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75 Limites des "documents d'urbanisme" comme instruments de la planification ur

75 Limites des "documents d'urbanisme" comme instruments de la planification urbaine dans l'amélioration du fonctionnement des villes marocaines Ibtissam MOTIB1, Faysal FATAH2 Résumé: Le Maroc connait depuis un siècle un développement urbain rapide et irréversible. Ce processus d'urbanisation continu qui s'est déclenché avec la mise en place du protectorat en 1912 et se poursuivi à ce jour, a complètement reconfiguré le territoire national et l’occupation de l’espace. Ainsi le Maroc est passé d’une population à majorité rurale à une population à majorité urbaine, avec un taux d’urbanisation de 60 %. Ce qui pose la problématique de la capacité du royaume à contenir et affronter cette explosion urbaine. Certes, l’urbanisation constitue aujourd’hui un défi pour les décideurs. D’où l'importance de la maîtriser. Ainsi, l’accent sera mis, plus particulièrement, sur les documents de la planification urbaine et sur les lacunes et les insuffisances rencontrées dans la pratique urbanistique. Mots clés : Planification urbaine, Documents d’urbanisme, Pratique, Lacunes, Maroc. Abstract: Morocco has experienced rapid and irreversible urban development for a century. This continuous urbanization process, which started with the establishment of the protectorate in 1912 and has continued to this day, has completely reconfigured the national territory and the occupation of space. This is how Morocco went from a predominantly rural population to a predominantly 1 Docteur en Géographie Physique et Environnementale, enseignante chercheuse vacataire à Université Ibn Tofail, Kenitra 2Docteur en Géographie; professeur à université Ibn Tofail Kenitra 76 urban population, with an urbanization rate of 60%. This poses the problem of the capacity of the Moroccan Kingdom to contain and cope with this urban explosion. Admittedly, urbanization today constitutes a challenge for decision- makers. Hence the importance of mastering it. Particular emphasis will therefore be placed on urban planning documents and on the gaps and shortcomings encountered in urban planning practice. Keywords :Urbanaplanning, Urbana documents, Practice, Gaps, Marzocco. :ملخص شٓذ انًغزب يُذ قزٌ تًٍُح حضزٌح سزٌؼح ال رجؼح فٍٓا. ػًهٍح انت حضز ًانًستًز ْذِ، انت ًتذأخ يغ إَشاء َظاو انحًاٌح ف ػاو9191 ًُٔاستًزخ حتى ٌٕيُا ْذا، أػادخ تشكٍم انتزاب انٕط ٔاحتالل انًجال ٍٍٍتانكايم. ْٔكذا اَتقم انًغزب يٍ سكاٌ رٌف إنى سكاٌ حضزٌٍٍ فً انغانة ، يغ يؼذل تحضز06 .٪ ْذا ٌطزح يشكهح قذرج انًًهكح ػهى احتٕاء ْذا االَفجار انحضزي ٔانتؼايم يؼّ. ًٌثم ا نتحضز انٍٕو تح،ذًٌا نصُاع انقزار ٔيٍ ُْاّتأتً أًٍْح ضثط . سٍتى انتزكٍز فً ْذِ انًقانح تشكم خاص ػهى ٔثائق انتخطٍظ انحضزي ٔػّهى انثغزاخ ٔأٔجّ انقصٕر انتً تٕاج .يًارسح انتخطٍظ انحضزي الكلمات المفاتيح : انتخطٍظ انحضزي، ٔثائق انتخطٍظ انحضزي، انًًارسح، انثغزاخ.، انًغزب Introduction Un des défis majeurs auxquels le Maroc devrait faire face au cours des dernières décennies est la nécessité, ressentie de plus en plus, d'absorber la croissance démographique. Nous utilisons le terme « défi » dans le sens d’un problème particulièrement difficile à résoudre et nécessitant de gros efforts. De plus en plus on parle aujourd’hui de cette question et de sa complexité. Il est bien évident que pour faire face, on doit envisager des méthodes qui ne sont pas toujours conformes aux conceptions traditionnelles. Le fait même que l'urbanisation a pu proposer des solutions, n'atteste pas de la vitalité de cette donnée, car l'urbanisation n'est pas toujours un indicateur de développement et 77 signe de bon santé d'une nation, s’il n'est pas dérivé du développement économique. Au contraire c’est plutôt un signe de mauvaise répartition des richesses et de déséquilibre entre la ville et la compagne…etc. En référence à l'histoire de la ville marocaine et sa production, on constate que s’est assurée au fil du temps selon une volonté planificatrice par un instrument de planification urbaine introduit par la législation. Il y a cent ans, en 1914, le Maroc était l’un des premiers pays en Afrique à avoir été doté d’instruments d’urbanisme en tant que moyens d’orientation de la croissance urbaine. Depuis la moitié des années 1980, un effort considérable a été entrepris pour la généralisation de la couverture du territoire national en documents de planification urbaine3, qui s'est avéré un moyen, jugé efficient pour intégrer les populations, les activités, les services et les infrastructures au sein d’un même espace. Nous pensons en toutefois que malgré les avancées, il reste, beaucoup à faire. Certes, en arrière-plan de la réflexion se trouvent des débats passionnants, opposants, …, et plein d’interrogations de type : « La législation urbaine en vigueur est-elle apte à corriger les dysfonctionnements spatiaux actuels ? ». « Les documents d’urbanisme disposent-ils actuellement des mesures permettant de répondre aux objectifs tracés notamment en matière du logement, équipement et infrastructure? ». Un constat pratique, purement factuel: il existe aujourd’hui plusieurs textes réglementaires régissant l’urbanisme et les documents d’urbanisme4, Toutefois, on observe une réelle difficulté des pouvoirs publics à maîtriser le 3 Sanae Aljem et Imane Bkiri : Limites du « plan », comme instrument de l’action publique dans la « fabrique urbaine » des grandes villes marocaines. Cas de Casablanca et de Rabat, revue, p 35. 4Nous n’avons pas ici l’ambition de reprendre et discuter la panoplie des textes réglementaires (lois, décrets et circulaires). 78 processus de planification urbaine et assurer une meilleure gestion de l’espace urbain. 1. les documents d'urbanisme comme outils de mise en ordre urbanistique La planification urbaine5 se fait par le moyen d’un ensemble des documents d’urbanisme. Ces documents permettent aux différents acteurs de se doter d’une base juridique et réglementaire qui permet non seulement de rationaliser l’utilisation de l’espace, mais aussi la maitrise des nouvelles extensions urbaines. Les documents de planification urbaine au Maroc sont nombreux, ils comprennent le schéma directeur d’aménagement urbain, le plan de zonage, le plan d'aménagement, plan de développement des agglomérations rurales, et les arrêtés d’alignement. 1.1 Schéma Directeur D’aménagement Urbain Le Schéma Directeur D’aménagement Urbain, ce qu’on appelle le SDAU dans le langage de l’urbanisme, a été introduit au Maroc vers le début des années soixante-dix6. C’est un outil de planification urbaine qui permet de tracer une vision globale et stratégique du développement d’un territoire. Il fixe l’organisation générale planifiée du développement spatial du territoire considéré et coordonne les actions des personnes morales de droit public et des organismes semi-publics. Il prévoit les grandes options d’aménagement pour répondre aux besoins à court, moyen et long termes de la croissance urbaine7. Et ceux pour une durée ne pouvant pas excéder 25 ans. 5 La planification urbaine Marocaine trouve son soubassement juridique dans plusieurs textes en vigueur notamment, la loi 12/90 relative à l’urbanisme et son décret d’application 6 GRIDAUH, Présentation du droit de l’urbanisme au Maroc, Collection OPAH, 2003, p. 16. 7Ouafae BOUCHAF : Communication publique et négociation : cas de l’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg, Thèse de doctorat En cotutelle internationale, Université Mohammed V De Rabat et Université Côte D’azur, 2017, P 67 79 Le SDAU a plusieurs objectifs, notamment, il détermine les choix et les options d'aménagement du territoire; et les zones nouvelles d'urbanisation et même les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation; Il fixe la destination des sols en déterminant la localisation des différentes zones (agricoles, forestières, habitat, industrielles, commerciales, touristiques, les zones de servitude, sites naturels, les sites à protéger et/ou à mettre en valeur, les grands équipements, les principaux espaces verts, et même les zones à régime juridique particulier. Il définit également, les principes d'assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées et les endroits devant servir de dépôt aux ordures ménagères, ainsi les principes d'organisation des transports (tramway, taxi, les bus). Et tout cela sur la base des études sociologiques, financières, économiques8. Plusieurs acteurs peuvent intervenir pour l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement urbain, on retrouve la direction de l’urbanisme9, les collectivités territoriales10, il y’a ce qu’on appelle les comités locaux ou bien les comités centraux chargés du suivi de l’élaboration, les inspections régionales de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, les agences urbaines, les agences urbaines, les directions préfectorales ou provinciales de l’agriculture (DPA) ou les offices régionaux de mise en valeur agricoles, ce qu’on appelle ORMVA, les directions provinciales ou préfectorales de l’équipement, l’administration régionales des eaux et des forêts et finalement il y’a les représentants régionaux, préfectoraux ou provinciaux des départements ministériels ou des administrations responsables de la gestion des services publics, éducation nationale, santé, jeunesse et sport, Habous et affaires islamiques...etc. . 8 Voir article 2 de la loi 12.90 relative à l’urbanisme. 9La direction qui est auprès du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. 10 Notamment les communes. 80 Une fois le SDAU est approuvé, il produit plusieurs effets : - Le premier effet, c’est qu’en effet le SDAU, est opposable à l’administration de l’état, aux collectivités locales, établissements publics, ainsi les entreprises publiques dont le capital est la propriété de l’une ou de plusieurs de ces personnes publiques. - Le deuxième effet, c’est l’obligation de se conformer au SDAU, en effet c’est que les programmes d’activités des organismes publics ainsi que leur réalisation doivent être conforme aux orientations des SDAU, ça veut dire, être conforme aux prescriptions des SDAU. -Egalement tout projet de lotissement uploads/s1/1-pb 12 .pdf