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Vendredi 17 décembre 2021 / N° 293 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circul

Vendredi 17 décembre 2021 / N° 293 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2022, 2023 et 2024 ministère de l’Europe et des affaires étrangères 2 Arrêté du 14 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 3 Arrêté du 14 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe ministère de la transition écologique 4 Décret no 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie 5 Arrêté du 3 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable » 6 Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de la société d’économie mixte « REIMS HABITAT » 17 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 7 Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie 8 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025 ministère de l’économie, des finances et de la relance 9 Décret no 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité 10 Décret no 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 11 Arrêté du 22 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la relance dans la spécialité chimie analytique ministère des armées 12 Arrêté du 7 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées 13 Décision du 15 décembre 2021 modifiant la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ministère de l’intérieur 14 Décret no 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs- pompiers professionnels 15 Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des examens professionnels pour l’avancement au grade de major de police de la police nationale 16 Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale 17 Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de brigadier de police de la police nationale 18 Arrêté du 16 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 19 Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 20 Arrêté du 17 novembre 2021 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (session 2022) ministère de la justice 21 Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret no 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession le calendrier, le programme et les modalités de l’examen d’aptitude et du module de perfectionnement en art prévus à l’article 37 de ce même décret ministère de la culture 22 Décret no 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale 17 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère des solidarités et de la santé 23 Décret no 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale 24 Décret no 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l’article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé 25 Décret no 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l’institut de cancérologie Lucien-Neuwirth 26 Décret no 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret no 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 27 Décret no 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire 28 Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique 29 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 30 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics 31 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics 32 Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales 33 Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale 34 Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale 35 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 36 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics 37 Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition des dossiers de candidature à l’autorisation d’exercice mentionnés aux articles 6 et 13 du décret no 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé 38 Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 39 Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics 40 Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique OPTIVE et OPTIVE FUSION des Laboratoires ALLERGAN France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 41 Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription des solutions pour usage ophtalmique topique HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 42 Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription des solutions pour usage ophtalmique topique VISMED et VISMED MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 43 Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 44 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics uploads/s1/ joe-20211217-0293-p000.pdf