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HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALGÉRIE Au début du siècle dernier, deux événem

HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALGÉRIE Au début du siècle dernier, deux événements majeurs ont marqué l'histoire du droit du travail en Algérie. Il s'agit de l'application à l'Algérie du droit du travail français et de la création du service de l'inspection du travail selon l'article 7 du décret du 5 janvier 1909. Mais depuis 1915, la plupart des dispositions du code du travail français ont été étendues à l'Algérie. avec certaines modifications. Il faut distinguer deux étapes importantes dans l'évolution du droit du travail en Algérie avant 1962. En 1947. La loi est débattue par le Parlement métropolitain dans le cadre de la réforme constitutionnelle, des exigences de l'ethnie socialiste et du début de l'ère algérienne. guerre. Cette première période est caractérisée par l'extension du droit du travail français à l'Algérie avec certaines modifications. Les premiers documents concernaient spécifiquement les travaux interdits aux femmes et aux enfants, l'instauration du congé hebdomadaire en 1927, l'extension de l'application des règlements d'hygiène et de sécurité en 1935, le système des heures supplémentaires en 1937, la paie en 1941 et la sécurité des mineurs en 1946. - La deuxième période, qui a duré de 1947 jusqu'à l'indépendance du pays en 1962, a pu être divisée en deux périodes distinctes : la première a duré jusqu'en 1956 et a été caractérisée par le déclenchement de la Révolution algérienne en 1954 et la désintégration des Algériens. Société en 1956. APRÈS L'INDÉPENDANCE Après son indépendance, l'Algérie a hérité d'un lourd fardeau, et c'est de cette situation que notre pays est progressivement sorti de toute empreinte de dépendance vis-à-vis de la France et s'est doté d'une "législation algérienne, nationale et authentique". En 1962, faute de législation algérienne que nous n'avions pas rédigée, toute la législation d'avant l'indépendance fut d'abord rétablie, à l'exception des dispositions contraires à la souveraineté nationale, intérieure et extérieure de l'État algérien, ou d'inspiration coloniale ou discriminatoires. naturel. . 47 conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail, dont alors six des huit conventions dites de base, deux des quatre conventions dites prioritaires sur la gouvernance et 39 des 177 conventions techniques. Au plus tard, ces conventions ratifiées constitueront la base sur laquelle se fondent les lois sociales algériennes et seront une source importante du droit du travail algérien. Le bégaiement et la recherche totale ont caractérisé le climat de réorganisation du monde du travail dans les premières années de souveraineté, il est normal qu'un jeune pays cherche à remédier à la situation héritée après plus de 130 ans de colonisation. SERVICE PUBLIC Cet enchaînement aboutit à une refonte de l'administration du ministère du Travail, adaptant le fonctionnement du ministère du Travail aux nouvelles exigences du monde des affaires et lui conférant des responsabilités, des missions et des pouvoirs connexes accrus. relatives aux conditions de travail, aux associations professionnelles, à la représentation des travailleurs au sein de l'entreprise, à la médecine du travail, à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle des adultes. Un autre point important pour soutenir le processus de réforme lié aux entreprises est la réforme de la fonction publique, qui en pratique n'est ouverte qu'à la fonction publique. Avant l'indépendance, les Français bénéficiaient d'un statut particulier, parfois adapté aux conditions politiques. Ce secteur, comme beaucoup d'autres, a été bouleversé par le fait que notre pays a acquis son indépendance par manque de temps, de candidats et du niveau d'instruction requis pour le déroulement normal des services. A l'époque, cette situation avait un double aspect : d'une part, l'instabilité juridique, d'autre part, l'instabilité fonctionnelle, d'où l'urgence d'y mettre un terme en mettant en place des structures administratives viables et en éduquant au maximum les responsables responsables. les diriger. Ainsi, un texte fondateur portant statut général de la fonction publique a été adopté, qui, d'une part, confirme les droits et devoirs du fonctionnaire, et d'autre part, détermine les principes fondamentaux qui régissent toutes les procédures. recrutement. Les grandes dates de l’histoire du droit du travail « La Croix » revient sur l’histoire du droit du travail, de 1871 à nos jours, alors que le gouvernement a dévoilé ce mardi 6 juin sa feuille de route pour engager une nouvelle réforme 1841 22 mars : Loi sur l'emploi des enfants travaillant dans les fabriques, fabriques et ateliers, interdisant l'emploi des enfants de moins de huit ans et déterminant le principe de l'inspection. 1848 28 février : - Création de la commission gouvernementale des ouvriers dite commission luxembourgeoise, première administration du travail en France. 1874 19 mai : Loi sur l'emploi des enfants et des filles mineures dans l'industrie, création de 15 inspecteurs départementaux. 1884 21 mars : loi sur le syndicat professionnel de Waldeck-Rousseau. 1891 22 janvier :- décret instituant le conseil supérieur d'entreprise. 21 juillet :- la loi instituant l'office du travail. 1892 2 novembre - Loi « Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels » créant le corps de l'Inspection du travail. 27 décembre : loi sur la conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs. 12 juin 1893 :- loi sur la santé et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. 1894 Janvier :- Création du Bulletin de l'office du travail. 12 juin :- Loi sur les pensions ouvrières et l'assurance-maladie des mineurs. 30 octobre :- Projet de loi d'Edouard Vaillant pour créer un « ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique ». 1898 9 avril :- Loi sur la responsabilité des travailleurs en cas d'accident du travail. 1899 1er août : Création du ministère du Travail. 1906 13 juillet :- loi sur le repos hebdomadaire. 25 octobre :- deux décrets créent le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et élisent le premier titulaire René Viviani. 5 avril 1910 :- Loi sur les pensions ouvrières et paysannes. 28 décembre :- loi codifiant le droit du travail. Livre 1 du code du travail sur les « contrats de travail ». 1912 26 novembre : - II. La loi qui a composé le livre : la réglementation des affaires. 5 avril 1928- Proclamation de la loi sur les assurances sociales, approuvée par le Sénat et votée par l'Assemblée le 14 mars. 13 juillet - Loi "tendance à établir un programme pour l'habitat social et la construction résidentielle", dite loi Loucheur. 1929 21 avril : début de la construction du bâtiment des assurances sociales place de Fontenoy. Il a été livré en janvier 1930. 1930 2 mars : le ministère voit le centre d'hygiène et de secours supprimé au profit du nouveau ministère de la santé publique. Création de la Direction Générale des Assurances Sociales et des Mutuelles. 30 avril : Le texte définitif de la nouvelle loi sur les assurances sociales est publié au Journal officiel. 31 juillet : création de la structure générale des assurances sociales. 11 mars 1932 : Loi prévoyant des allocations familiales financées par les cotisations patronales. 11 août : La loi « protégeant la main-d'œuvre nationale » fixe un quota d'étrangers dans divers secteurs d'activité. 15 mai 1934 : Création d'une commission nationale des grands travaux contre le chômage, présidée par le ministre du Travail. le 4 mars interprété : La loi « Procédures de conciliation et d'arbitrage » crée une juridiction supérieure d'arbitrage. 11 juillet : loi portant organisation générale de la nation en temps de guerre. 15 novembre : 32 décrets-lois « changent » la loi des 40 heures. France". 7 octobre : Le "magnifique" accord instaurant un environnement de concertation officielle entre syndicats et patronat. 10 novembre : décret-loi sur le régime du travail pendant les conflits. 1941 14 mars : loi sur la retraite des anciens ouvriers avec une pension 4 octobre : Publication de la loi sur "l'organisation sociale des professions", dite "Loi du Travail". 31 octobre : La loi « Inspection du travail et réorganisation du travail » augmente sensiblement les effectifs de l'Inspection du travail et crée le corps des médecins inspecteurs du travail. 16 février 1943 : loi instituant le service du travail obligatoire pour les classes 1920 à 1922 avec création d'une commission générale du service du travail forcé. 14 juillet : Création d'un comité d'action contre l'expulsion. Il a investi dans le ministère. 10 septembre : formation du premier gouvernement provisoire. 22 février 1945 : règlement instituant les comités d'entreprise. 24 mai : Règlement donnant à la fonction publique le monopole du placement et du contrôle des mouvements de travailleurs. 4 octobre : règlement instituant la sécurité sociale. La France institue l'office national de l'immigration 5 janvier 1946 : Décret portant attributions des directions administratives centrales du ministère du travail et de la sécurité sociale. 26 mars : loi fixant la division du travail et de la main-d'œuvre. Avril : Parution de la "Revue française du travail". 16 avril : loi fixant le statut des représentants du personnel dans les entreprises. 16 mai : Loi « modifiant le règlement sur la constitution des comités d'entreprise du 22 février 1946 » déterminant le statut juridique des comités d'entreprise. 22 mai : loi instituant le comité uploads/s1/ histoire-du-droit-du-travail-en-algerie.pdf