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La première édition du Doc 10066 a été approuvée par le Président du Conseil au

La première édition du Doc 10066 a été approuvée par le Président du Conseil au nom du Conseil le 28 août 2018. Elle sera applicable à partir du 8 novembre 2018. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Doc 10066 Gestion de l’information aéronautique Première édition, 2018 PROCÉDURES POUR LES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE La première édition du Doc 10066 a été approuvée par le Président du Conseil au nom du Conseil le 28 août 2018. Elle sera applicable à partir du 8 novembre 2018. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Doc 10066 Gestion de l’information aéronautique Première édition, 2018 PROCÉDURES POUR LES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe par l’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 999, boul. Robert-Bourassa, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Les formalités de commande et la liste complète des distributeurs officiels et des librairies dépositaires sont affichées sur le site web de l’OACI (www.icao.int). Première édition, 2018 Doc 10066, Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion de l’information aéronautique Commande no : 10066 ISBN 978-92-9258-634-8 © OACI 2018 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, un passage quelconque de la présente publication, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Organisation de l’aviation civile internationale. III AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des produits et services. Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site web de l’Organisation à l’adresse suivante : www.icao.int. Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements. RELEVÉ DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS RECTIFICATIFS No Applicable le Inscrit le Par No Date de publication Inscrit le Par PANS-AIM V 8/11/18 TABLE DES MATIÈRES Page Avant-propos ................................................................................................................................................... VII Chapitre 1. Définitions ................................................................................................................................. 1-1 Chapitre 2. Gestion de l’information aéronautique .................................................................................. 2-1 2.1 Exigences en matière de gestion de l’information ......................................................................... 2-1 2.2 Contrôle et assurance de l’intégrité des données ........................................................................... 2-3 Chapitre 3. Gestion de la qualité ................................................................................................................ 3-1 3.1 Système de gestion de la qualité .................................................................................................... 3-1 Chapitre 4. Exigences relatives aux données aéronautiques .................................................................... 4-1 4.1 Exigences relatives à la création des données ................................................................................ 4-1 4.2 Exigences relatives aux métadonnées ............................................................................................ 4-1 Chapitre 5. Produits et services d’information aéronautique .................................................................. 5-1 5.1 Généralités ..................................................................................................................................... 5-1 5.2 Présentation normalisée de l’information aéronautique ................................................................. 5-1 5.3 Données numériques ...................................................................................................................... 5-12 5.4 Services de diffusion ...................................................................................................................... 5-17 5.5 Services d’information avant le vol ............................................................................................... 5-18 Chapitre 6. Mises à jour de l’information aéronautique .......................................................................... 6-1 6.1 Mises à jour des produits d’information aéronautique ................................................................... 6-1 Appendice 1. Catalogue des données aéronautiques ................................................................................. App 1-1 Appendice 2. Teneur des publications d’information aéronautique (AIP) ............................................. App 2-1 Appendice 3. Imprimé NOTAM ................................................................................................................. App 3-1 Appendice 4. Imprimé SNOWTAM ........................................................................................................... App 4-1 Appendice 5. Imprimé ASHTAM ............................................................................................................... App 5-1 Appendice 6. Exigences relatives à la fourniture des attributs de terrain et d’obstacles ....................... App 6-1 VI Procédures — Gestion de l’information Page 8/11/18 Appendice 7. Système de distribution prédéterminée des NOTAM ........................................................ App 7-1 Appendice 8. Spécifications relatives aux données de terrain et d’obstacles .......................................... App 8-1 ______________________ PANS-AIM VII 8/11/18 AVANT-PROPOS 1. HISTORIQUE 1.1 À la onzième séance de sa 177e session, le 20 mars 2008, la Commission de navigation aérienne est convenue de créer un Groupe d’étude sur les services d’information aéronautique — gestion de l’information aéronautique (AIS-AIM) pour aider le Secrétariat à élaborer : a) une stratégie/feuille de route mondiale pour la transition des services d’information aéronautique (AIS) à la gestion de l’information aéronautique (AIM) ; b) des normes et pratiques recommandées (SARP) et des éléments indicatifs sur la fourniture d’un modèle conceptuel normalisé d’information aéronautique et d’un modèle normalisé d’échange d’informations aéronautiques pour permettre l’échange mondial de données sous forme numérique ; c) d’autres SARP, éléments indicatifs et matériels didactiques nécessaires à la mise en œuvre de l’AIM. 1.2 Suite à une évaluation de l’Annexe 15 — Services d’information aéronautique, et du Manuel des services d’information aéronautique (Doc 8126), le Groupe d’étude a présenté une proposition, que la Commission de navigation aérienne a acceptée, selon laquelle des spécifications publiées sous forme de procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) constitueraient un meilleur moyen d’améliorer la normalisation et l’harmonisation dans le domaine de l’AIS/AIM et permettraient de véhiculer les nouvelles exigences techniques de l’AIM. Le Groupe d’étude a donc procédé à l’élaboration des PANS-AIM à partir des éléments figurant actuellement dans l’Annexe 15 et le Doc 8126. 1.3 Les PANS-AIM contiennent des dispositions qui visent à favoriser la transition des AIS fondés sur les produits à l’AIM axée sur les données. La présente édition contient des spécifications détaillées sur la collecte, la gestion et la fourniture des données aéronautiques et des informations aéronautiques ainsi que des spécifications sur les produits et les services d’information aéronautique. 2. PORTÉE ET OBJET 2.1 Les PANS-AIM et les SARP de l’Annexe 15 et de l’Annexe 4 — Cartes aéronautiques, se complètent. S’y ajoutent, au besoin, des procédures régionales qui figurent dans les Procédures complémentaires régionales (Doc 7030). 2.2 Même si les PANS-AIM s’adressent principalement aux États (y compris les AIS), les créateurs de données, les centres commerciaux de données aéronautiques et d’informations aéronautiques et d’autres utilisateurs devraient connaître les procédures figurant dans le présent document. 2.3 Un des objectifs de l’AIM est de veiller à ce que l’intégrité des données aéronautiques soit maintenue pendant tout le processus de traitement, depuis le relevé ou la création jusqu’à la remise au prochain utilisateur prévu. Les dispositions et les procédures du présent document ne dégagent pas les utilisateurs finals des données aéronautiques et des informations aéronautiques de leur responsabilité de s’assurer de la précision et de l’intégrité des données aéronautiques et des informations aéronautiques reçues. VIII Procédures — Gestion de l’information aéronautique 8/11/18 2.4 Les PANS-AIM spécifient, de manière plus détaillée que ne les font les SARP, les procédures que doivent effectivement appliquer les organismes de gestion de l’information aéronautique dans la prestation des divers services d’information aéronautique à d’autres États et aux parties prenantes de l’aviation. 2.5 Les PANS-AIM traitent des sujets qui s’appliquent à la fourniture de procédures harmonisées dans le domaine AIS/AIM, établissent un cadre pour la prestation de services d’information aéronautique uniformes dans les futurs environnements AIM et permettent de véhiculer les nouvelles exigences techniques. 3. CARACTÈRE DES ÉLÉMENTS DU DOCUMENT 3.1 Les PANS n’ont pas le même caractère que les SARP. Alors que celles-ci sont adoptées par le Conseil en vertu des dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, et sont assujetties aux dispositions de l’article 90 de cette même Convention, les procédures pour les services de navigation aérienne sont approuvées par le Président du Conseil au nom du Conseil et leur application sur le plan mondial est recommandée aux États contractants. 3.2 Bien que les PANS puissent contenir des éléments susceptibles, après avoir atteint le degré de maturité et de stabilité nécessaire, d’être adoptés comme SARP, certaines parties ont simplement pour but de développer les principes fondamentaux des SARP et d’aider les intéressés à appliquer ces dernières. 4. MISE EN APPLICATION La responsabilité de la mise en application des procédures incombe aux États contractants ; ces procédures ne sont appliquées effectivement en exploitation qu’après leur mise en vigueur par les États et dans la mesure où elles ont été mises en vigueur. Cependant, en vue de faciliter leur mise en application par les États, les procédures ont été rédigées de manière à permettre leur utilisation directe par la communauté de la navigation aérienne. 5. PUBLICATION DES DIFFÉRENCES 5.1 Les PANS n’ont pas le même caractère que les normes adoptées par le Conseil en tant qu’Annexes à la Convention et ne sont donc pas visées par l’obligation, prescrite par l’article 38 de la Convention, de notifier des différences dans les cas où elles ne sont pas mises en œuvre. 5.2 Il convient toutefois d’appeler l’attention des États sur les dispositions de l’Annexe 15 relatives à la diffusion, dans leurs publications d’information aéronautique, de listes des différences importantes entre leurs procédures et les procédures correspondantes de l’OACI. 6. PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS Les renseignements sur la mise en place, le retrait ou la modification d’installations, de services et de procédures concernant l’exploitation aérienne et mis en œuvre conformément aux procédures spécifiées dans le présent document devraient être notifiés et prendre effet conformément aux dispositions de l’Annexe 15. Avant-propos IX 8/11/18 7. TENEUR DU DOCUMENT 7.1 Chapitre 1 — Définitions Le Chapitre 1 contient une liste de termes, avec la signification technique qu’ils ont dans le présent document. 7.2 Chapitre 2 — Gestion de l’information aéronautique Le Chapitre 2 décrit les principales fonctions de la gestion de l’information aéronautique, notamment la collecte, le traitement, le contrôle de la qualité et la diffusion des données aéronautiques et des informations aéronautiques ainsi que le contrôle et l’assurance de l’intégrité des données. 7.3 Chapitre 3 — Gestion de la qualité Le Chapitre uploads/s1/ icao-doc-10066-aeronautical-information-management-2.pdf