Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Samedi 5 mars 2022 / N° 54 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires te

Samedi 5 mars 2022 / N° 54 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de la transition écologique 1 Décret no 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d’électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer ou d’une avarie affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer 2 Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (rectificatif) ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports 3 Arrêté du 1er mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche 4 Décision du 14 février 2022 portant modification de la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) ministère de l’économie, des finances et de la relance 5 Arrêté du 24 février 2022 portant ouverture de deux emplois d’inspecteur des finances de première classe au titre du tour extérieur 5 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 6 Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 7 Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2022 8 Arrêté du 4 mars 2022 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ministère des armées 9 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale 10 Arrêté du 2 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées ministère de l’intérieur 11 Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 12 Arrêté du 27 janvier 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale 13 Arrêté du 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation de l’utilisation sur autoroutes d’une flèche lumineuse d’urgence (FLU) positionnée sur la bande d’arrêt d’urgence, dans les cas d’intervention d’urgence sur la voie de droite ou la bande d’arrêt d’urgence 14 Arrêté du 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie 15 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée 16 Arrêté du 3 mars 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2022) 17 Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 18 Décret no 2022-317 du 4 mars 2022 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte 19 Décret no 2022-318 du 4 mars 2022 modifiant le décret no 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation versée aux volontaires pour l’insertion et à la prime versée aux volontaires pour l’insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense 20 Arrêté du 28 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel 21 Arrêté du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales 22 Arrêté du 3 mars 2022 relatif aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail et modifiant l’arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes 23 Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature 5 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 24 Arrêté du 28 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2022) 25 Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ministère de la justice 26 Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues ministère des solidarités et de la santé 27 Arrêté du 28 février 2022 relatif au financement des dépenses de gestion de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la Maison des artistes 28 Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires 29 Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la répartition du résultat du reversement des cotisations dues par les redevables pour l’année 2021 30 Arrêté du 1er mars 2022 portant délégation de signature 31 Arrêté du 2 mars 2022 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital 32 Arrêté du 2 mars 2022 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 33 Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ministère de la transition écologique logement 34 Décret no 2022-319 du 4 mars 2022 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes ministère de la transition écologique transports 35 Arrêté du 14 février 2022 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Dinan- Trélivan (Côtes-du-Nord) 36 Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) 37 Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Roissy- Charles-de-Gaulle 38 Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est 39 Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice 40 Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers 5 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 41 Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers 42 Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris 43 Arrêté du 28 février 2022 portant modification de l’arrêté du 12 mai 1992 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Jonzac-Neulles (Charente- Maritime) 44 Arrêté du 1er mars 2022 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Lifou, dans la région de Lifou (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi ministère de l’économie, des finances et de la relance comptes publics 45 Arrêté du 17 février 2022 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de uploads/s1/joe-20220305-0054-p000.pdf