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1 La territorialisation des services déconcentrés du ministère de l’équipement

1 La territorialisation des services déconcentrés du ministère de l’équipement et du transport. Les règles de la bonne gouvernance Abdelhay BENABDELHADI Professeur universitaire Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) Université Ibn Tofaïl – kénitra Maroc Mariam CHEMAO Lauréate du groupe ISCAE Membre du Conseil Régional Région Rabat – Salé - Kénitra 2 Résumé Ce travail de recherche a pour objectif de se pencher sur le sujet de la déconcentration conçue comme politique publique visant à accompagner le processus de décentralisation à travers l’étude du cas du ministère de l’équipement et du transport et l’organisation de ses services déconcentrés. L’intérêt de cette étude est lié à l’expérience non négligeable de ce département ministériel dans le domaine de la déconcentration et son rôle essentiel ainsi que celui de ses démembrements dans le développement économique, social et culturel du Maroc surtout dans le contexte actuel où ce pays s’est engagé dans un processus de régionalisation avancée. La description de cette organisation et de certains aspects de son fonctionnement, accompagnée d’une étude documentaire conséquente, d’une enquête sur le terrain, nous permettra de for- muler quelques recommandations utiles en matière de déconcentration. Mots clés Décentralisation – déconcentration – Maroc – Bonne gouvernance - étude des cas – Ministère de l’équipement et du transport – développement territorial Abstract The objective of this research is to study the issue of deconcentration, conceived as a public policy aiming to pursue the process of decentralization through the case study of the Ministry of Equipment and Transport and the management of its of deconcentrated departments. The interest of this study is related to the considerable experience of this ministerial department in the field of deconcentration and its essential role as well as that of its dismemberments in the economic, social and cultural development of Morocco, especially in the current context where this country has been involved in an advanced regionalization process. The description of this organization and certain aspects of its operation, together with a thorough documentary study and a field survey, will enable us to formulate some useful recommendations for decon- centration. Keywords Decentralization - Deconcentration - Morocco - Good governance - Case study - Ministry of Equipment and Transport- territorial development 3 INTRODUCTION Au Maroc, la décentralisation et la déconcentration occupent une place prépondérante en tant que politiques de modernisation de l’administration surtout avec l’avènement de la nou- velle constitution Marocaine. D’après la nouvelle constitution de 2011, le Maroc est une monarchie Constitutionnelle, dé- mocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. En mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, basée sur la régionalisation avancée (1). Pour étudier certains aspects de cette relation entre la décentralisation et la déconcentration, nous avons choisi comme exemple concret le ministère de l’équipement et du transport (MET) et ses efforts pour consolider sa présence territoriale afin d’accompagner le processus de décentralisation. 1- Champ et cible de la recherche : ministère l’équipement et du transport Les secteurs de l’Équipement et du Transport sont des secteurs vitaux qui jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social de notre pays, du fait qu’ils sont en étroite relation avec les facteurs de croissance. En effet, le ministère participe directement ou indirectement à l’aménagement du territoire, à la réduction des disparités régionales, à la création d’un environnement propice pour l’investissement et à l’accroissement de la compétitivité du tissu productif. Il contribue éga- lement à la réduction des disparités sociales, à l’intensification de la solidarité sociale et à la répartition de la richesse issue de la croissance sur tout le territoire national. Les projets, portant sur des infrastructures de transport, positionnent le Maroc dans l’économie globalisée comme plate-forme logistique mondiale et destination attractive des investissements productifs et créateurs de valeur ajoutée car la logistique est un domaine clé pour l’amélioration de la compétitivité qui peut trouver tout son sens grâce à la régionalisa- tion. Le ministère a revu sa structure administrative en fusionnant les secteurs de l’équipement et des transports qui étaient représentés avant 2002, par deux ministères séparés. Cette action vise à améliorer le fonctionnement des services du ministère et pallier à certains dysfonction- nements dont :  Le dédoublement de la représentativité du Ministère au niveau provincial et régional  Le dédoublement des services horizontaux  Le chevauchement de certaines attributions. La nouvelle organisation du ministère comprend des structures rattachées au ministère, des directions centrales et des directions territoriales.  L’administration centrale comprend le secrétariat général, le conseil général de l’équipement et du transport, l’inspection générale, cinq directions fonctionnelles et 1 Dahir n° 1.11.91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, Article 1, consulté sur http://adala.justice.gov.ma . 4 huit directions opérationnelles regroupées en quatre pôles : le pôle routier, le pôle aé- rien, le pôle maritime et le pôle bâtiment et équipement publics.  Les services déconcentrés du ministère sont composés de 16 directions régionales de l’équipement et du transport, de trente quatre directions provinciales de l’équipement et du transport, d’un centre de surveillance du trafic maritime à Tanger et d’un centre national d’essais et d’homologation à Casablanca. La grande diversité des attributions du ministère et son expérience en matière de déconcentra- tion avec la mise en place d’un réseau important de services déconcentrés sur le territoire of- frent un intérêt considérable pour notre thème de recherche. 2- Problématique et objectifs de la recherche Depuis quelques années le ministère de l’équipement et du transport est engagé dans un projet de réforme globale dans une optique de modernisation de ses structures. Le processus comporte une série de mesures intégrées portant sur des services dans le cadre d’une concep- tion renouvelée du rôle de l’administration centrale, sur la gestion des hommes, les procédures de gestion des fonds publics et les systèmes d’information et de communication avec le ci- toyen. Ce projet est basé sur cinq objectifs :  Amélioration de la qualité du service public par la mise en place d’une administration de proximité  Renforcement des règles d’éthique au sein de l’administration de l’équipement pour consolider la confiance des citoyens dans cette administration  Plus grande ouverture du ministère sur son environnement par le développement de la communication interne externe  Revalorisation des ressources humaines du département pour en faire le noyau dur du projet de réforme et passage obligé des actions de modernisation  Développement d’une meilleure gestion publique qui traduit un besoin de rénovation des méthodes et outils de gestion. Cette démarche s’est initiée à l’instar des différents chantiers et actions engagés tant au niveau du gouvernement qu’au niveau du département. C’est dans ce sens que le MET a fait de la déconcentration un objectif primordial de sa stratégie de modernisation, visant ainsi la conso- lidation de sa présence territoriale, la création et l’organisation d’une administration décon- centrée implantée au niveau provincial et régional. L’objectif majeur de cette déconcentration est la mise en place d’une administration de proximité, permettant une meilleure prise en charge des besoins réels des populations et le développement d’un véritable partenariat avec les collectivités territoriales et les différents acteurs du développement territorial avec la finalité de mobiliser efficacement les ressources disponibles. Dans cet ordre d’idées, notre travail consiste à examiner le processus de décentralisation mis en place par le MET et ses relations avec la performance globale. Ainsi, la question centrale de la recherche qui découle de cette problématique est la suivante : Comment le ministère de l’équipement et du transport et ses services déconcentrés s’organisent-ils pour accompagner le processus de décentralisation ? 5 En substance, les objectifs de cette étude sont les suivants :  dresser un état des lieux de la déconcentration au sein du ministère.  définir le rôle du MET et de ses services déconcentrés dans la dynamique territoriale.  formuler des recommandations pertinentes concernant la déconcentration en général. 3- Méthodologie et organisation de la recherche Notre méthodologie dans la conduite de cette recherche s’organise comme suit :  Une recherche documentaire qui permettra d’appréhender les différents concepts de la recherche à travers les sources bibliographiques pertinentes.  Un diagnostic stratégique nous permettra ensuite de mettre en évidence le degré de dé- concentration au sein du ministère de l’équipement et du transport.  Une recherche qualitative avec un guide d’entretien semi directif où les questions sont ouvertes de telle sorte que l’interviewé puisse s’exprimer librement et donner son opinion sur le rôle joué par les services déconcentrés dans le dynamique territoriale, ainsi que sur ses préoccupations quant à la gestion de ces services et la manière de les rendre plus performants. Ces approches méthodologiques nous permettront d’identifier les incohérences et les fai- blesses mises en place et de présenter quelques suggestions et recommandations utiles à la déconcentration en général. I - Déconcentration / décentralisation au Maroc : concepts et états des lieux Le Maroc, face à ses engagements internationaux, uploads/s1/9527-27287-1-pb.pdf