • sur les fossés, collecteurs, caniveaux, avaloirs, bouches d’égout. (Arrêté préfectoral n° 2010-239 du 15 juin 2010) Pour aller plus loin Références, articles du Code de l’environnement concernés : Articles L211-2, L214-1 à 3, L215-2, L435-4 du Code de l’environnement. © SMBL L'eau L'eau L'eau en Layon Aubance Louets La ripisylve Pourquoi l’entretenir ? L’évolution naturelle de la végétation des berges, également appelée ripisylve, peut conduire à la chute d’arbres, à la déstabilisation des berges, à la formation d’embâcles qui peuvent ensuite engendrer l’amplification des phénomènes de crue. Il est donc important de la préserver et de l’entretenir. La ripisylve correspond à la végétation qui borde un cours d’eau. Elle constitue une zone de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique et se caractérise par une richesse floristique et faunistique importante. La ripisylve assure de nombreuses fonctions : • interception et filtration des éléments issus du bassin versant (matières en suspension, nitrates, phosphates, produits phytosanitaires..), • réduction de l’intensité des crues, • stabilisation des berges par les racines, • création d’ombrage diffus sur le cours d’eau, permettant d’atténuer le réchauffement et les variations journalières de température, • maintien de la biodiversité (zones d’abri, de nourriture, de reproduction...), • préservation des paysages, • source de matière première pour le bois énergie. Un entretien régulier de la ripisylve uploads/s1/ guide-riverain-complet-bd 1 .pdf
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- Publié le Mar 08, 2022
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