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DOSSIER STANDARD DE PASSATION DES MARCHES Guide de l’Utilisateur du Dossier typ

DOSSIER STANDARD DE PASSATION DES MARCHES Guide de l’Utilisateur du Dossier type de pré- qualification pour la passation de marchés de travaux Banque Islamique de Développement Mai 2012 Guide de l’utilisateur 2 Introduction Le Guide de l’utilisateur du Dossier type de pré-qualification pour la passation de marchés de Travaux a été mis au point en vue de : (i) simplifier la préparation par le Maître de l’Ouvrage d’un Dossier de pré-qualification (DPQ) spécifique pour la passation de marchés de Travaux ; (ii) minimiser les délais dont la Banque a besoin pour l’examen préalable du DPQ ; (iii) réduire le temps et le travail que doit consacrer le Candidat à la préparation de son dossier de candidature; (iv) faciliter et simplifier l’évaluation des candidatures par le Maître de l’Ouvrage. Le présent Document type de pré-qualification doit être utilisé par le Bénéficiaire en y apportant des modifications minimales en tant que de besoin et de manière acceptable par la Banque, lorsqu’un processus de pré-qualification précède l'appel d’offres pour la passation des marchés de travaux dans le cadre d’un Appel d’offres international. Le présent Guide de l’utilisateur a pour but d’expliquer aux Maîtres d’ouvrage comment préparer des documents de pré-qualification pour des travaux spécifiques sur la base du Dossier type de pré-qualification, et comment préparer l’Avis de pré-qualification (APQ). Les dispositions de la Section I, Instructions aux Candidats (IC) du DTP doivent être utilisées sans aucune modification du texte ou du format. Toutes les données et dispositions requises dans ladite section pour une pré-qualification particulière doivent être incluses dans la Section II, Données particulières de la pré-qualification. Les autres sections du DTP, qui sont aussi expliquées dans le Guide, sont les suivantes : Section III, Critères et conditions de pré-qualification ; Section IV, Formulaires de candidature et Section VII, Étendue des travaux. À la fin de chaque section du Guide, les « Notes à l’intention des utilisateurs » expliquent les raisons d’être de certaines clauses du DTP et montrent aux Maîtres d’ouvrage et à leurs consultants comment préparer un questionnaire spécifique à une pré-qualification, et évaluer les candidatures présentées. La dernière section du Guide donne des détails sur l’évaluation des candidatures. Les marchés financés par la Banque Islamique de Développement (nommée « la Banque » ci- après) sont passés en conformité avec les politiques et procédures décrites dans les Directives pour la passation des marchés (de fournitures et travaux) financés par la Banque Islamique de Développement, novembre 2006 (ci-après « les Directives»). Le Dossier type de pré-qualification a été préparé à l’intention des Emprunteurs de la Banque et de leurs Agences d’exécution lorsqu’ils procèdent aux passations de marchés de travaux par Appel d’Offres international limité aux Pays Membres (AOI/PM) et Appel d’Offres international ouvert. Ces principes s’appliquent aussi dans le cas de pré-qualification précédant un Appel d’Offres national (AON). Les procédures qui sont présentées reposent sur des pratiques internationales modèles et sont conformes aux Directives de la Banque. Lorsque la procédure d’AOI ou d’AOI/PM est la méthode appropriée pour la passation d’un mar- ché, l’utilisation d’un Dossier type d’Appel d’Offres de la Banque est obligatoire. Le Dossier type d’Appel d’Offres Travaux a été préparé en considérant l’hypothèse qu’une pré-qualification des candidats (en conformité avec le présent document type) a eue lieu préalablement à l’invitation à Guide de l’utilisateur 3 soumissionner. La Banque a également publié un dossier type d’appel d’offres pour des marchés de travaux d’un faible montant, pour lesquels la pré-qualification est facultative. Toutefois, si la pré- qualification est entreprise dans un tel cas, cela devrait être également effectué en conformité avec le présent document type. Guide de l’utilisateur 4 Table des Matières Sigles et abréviations.....................................................................................................................5 Glossaire.........................................................................................................................................6 Quelle est l’utilité de la pré-qualification?..................................................................................8 Le processus de pré-qualification...............................................................................................10 Section I. Instructions aux candidats.....................................................................................13 Section II. Données particulières de la pré-qualification.........................................................14 Section III. Critères et conditions de qualification...................................................................22 Section IV. Formulaires de candidature....................................................................................33 Section V. Critères d’origine......................................................................................................35 Section VI. Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption...................................37 Section VII. Etendue des Travaux.............................................................................................39 Evaluation des dossiers de candidature.....................................................................................40 Avis de pré-qualification.............................................................................................................49 Guide de l’utilisateur 5 Sigles et abréviations AAO Avis d’appel d’offres AOI/PM Appel d’offres international limité aux Pays Membres AOI Appel d’offres international AON Appel d’offres national APQ Avis de pré-qualification DC Dossier de Candidature DPQ Dossier de pré-qualification DPP Données particulières de la pré-qualification DTAO Dossier type d’appel d’offres DTP Dossier type de pré-qualification LC Lettre de candidature FIDIC Fédération internationale des Ingénieurs-Conseils (une association basée en Suisse qui produit des Conditions de Contrat pour les différentes catégories de marchés de travaux) GE Groupement d’entreprises IC Instructions aux Candidats Guide de l’utilisateur 6 Glossaire Chiffre d’affaires Les recettes brutes d’une entreprise (dans ce contexte, un entrepreneur de travaux), qui comprennent les facturations des marchés de travaux en cours et/ou achevés, généralement exprimées sur une base annuelle, à l’exclusion des revenus provenant d’autres sources. Entrepreneur L’entité juridique qui est partie à un marché et qui exécute un marché de travaux, l’autre partie au marché étant «le Maître de l’Ouvrage ». Entrepreneur prin- cipal Une société qui exécute une partie importante du marché de travaux proprement dit, le reste du marché, le cas échéant, étant réalisé par des sous-traitants de celle-ci, et qui a la totale responsabilité du marché dans son ensemble. Ensemblier Une société qui joue le rôle « d’Entrepreneur », qui n’exécute généralement pas le marché de travaux directement, mais qui gère le travail des autres entrepreneurs et sous-traitants tout en assumant la totalité de la responsabilité du prix, de la qualité et de l’exécution du marché de travaux dans les délais. Groupement d’entreprises Une association occasionnelle d’entreprises qui regroupent leurs res- sources et leurs compétences pour entreprendre un marché important ou complexe à titre « d’Entrepreneur », toutes les entreprises (parte- naires d’un groupement d’entreprises) étant solidairement et conjoin- tement responsables de l’exécution du marché. Lots et marché groupé Une procédure selon laquelle un projet homogène important est divisé en lots de travaux similaires moins importants qui font l’objet d’un appel d’offres unique qui peut intéresser à la fois les petites et les grandes entreprises; celles-ci soumettent des offres pour des lots (marchés individuels) ou pour plusieurs lots (marché groupé). Le marché est attribué à la combinaison d’offres dont le coût est le plus faible pour le Maître de l’Ouvrage. Maître de l’Ouvrage L’une des deux parties d’un marché de travaux, l’autre partie étant « l’Entrepreneur ». Maître d’Œuvre Un consultant, agissant pour le compte du Maître de l’Ouvrage, qui est recruté pour coordonner et surveiller les délais de la préparation, l’at- tribution et l’exécution d’un certain nombre de marchés de travaux qui composent un projet. Le Maître d’Œuvre n’est pas responsable du prix, ou de l’exécution des marchés de travaux. Post-qualification La vérification effectuée par le Maître de l’Ouvrage dans le cadre de l’évaluation des offres et immédiatement avant l’attribution du marché afin d’assurer que le soumissionnaire le moins-disant après évaluation, éligible et dont l’offre est conforme, est qualifié pour exécuter le marché conformément aux exigences de qualification stipulées au préalable. Guide de l’utilisateur 7 Pré-qualification Une vérification faite par le Maître de l’Ouvrage, du niveau d’expérience et des capacités des entreprises qui ont exprimé leur intérêt à entreprendre un marché spécifique, par le moyen de laquelle le Maître de l’Ouvrage s’assure si ces entreprises remplissent les conditions prescrites. Cette vérification précède l’invitation à soumissionner. Somme provisionnelle Une somme incluse à titre de provision dans le Détail quantitatif estimatif d’un marché, normalement destinée à rémunérer des Travaux spécialisés ou des aléas ou imprévus, et qui est versée uniquement sur instructions du Maître de l’Ouvrage/Maître d’œuvre à titre de paiements à l’entrepreneur et/ou aux sous-traitants désignés. Sous-traitant désigné Une entreprise spécialisée sélectionnée et approuvée par le Maître de l’Ouvrage pour fournir un élément spécifié à l’avance dans le Détail quantitatif et désigné dans ce but comme sous-traitant de l’Entrepreneur principal. Travaux La totalité des travaux à réaliser dans le cadre d’un marché de construction et de réhabilitation, y compris les Travaux « Permanents » ou le produit fini tel que spécifié et les Travaux « Temporaires » requis par l’Entrepreneur pour l’exécution et l’achèvement du marché. Par écrit Aux fins du présent document, le terme « par écrit » désigne par voie manuscrite, dactylographiée ou imprimée, ou transmission par voie électronique donnant lieu à une trace durable, et communiquée par formes diverses (courrier postal, courrier électronique, télécopie ou télex), avec preuve de réception. 8 Guide de l’utilisateur Quelle est l’utilité de la pré-qualification? Introduction 1. Pour que les marchés de construction importants, de travaux de génie civil, de fourniture et d’installation, de projets clés en main et de projets « conception et réalisation » soient correctement exécutés, ils doivent être attribués uniquement à des entreprises ou à des groupements d’entreprises dont l’expérience est adaptée au type de travaux et de technologie de construction du projet, dont la situation financière et la gestion sont solides et qui sont en mesure de fournir tout l’équipement spécifié dans les délais prescrits. On appelle pré-qualification la vérification par une Agence d’exécution/Maître d’Ouvrage des qualifications uploads/s1/ isdb-user-s-guide-for-prequalification-document-for-procurement-of-works-french.pdf