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DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 1 / 7 Dossier n° : ……………

DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 1 / 7 Dossier n° : …………… (Réservé au secrétariat technique d’ALGERAC Enregistrement de la demande d’accréditation Oui  Non  Date et VISA du Directeur Général d'ALGERAC: Demande d’accréditation Initiale  Demande d’extension d’accréditation  (pour une accréditation déjà délivrée) Demande de renouvellement d’accréditation  Date d’évaluation souhaitée par le client : Activité concernée par la demande : Inspection FOR 04  Laboratoires Essais FOR 05  Etalonnage FOR 06  Certification FOR 07  GÉNÉRALITÉS - INFORMATIONS RELATIVES À L’ORGANISME NOM DE L’ORGANISME : (Il s’agit de la dénomination légale dans son entier) Sigle utilisé par l’organisme : ________________________________ (Lorsqu’il en existe un) ADRESSE DU SIÈGE : Adresse électronique (Email) :_______________________ Site WEB : __________________________________ ALGERAC 17, rue Abdelkader RAKOUBA - Hussein-Dey-Alger Tél : 021.77.49.40/ 021.77.42.65 Fax : 021.77.42.60 Mail : contact@algerac.org DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 2 / 7 Personne à contacter dans le cadre de la demande d’accréditation Nom : _______________________________________________________ Fonction/Titre : _______________________________________________ Adresse si elle est différente de l’adresse principale ci-dessus. _____________________________________________________________________________________________ ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L’ORGANISME : Quel est le statut juridique de l’entreprise ? _____________________________________________________________________________________________ ACTIVITÉS DE L’ORGANISME Nombre d'opérations d’évaluation de la conformité, effectuées l'année précédente pour la portée d’accréditation concernée par cette demande : Nombre de documents (certificats, rapports, etc.) émis dans la même période : Votre organisme appartient-il à un groupe ? Oui  Non  Si oui ! Identification du groupe _____________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ Adresse du groupe. _________________________________________________________________________________________ Précisez la relation de votre société avec l'organisation mentionnée ci-dessus (par exemple maison mère, holding, etc…) : _____________________________________________________________________________________________ Précisez en quoi les activités de votre organisme en Algérie (objet de l’accréditation) sont affectées par l’appartenance à un groupe (Quelles sont les interventions du groupe au niveau de vos activités courantes) _____________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________ Adresse de facturation (si différente de l’adresse principale donnée) ALGERAC 17, rue Abdelkader RAKOUBA - Hussein-Dey-Alger Tél : 021.77.49.40/ 021.77.42.65 Fax : 021.77.42.60 Mail : contact@algerac.org Téléphone Télécopie Email DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 3 / 7 _____________________________________________________________________________________________ Détaillez les implantations (sites) où les activités pour lesquelles vous souhaitez obtenir une accréditation d’ALGERAC et qui seront évaluées et suivi dans le temps. De même, indiquez les limites géographiques dans lesquelles le travail sera exécuté Il est important pour ALGERAC d’estimer le temps nécessaire à l’instruction de votre demande. Implantations – Agences – Bureaux Activités réalisées dans l’implantation INFORMATIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU DEMANDEUR La répartition des implantations et celle du personnel technique relevant de cette demande (la notion de personnel technique couvre les auditeurs, les inspecteurs, les techniciens et ingénieurs d'essai ou d’étalonnage impliqués dans les activités qui sont couvertes par la demande d’accréditation ALGERAC, telle que détaillée dans le formulaire sectoriel joint à cette demande). Implantations/Agences/Bureau régional/etc. Nombre de personnels techniques permanents impliqués Nombre de personnels techniques vacataires ou extérieurs Responsables des opérations (responsable technique, superviseur, responsable de secteur d’activité) Nom–Prénom:_________________________________________________________________________________ ALGERAC 17, rue Abdelkader RAKOUBA - Hussein-Dey-Alger Tél : 021.77.49.40/ 021.77.42.65 Fax : 021.77.42.60 Mail : contact@algerac.org DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 4 / 7 Qualifications : ____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Nombre d’année d’expérience dans le domaine objet de la demande : _____________________________ Responsable qualité (quel que soit son titre) Nom- Prénom :_____________________________________________________________________________ Qualifications :________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Nombre d’année d’expérience relative à cette fonction : AUTRES INFORMATIONS. Liste des accréditations ou agréments délivrés par une autorité, au niveau national ou international Nom et localisation de l’organisme ayant délivré la reconnaissance Domaine couvert par cette reconnaissance. ALGERAC 17, rue Abdelkader RAKOUBA - Hussein-Dey-Alger Tél : 021.77.49.40/ 021.77.42.65 Fax : 021.77.42.60 Mail : contact@algerac.org DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 5 / 7 Je joins à la présente demande, les documents administratifs et les documents qualité/techniques indispensable pour l’enregistrement et l’étude de recevabilité du dossier (voir annexes) 1. Documents administratifs : Copie des statuts de l’organisme Copie de la carte d’Immatriculation fiscale (NIS, NIF) Copie du N° Article d’imposition Copie du Registre Commerce Un chèque payable à l’ordre d’ALGERAC pour les frais de candidatures d’un montant de 81 900 DA TTC( tel que défini dans procédure PRO 18). 2. Documents du système de management de l’organisme (qualité et technique): Annexe 01 : organismes d’inspection Annexe 02 : laboratoires d’essai Annexe 03 : laboratoires d’étalonnage Annexe 04 : Organismes de certification du système Important : Il est à noter que tous les documents du système de management par rapport à la portée d’accréditation doivent être en version française. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'ACCRÉDITATION Je déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des exigences régissant l'accréditation : Exigences d'accréditation, telles que mentionnées dans les annexes joints à la présente demande : • Procédure d’évaluation en vigueur PRO 12 • Procédure Frais d'accréditation PRO 18 • Procedure règles d’utilisation du symbole d’accréditation PRO 19 • Règlement intérieur de la commission de recours GEN 04 • Procédure traitement de plaintes réclamation PRO 21 • Procédure suspension réduction et retrait d’une accréditation PRO 23 Je m'engage à a) Informer par écrit le chef du département concerné, de toute modification pertinente intervenant dans l'accréditation (Organisation, personnel, locaux, système qualité, activités, etc.). b) transmettre au chef du département concerné toutes informations jugées nécessaires par ALGERAC pour les opérations d'évaluation, (voir l’annexe) c) permettre et à faciliter l'observation des activités objet de la demande. Mon organisme consent à observer les normes européennes et/ou internationales appropriées, les exigences pour l’accréditation d’ALGERAC applicables ainsi que, les documents ALGERAC figurant sur le site Internet www.algerac.dz et d'adapter notre fonctionnement et organisation à tous changements pertinent concernant les exigences pour l’accréditation. ALGERAC 17, rue Abdelkader RAKOUBA - Hussein-Dey-Alger Tél : 021.77.49.40/ 021.77.42.65 Fax : 021.77.42.60 Mail : contact@algerac.org DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 6 / 7 Je suis conscient que cette demande n’est recevable que si les droits de dossier ont été acquittés et que le montant des frais de candidature ne sera en aucun cas restitué à mon organisme par ALGERAC. Je déclare que je suis autorisé, par : _______________________________ (identification de l’organisme), à soumettre cette demande à ALGERAC et que les informations contenues dans cette demande sont en tous points exacts pour autant que je puisse le savoir. . Le Demandeur Date : / / Nom en capitales : Fonction: (Signature) ANNEXE 01 : Organismes d’Inspection Liste des documents obligatoires FOR 04 : renseignements pour les organismes d’inspection Manuel qualité Procédures du système de management Liste des documents système de management en vigueur (interne et externes) Copie du dernier rapport d’Audit interne Copie du dernier compte rendu de la revue de direction Copie de la police d’assurance Procédures techniques relatives à la portée d’accréditation Liste des équipements de mesure et des installations utilisés pour la portée d’accréditation Stratégie en matière d’intercomparaison interlaboratoires, le cas échéant ANNEXE 02 : Laboratoires d’essais Liste des documents obligatoires FOR 05 : renseignements techniques pour les laboratoires d’essais et d’analyses Manuel qualité Procédures du système de management Liste des documents système de management en vigueur (interne et externes) Copie du dernier rapport d’Audit interne Copie du dernier compte rendu de la revue de direction Procédure pour l’estimation des calculs d’incertitudes de mesures ( Cf. EA 4/16, EURACHEM, Etc) Spécimen du rapport d’essai de la portée d’accréditation objet de la demande Procédures techniques relatives à la portée d’accréditation Liste des étalons, équipements et matériaux de références relatifs à la portée d’accréditation (identification, , date du dernier étalonnage et du suivant Liste des équipements étalonnés en interne (programme, date du dernier étalonnage) Stratégie en matière de comparaison interlaboratoires (critères de sélection des comparaisons interlaboratoires, procédure d'exploitation des résultats des comparaisons (cf. politique GEN 05 et Guide 01 d’ALGERAC,) et tout autre moyen pour assurer la qualité des résultats) ALGERAC 17, rue Abdelkader RAKOUBA - Hussein-Dey-Alger Tél : 021.77.49.40/ 021.77.42.65 Fax : 021.77.42.60 Mail : contact@algerac.org DEMANDE D’ACCREDITATION DOC 01 Rév 03/14-01-2013 Page: 7 / 7 ANNEXE 03 : Laboratoires d’étalonnage Liste des documents obligatoires FOR 06 : Renseignements techniques pour les laboratoires d’étalonnage Manuel qualité Procédures du système de management Liste des documents système de management en vigueur (interne et externes) Copie du dernier rapport d’Audit interne Copie du dernier compte rendu de la revue de direction Procédure pour l’estimation des calculs d’incertitudes de mesures selon le document EA 4/02 Feuilles de calcul des incertitudes Spécimen du certificat d’étalonnage de la portée d’accréditation objet de la demande Procédures techniques relatives à la portée d’accréditation Liste des étalons, équipements et matériaux de références relatives à la portée à l’accréditation (identification, périodicité, date du dernier étalonnage Liste des équipements étalonnés en interne (programme, date du dernier étalonnage) Stratégie en matière de comparaison interlaboratoires (critères de sélection des comparaisons interlaboratoires, procédure d'exploitation des résultats des comparaisons (cf. politique GEN 05 et Guide 01 d’ALGERAC,) et tout autre moyen pour assurer la qualité des résultats; ANNEXE 04 : Organismes de certification systèmes de management Liste des documents obligatoires FOR 07 : Renseignements techniques pour les organismes certification Manuel qualité Procédures du système de management Liste des documents système de management en vigueur (internes et externes) Copie du dernier rapport d’Audit uploads/s1/01-demande-accreditation-rev02072013.pdf