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Compte rendu conseil municipal 23032016

II EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation Le mars Date d'a ?chage Le mars P r é sents Nombre de Conseillers En Exercice Présents Votants COMPTE-RENDU Séance ordinaire du Mercredi mars Ouverture à heures Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ Maire Présents Mmes Mrs MARTINEZ SOLOMÉ DEFRESNE P KOUDOGBO FAYOLLE LE PARC DEFRESNE A EL HANAFI TREMBLAY SARLET DARGERY ALZAR et DETLING Excusés Mme AMARA procuration à Mr MARTINEZ Mr BRICET procuration à Mr TREMBLAY Mme DELALANDE procuration à Mr KOUDOGBO Mr GUALINI procuration à Mme LE PARC Madame TANGUY procuration à Mme DETLING Absent Mr BLANCHET Monsieur Daniel DARGERY a été élu secrétaire COMPTE DE GESTION ?? COMMUNE - Délibération n I II Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l ? exécution et la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l ? année Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Maire Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l ? exercice qui est conforme aux écritures du compte administratif COMPTE ADMINISTRATIF ?? COMMUNE ?? Délibération n II II Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L - L - L - et et R - à D - Vu la délibération I I du Conseil Municipal en date du février approuvant le Budget primitif de l ? exercice Ayant entendu l ? exposé de Monsieur KOUDOGBO Adjoint délégué aux ?nances relatif aux conditions d ? exécution du budget de l ? exercice de la commune Vu la réunion de la commission ?nances du mars CMonsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mr Daniel DARGERY doyen ne d ? ? ge conformément à l ? article L du Code général des collectivités territoriales Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? adopter le compte administratif de l ? exercice arrêté comme suit DEPENSES RECETTES EXCÉDENT DEFICIT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ? INDIQUE que le résultat de clôture a ?che un dé ?cit global de ? INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur ? RAPPELLE que l ? état des restes à réaliser s ? établit comme suit Dépenses - Recettes ? AFFECTATION DU RESULTAT ?? Délibération n III II Vu le Code Général des Collectivités Territoriales LE RAPPORTEUR EXPOSE Le Conseil Municipal vient d ? arrêter les comptes de l ? exercice en adoptant le Compte Administratif qui fait appara? tre un résultat global dé ?citaire de se décomposant comme indiqué dans le tableau ci-dessous Dépenses Recettes Excédent Dé ?cit Investissement Fonctionnement Il est proposé de reprendre le résultat au Budget Primitif et de l ? a ?ecter de la manière suivante Section de fonctionnement reprise au compte