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Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 1/17 IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU

Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 1/17 IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 19 juin 2018 La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables aux points de la fonction « Identification du véhicule », les défaillances constatables associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives, en application des dispositions de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle précise également certaines prescriptions et définitions applicables. Elle annule et remplace l’instruction technique IT VL F0 indice D à compter du 25 juin 2018. MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE, ÉLÉMENTS CONTRÔLÉS, ET DÉFAILLANCES ASSOCIÉES Par défaut, chacun des points de contrôle ci-dessous fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par manipulation, sans démontage, dépose ou utilisation de matériel spécifique. La mise en œuvre de méthodes de contrôle complémentaires et/ou l’utilisation de matériels spécifiques sont spécifiées lorsque le contrôle du point concerné le nécessite. Déroulement de l’identification du véhicule L’identification du véhicule (numéros d’immatriculation, de la plaque constructeur et de frappe à froid) constitue la première opération de contrôle que le contrôleur est tenu de réaliser. Toutefois, pour les véhicules dont la lecture du numéro de frappe à froid nécessite d’être placé sous le véhicule, le contrôle du numéro est réalisé lorsque le véhicule est sur la fosse ou le pont élévateur. Dans ce cas, toutes les autres opérations relatives à l’identification du véhicule sont quant à elles réalisées en première opération de contrôle. Les points 0.1 à 0.4 sont contrôlés par rapport aux documents d’identification du véhicule, à l’exclusion des documents d’identification complémentaires, traités au point 0.6. Lorsqu’un dispositif d’aide à la saisie, par reconnaissance de caractères, des informations relatives à l’identification du véhicule est utilisé, le contrôleur vérifie la conformité de l’ensemble des informations saisies. 1. Demande d’identification a) Certificat d’immatriculation SIV Lors de la demande d’identification, en présence d’une immatriculation SIV et du certificat d’immatriculation, le numéro de formule relevé sur le CI est saisi sur le logiciel de contrôle (en lettres majuscules). b) Certificat d’immatriculation FNI Lors de la demande d’identification, en présence d’une immatriculation FNI et du certificat d’immatriculation, la date d’établissement du CI est saisie sur le logiciel de contrôle. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 2/17 IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 19 juin 2018 2. Méthodologie applicable en cas de circulation provisoire d’un véhicule a) Véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation avec l’immatriculation définitive Dans le cas où le véhicule est présenté avec un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), le contrôle est réalisé pendant la période de validité dudit CPI, et les informations relevées sont celles du CPI (notamment l’immatriculation définitive). Au niveau de la demande d’identification, le contrôleur saisit en document présenté : CPI SIV, suivi du numéro d’ordre du certificat (exemple ci- dessous : CPI SIV 10000067844). La date de première mise en circulation prise en compte est celle transmise par le SIV. b) Véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation WW Dans le cas d’un véhicule d’occasion importé circulant sous couvert d’un certificat d’immatriculation provisoire (CPI – WW), les informations relatives au véhicule contrôlé et au propriétaire sont relevées sur ledit certificat provisoire. La date de première mise en circulation est, quant à elle, relevée sur les documents complémentaires (certificat étranger, etc.). Exemple d’immatriculation WW : WW-111-AA c) Véhicule circulant sous couvert d’un W garage Les informations relatives à l’identification du véhicule contrôlé, y compris celles relatives au propriétaire, sont relevées sur le document d’identification annexé au W garage. Dans le cas d’un véhicule ayant fait l’objet d’une déclaration d’achat, les informations relatives au propriétaire sont celles de l’acquéreur. Lorsque des plaques d’immatriculation W sont présentes, celles-ci sont retirées afin de laisser apparaître les plaques portant l’immatriculation en vigueur figurant sur le document d’identification présenté en complément du W garage, afin de permettre le contrôle du point « 0.1.1. Plaque d’immatriculation ». Si les plaques d’origine sont absentes, le contrôleur relève la défaillance « 0.1.1.a.2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber ». 3. Méthodologie applicable en cas de réception de messages d’erreur transmis par le SIV Lorsque les réponses du SIV font référence aux anomalies suivantes : • Code erreur 10 : Véhicule inconnu ; • Code erreur 12 : Non concordance du numéro de formule (pour une immatriculation SIV) ; • Code erreur 13 : Non concordance de la date de certificat d’immatriculation (ex date CI), pour une immatriculation FNI ; le contrôleur technique vérifie les données saisies et réalise une nouvelle demande d’identification s’il a détecté une ou plusieurs erreurs de saisie. Si le contrôleur ne détecte aucune erreur de saisie, il utilise les informations relevées sur le certificat d’immatriculation dont il archive une copie avec la copie ou le duplicata signé par le contrôleur du Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 3/17 IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 19 juin 2018 PV de contrôle technique dans les mêmes conditions que celles définies au point « Documents administratifs » ci-dessus. 4. Méthodologies applicables en cas d’informations incomplètes, absentes ou illisibles a) Numéros de série (VIN) ou d’immatriculation Dans le cas où le numéro d’immatriculation ou le numéro de série est absent du document d’identification ou illisible (exemple : CI détérioré), le contrôle technique n’est pas réalisé. Dans le cas où le numéro d’immatriculation ou le numéro de série ne sont pas transmis par le SIV suite à la demande d’identification, le contrôleur saisit ces informations à partir du document d’identification. Dans le cas où le numéro d’immatriculation est absent et que le véhicule est présenté avec : - une attestation de dépôt de dossier de RTI datant de moins d’un an ou ; - une attestation établie par le constructeur, ou son représentant en France, ou ; - une attestation établie par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ; le contrôleur saisit le numéro de dossier porté sur le document présenté et ne relève pas la défaillance 0.1.1.c.2. b) Type ou CNIT (D.2 ou D.2.1.) Dans le cas où le type (ou CNIT) n’est pas transmis par le SIV suite à la demande d’identification, le contrôleur saisit cette information à partir du document d’identification. S’il est absent sur le document d’identification, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas. c) Date d’établissement du certificat d’immatriculation Dans le cas où la date d’établissement du CI n’est pas transmise par le SIV suite à la demande d’identification et que sur le document d’identification, cette information est absente, illisible, ou incomplète au niveau du jour et/ou du mois et/ou de l’année, le contrôleur remplace les données manquantes par des 0 (zéro). Exemple « jour absent » : 00/11/1999 Exemple « jour et mois absents » : 00/00/1999 Exemple « date complète absente » : 00/00/0000 d) Date de première mise en circulation Dans le cas où la date de première mise en circulation n’est pas transmise par le SIV suite à la demande d’identification et que sur le document d’identification, cette information est absente, illisible ou incomplète au niveau du jour et/ou du mois et/ou de l’année, le contrôleur remplace les données manquantes par des 0 (zéro). Exemple « jour absent » : 00/11/1999 Exemple « jour et mois absents » : 00/00/1999 Exemple « date complète absente » : 00/00/0000 Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 4/17 IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 19 juin 2018 Afin de traiter les points de contrôle ou seuils (mesures) assujettis à des dates d’application, le contrôleur évalue et saisit la « date de première mise en circulation évaluée » dans le champ prévu à cet effet pour transmission de cette information à l’OTC en respect des consignes suivantes : • au niveau du jour et/ou du mois, le contrôleur complète les champs concernés par la valeur « 01 » ; • au niveau de l’année de mise en circulation et lorsque des informations sont disponibles dans la base de données techniques, le contrôleur reporte : - la date de réception de type mentionnée dans cette base pour un type identique ; - la date de réception de type la plus ancienne mentionnée dans cette base pour un même modèle de véhicule (non identifié par le type). A défaut, le contrôleur peut prendre d’autres dispositions pour obtenir l’information (contact de l’administration qui a retiré le certificat d’immatriculation, internet, etc.). e) Marque et désignation commerciale Dans le cas où la marque ou la désignation commerciale ne sont pas transmises par le SIV suite à la demande d’identification, le contrôleur saisit ces informations à partir du document d’identification en utilisant la table de référence fournie par l’OTC. Si la marque ou la désignation commerciale sont inconnues, le contrôleur les saisit à partir du document d’identification. Si la désignation commerciale est absente ou illisible sur le document d’identification, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas. f) Genre national Dans le cas où le uploads/s1/ identification.pdf