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Commune Administration Pays France Type collectivité territoriale circonscripti

Commune Administration Pays France Type collectivité territoriale circonscription administrative Division supérieure Département et région Division inférieure Arrondissement municipal dans les communes de Paris, Lyon et Marseille, commune déléguée, commune associée, dans les communes nouvelles. Nombre de subdivisions 34 968 collectivités 35 054 circonscriptions (2020) Exécutif collectivité Autorité administrative maire Création 1789 : circonscription 1884 : collectivité Localisation Commune (France) En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un territoire et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire. En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune. Les modalités d'élection sont variables selon la population et le statut propre de la commune, comme ceux de Paris, Lyon ou Marseille. Au 1er janvier 2020, 34 968 collectivités territoriales ressortent de la catégorie des communes, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), dont 34 839 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise). En tant que circonscription administrative, la commune constitue l'organe élémentaire d'exercice de l'État sur le territoire national. Le maire, en sus de ses fonctions d'exécutif de la collectivité, y exerce en effet certaines prérogatives ressortant des compétences de l'État. À ce titre il est notamment chargé de Commune (France) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France) 1 of 49 03/08/2021 10:24 Découpage communal de la France métropolitaine au 1er janvier 2020. l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Au 1er janvier 2020, 35 054 circonscriptions administratives ressortent de la catégorie des communes. En tant que division géographique du territoire, la commune sert de maille élémentaire pour de nombreuses statistiques, comme le recensement de la population. Elle peut également être découpée en divisions infracommunales : fractions cantonales, quartiers, sections, etc. Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime ou de la « communauté » (circonscription fiscale qui portait aussi le nom de « paroisse fiscale », dans les villes à deux ou plusieurs clochers, ou de « collecte »). Au XXIe siècle, la commune peut correspondre à une pluralité d'espaces humains : espace rural avec un centre (bourg ou village), ville isolée ou partie d'agglomération multicommunale. Sa superficie et sa population peuvent ainsi varier considérablement. En 2017, Paris est la commune la plus peuplée avec 2 206 488 habitants, tandis que sept communes ne sont pas peuplées et que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant. Au 1er janvier 2020, 29 606 communes, soit 85,0 % d'entre elles, possèdent moins de 2 000 habitants, et représentent 22,8 % des habitants du pays. Commune (France) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France) 2 of 49 03/08/2021 10:24 Histoire Sous l'Ancien Régime Révolution française XIXe siècle : lois fondatrices XXe siècle XXIe siècle Collectivité territoriale Fondements juridiques Nom Territoire Organe délibérant : le conseil municipal Organe exécutif : le maire Domaines de compétences Moyens pour l'action municipale Contrôle de l'action municipale Coopération intercommunale Structures sans compétences ﬁscales Structures avec compétence ﬁscale Coopération décentralisée Fondements juridiques État des lieux en 2020 Communes d'outre-mer Polynésie française Nouvelle-Calédonie Circonscription administrative Dénombrement Autorités administratives Compétences du maire Circonscription électorale Mode de scrutin selon la taille de la commune Sectionnement des communes de plus de 20 000 habitants Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille Géographie physique Superﬁcies Extrêmes géographiques Communes insulaires Géographie humaine Population Maillage communal Dénombrement des communes Évolution quantitative Hétérogénéité du maillage communal : une perception variable dans le temps Sommaire Commune (France) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France) 3 of 49 03/08/2021 10:24 Approche par géosystèmes Le morcellement communal est-il une exception française ? Typologies communales Typologies géographiques Typologies urbanistiques Typologies environnementales Notes et références Voir aussi Bibliographie Articles connexes Liens externes L'histoire des communes, en tant qu'institution, commence formellement avec le décret du 12 novembre 1789. Elles succèdent aux communautés, seigneuries et paroisses de l'Ancien Régime et connaissent une évolution continue de leur droit avec essentiellement deux lois fondatrices : 1884, l'élection au suffrage universel, et 1982 décentralisation. Elles sont la maille élémentaire d'un système de plus en plus complexe et l'imbrication des compétences est telle que pour ce premier niveau élémentaire, on parle désormais de « bloc communal », associant communes et groupement de communes. Avant la Révolution, il existait plusieurs circonscriptions administratives de base dont les ressorts ne correspondaient pas toujours. La paroisse ecclésiastique concernait le domaine religieux. Elle servait de base à l'administration du culte et à la levée de la dîme. Regroupant une communauté de fidèles autour d'un curé, d'une église et d'un cimetière, elle était investie d'une forte identité symbolique. Mais il existait deux autres entités territoriales de base : d'une part, la seigneurie, circonscription judiciaire et fiscale pour les impôts seigneuriaux comme le champart ; d'autre part, la communauté, ou paroisse fiscale, ou collecte, ou taillable. Elle avait été créée à la fin du Moyen Âge pour la levée de l'impôt royal, la taille. Dans certaines provinces, ses limites avaient été calquées sur celles de la paroisse, mais dans d'autres, c'était les seigneuries qui avaient servi de référence (en particulier dans le Midi, où le mouvement communal amorcé au XIIe siècle avait créé des institutions municipales dans le cadre de la seigneurie). Les communautés étaient souvent administrées par des représentants de la population élus ou cooptés annuellement (consuls, échevins, jurats, etc.) et parfois par des conseils. Au XVIIe siècle, la monarchie absolutiste avait progressivement uniformisé les institutions municipales (consulat) tout en les privant de la plupart de leurs prérogatives, pour n'en faire que les relais de la perception des impôts royaux. Les territoires des seigneuries relevant de seigneurs laïcs étaient soumises à de nombreuses mutations (ventes, divisions, démembrements, regroupements), alors que les communautés et les paroisses Histoire Sous l'Ancien Régime Communautés, seigneuries et paroisses Commune (France) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France) 4 of 49 03/08/2021 10:24 étaient beaucoup plus stables. Ainsi à la veille de la Révolution française, il était fréquent que les trois découpages ne correspondent pas : plusieurs paroisses dans une communauté, plusieurs communautés dans une paroisse, de nombreux chevauchements, des enclaves parfois très éloignées de leur chef-lieu. Ainsi, de nombreuses villes ne constituaient qu'une paroisse fiscale mais se divisaient en plusieurs paroisses ecclésiastiques. Au moment où la Révolution éclata, selon les dépouillements opérés dans de nombreuses archives départementales par Antoine Follain, le nombre de paroisses religieuses était proche du nombre de communes tandis que le nombre de paroisses fiscales excédait largement le nombre de clochers (paroissiaux) dans les campagnes. Le Rouergue comptait environ 700 communautés et 635 paroisses en 1788 . Sous l'Ancien Régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes étaient constituées de plusieurs paroisses (plusieurs centaines pour Paris) et étaient généralement entourées de remparts. Elles ont obtenu leur émancipation du pouvoir féodal vers les XIIe et XIIIe siècles. Elles se sont alors dotées de structures municipales et d'une administration ce qui leur a donné une ressemblance avec les communes instituées par la Révolution. Il y avait toutefois deux différences : la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée de manière ploutocratique par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale. Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation. Dans le nord de la France, les villes étaient généralement administrées par des échevins (du francique skapin, terme germanique désignant un juge) alors qu'au sud elles étaient administrées par des consuls (titre repris de l’Antiquité romaine). Bordeaux était gouvernée par des jurats (étymologiquement des « jurés ») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire au sens actuel. Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale. Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel. Ils étaient appelés « prévôt des marchands » à Paris et à Lyon, maire à Marseille, Bordeaux, Rouen, Orléans, Bayonne et dans beaucoup de villes. À Lille on parlait du uploads/s1/ commune-france-wikipe-dia.pdf