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La securite des transports de fonds 2011

La sécuri té en mati ère de Sommaire transports de fonds La sécurité des dessertes de transports de fonds Dispositifs de droit commun - Dispositifs de substitution - Dispositions particulières - Fonction de la commission Som m a i r e page page page page page La signalisation des zones réservées aux véhicules de transports de fonds page Signalisation verticale page Signalisation horizontale page Le droit du travail en matière de transports de fonds Principes généraux de prévention - Les opérations spéci ?ques de chargement et de déchargement page page page Les sanctions en matière de transports de fonds Les sanctions et la répartition générale des responsabilités par rapport au droit du travail Les principales sanctions pénales - Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation page page page page Contacts page Commission départementale de sécurité des transports de fonds Secrétariat Préfecture du Cher ?? Bureau du Cabinet Place Marcel Plaisant ?? BOURGES Tel CLa sécurité des dessertes des transports de fonds DI SPOSI TI FS DE DROI T COMMUN art du décret n - du décembre Les donneurs d ? ordre équipent ceux de leurs locaux desservis par les entreprises de transports de fonds de l ? un au moins des dispositifs suivants sous réserve de l ? obtention des autorisations éventuellement nécessaires DI SPOSI TI FS AU CHOI X - Sas isolé du public ? ? ? ? ? ? Les locaux sont équipés d ? un sas isolé du public fermé et couvert en matériaux pleins permettant la réception et le stationnement d ? un véhicule de transports de fonds ainsi que le transfert des fonds La ou les portes permettant l ? accès du véhicule de transports de fonds et la ou les portes permettant le transfert des fonds sont blindées et télécommandées Leur système d ? ouverture ne doit pas permettre que deux portes soient ouvertes simultanément Lors des opérations de dépôts et de collecte de fonds la ou les portes permettant au véhicule d ? accéder au sas sont fermées le sas est équipé d ? un système de vidéosurveillance permettant de visualiser le ou les voies d ? accès au sas - Trappon avec accostage Les locaux sont équipés d ? un trappon permettant l ? accostage latéral du véhicule de transports de fonds en façade de l ? immeuble desservi Deux parois latérales descendant jusqu ? au sol et une couverture en matériaux pleins permettent aux convoyeurs de fonds de descendre du véhicule pour procéder au transfert des valeurs en dehors de la vue du public Le trappon est installé à hauteur d ? homme - Trappon avec accolement Les locaux sont équipés d ? un trappon permettant l ? accolement du véhicule de transports de fonds à la façade de l ? immeuble desservi et le transfert des valeurs sans que le convoyeur descende du véhicule Ce trappon est installé à hauteur d ? homme LEGENDE VB Véhicule blindé LC Local o? est implanté le co ?re T Trappon Position