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Samedi 1er octobre 2022 / N° 228 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la Républiqu

Samedi 1er octobre 2022 / N° 228 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d’honneur 1 Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé" Chancellerie de l’ordre national du Mérite 2 Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé" 1er octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Première ministre 3 Décret no 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l’article D. 631-2 du code de l’énergie 4 Décret no 2022-1278 du 30 septembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté 5 Arrêté du 24 août 2022 relatif à la prolongation du cahier des charges de l’appel à projets « Excellence sous toutes ses formes » ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 6 Décret no 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret no 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine 7 Arrêté du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) 8 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) ministère de l’intérieur et des outre-mer 9 Décret no 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret no 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air 10 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ministère de l’Europe et des affaires étrangères 11 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l’année 2023 ministère des armées 12 Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace) ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire 13 Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l’accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l’organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 14 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) 15 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine 16 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine 17 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine 18 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture 19 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) 1er octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) 21 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien) 22 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » 23 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » 24 Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 25 Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 26 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité ministère de la transition énergétique 27 Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ministère de la santé et de la prévention 28 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) 29 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) 30 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire mesures nominatives Première ministre 31 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) 32 Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 33 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut d’émission de l’outre-mer ministère de l’intérieur et des outre-mer 34 Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille) 35 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David) 36 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse - M. BAYARD (Benoît) 1er octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 37 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier) 38 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) - M. LEPIDI (Dominique) 39 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique) 40 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme SERRANO (Aurélie) 41 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bernay - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne) 42 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. FOURNIER- MONTGIEUX (Philippe) 43 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France 44 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire 45 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale 46 Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) 47 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministériel les) ministère de l’Europe et des affaires étrangères 48 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un membre du collège des évaluateurs centraux ministère de la justice 49 Arrêté du 8 août 2022 uploads/s1/ joe-20221001-0228-p000.pdf