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P r rojet d AGENC du Sch Urba App Séanc ---- C Ca ah hi ie er r Min CE URB héma

P r rojet d AGENC du Sch Urba App Séanc ---- C Ca ah hi ie er r Min CE URB héma D in Du el d’of N ce pub -------- r r d de es s P P Roya nistère de Et de l’Am BAINE D Direct Gran ffres in N° 01/2 lique d à11 h -------- P Pr re es sc cr ri ip p aume du M l’Habitat de énagemen DE MAR teur d d Mar nterna 2011 du 25/ h ------ p pt ti io on ns sS S Maroc e l’Urbanis t de l’Espa RRAKEC ’Amén rrakec ationa /07/201 S Sp pé éc ci ia al l sme ace CH nagem ch al 11 l le es s ment 2 Schéma Directeur d’Aménagement Urbain Du Grand Marrakech ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION L’Agence Urbaine de Marrakech prévoit par le présent Cahier des prescriptions spéciales, le lancement de l’étude relative au SDAU du Grand Marrakech conformément aux dispositions de la loi 12-90 relative à l’Urbanisme et de ses textes d’application. Ce CPSdéfinit la mission du prestataire retenu et fixe les modalitésd’élaboration, de suivi, et d’homologation de cette étude. Le maître d’ouvrage du marché objet du présent appel d’offres est l’Agence Urbaine de Marrakech. ARTICLE 2 : Références aux Documents Administratifs Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : - La loi 12-90 relative à l’urbanisme et le décret n° 2.92.832 du 14-10-1993 pris pour son application; - Le décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. - Le Dahir n° 1-85-347 du 7 Rabia 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété. - L’Arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 2-3572 du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines. - La circulaire 005/DUA/SJ du 17 janvier 1994 relative aux plans d’aménagement. - L'Arrêté du Premier Ministre n° 3-17-99 du 28 Rabia I 1420 ( 12 Juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat ; - Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l'Etat ( C.C.A.G- E.M.O) approuvé par le décret n° : 2-01-2332 du 22 rabia II 1423 (4 juin 2002) - La circulaire du premier Ministre n° 397 cab du 5 décembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ; - La Décision du Ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d’Etat des Agences Urbaines. - Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics modifié par le Dahir N° 1. 62.202 du 29 Octobre 1962 ; - Le Décret N° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique ; 3 - Le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; - Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. - L’ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché. - Dahir portant loi n°1-93-51 du 22 Rebia II 1414 (10 Septembre 1993) instituant les agences urbaines. - Décret n°2-93-67 du 4 Rebia I 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines. - Le règlement de consultation. S’ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le contractant devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Si les textes susvisés prescrivent des clauses contradictoires, le soumissionnaire devra se conformer aux textes les plus récents. ARTICLE 3 : Envoi et Remise des Soumissions - Délai pour la Réception des Offres Les plis doivent porter de façon apparente les indications suivantes : - Le nom et l'adresse du soumissionnaire; - L’objet de l’appel d’offres ; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. Les plis doivent parvenir à l’Agence Urbaine de Marrakech, département administratif et financier, 36, Angle Rues El Hassan Ben M’barek et Cadi Ayad – Guéliz - Marrakech, ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception au département précité, ou être remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. ARTICLE 4 : Résultat de l'appel à la concurrence a/ En application de l'article 45, paragraphe 3 du Décret n° 2-06-388 précité, l’Agence urbaine de Marrakech n'est pas tenue de donner suite à la présente mise à la concurrence ; Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s'il n'est pas donné suite à l'appel d'offres. b/ Les marchés auxquels elle peut donner lieu ne sont valables, définitifs et exécutoires qu'après avoir été approuvés par le Directeur de l'Agence Urbaine de Marrakech est visé par le Contrôleur d’Etat. 4 ARTICLE 5 : LE SDAU, UN OUTIL DE PLANIFICATION ET DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUES Définis par la loi n°12-90 du 17 juin 1992 relative à l’Urbanisme, les Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain dits SDAU sont des documents de planification et de développement stratégiques qui fixent les axes de priorité, les choix et les options d'aménagement qui doivent régir le développement et l’organisation future du territoire concerné. C’est un outil prospectif s’étalant sur une période de 20 à 25 ans qui dans ses phases de mise en œuvre doit s’inscrire dans une logique de projets. Le SDAU tend : • vers plus de cohérence puisqu’il aborde toutes les politiques sectorielles de manière transversale et complémentaire ; • vers des principes de développement, d’aménagement et d’urbanisme durables qui allient la croissance économique, le progrès social, l’équilibre spatial et la protection de l’environnement. • vers une contextualisation de l’étude et une concertation élargie pour la réussite de la phase mise en œuvre et l’aboutissement des objectifs et des projets. 5 ARTICLE 6 - CONTEXTE DE L’ETUDE PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE : Le territoire objet du SDAU,en plus de l’agglomérationde Marrakech, est composé des territoires des communes deOuahat Sidi Brahim, Al Ouidane, Tassoultant, Sidi Abdallah Ghiat, Tamesloht, Saâda, Harbil et Aghouatim. Parallèlement, les analyses du BET doivent nécessairement porter sur une zone d’influence plus large que l’aire de l’étude en raison de son impact urbanistique, socio-culturel et spatial. L’agglomération de Marrakecha déjà été engagée dans une démarche de schéma Directeur puisqu’elle a fait l’objet d’un premier SDAU homologué en 1995. Les communes périphériques ont fait l’objet d’une étude urbaine en continuité avec le SDAU. Nouveau périmètre du SDAU : 750 km² 6 ELEMENTS DE LA PROBLEMATIQUE : Le SDAU s’inscrit dans une vision globale de régionalisation, ayant pour objectifs la cohérence territoriale, la convergence et l’optimisation des ressources, notamment en matière d’armature économique, naturelle, socio-culturelle, démographique, spatiale, patrimoniale, etc. Parallèlement, le SDAU aidera àétablir une bonne gouvernance locale à travers le renforcement des capacités de gestion des collectivités territoriales, par la promotion de nouvelles méthodes et modes de gestion, et par la mise en place de projets intégrés, tenant compte de l’utilisation rationnelle de l’espace et contribuant à la préservation et la mise en valeur des composantes environnementale et agricole. En effet, l’étude du SDAU doit instituer une image future du territoire objet de l’étude en s’adossant sur les équilibres structurels pour mieux gérer les multiples impacts qui greffent le développement territorial (poussées démographiques, pressions immobilières, etc.) et l’équilibre naturel, agricole et environnemental de la région. En matière d’attractivité et de compétitivité territoriale, Marrakech se distingue au sein de l’armature urbaine nationale par sa dynamique d’attrait qui dépasse la simple activité touristique ou artisanale à des offres plus complexes répondant aux diverses stratégies résidentielles et économiques. A l’heure d’une concurrence rude entre les villes et les territoires, Marrakech est appelée à renforcer ses éléments de force pour une plus grande compétitivité territoriale. Il faut dans ce sens qu’elle développe parallèlement sa trame viaire qui souffre de plusieurs dysfonctionnements. L’étude du SDAU doit impérativement coordonner et équilibrer entre la tendance de l’étalement urbain que connaissent la ville et sa périphérie, et la planification et la structuration de la trame viaire. Les grands enjeux de l’aire de l’étude à développer dans le cadre de la problématique sont les suivants : - la configuration du territoire et l’intercommunicalité - la consommation de l’espace et le rattrapage des coups partis en matière de projets d’investissements uploads/s1/08-07-marruecos-desarrollo-urbano.pdf