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اﻟﻤﺠﻠﺪ : 07 -اﻟﻌﺪد : 04 ) /دﻳﺴﻤﺒﺮ 2019 ( Vol: 07- Issue: 04 / (December 2019) ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺘﻜﺎﻣﻞ اﻻﻗﺘﺼﺎدي Journal of Economic Integration P-ISSN: 2335-1608 E-ISSN: 2602-6694 131 Le système fiscal algérien : Analyse et évaluation des performances du dispositif du contrôle fiscal The Algerian tax system: Analysis and evaluation of the performance of the tax control system Reçu le : 15/06/2019 Accepté le : 11/10/2019 Publié le : 31/12/2019 Résumé : La fiscalité est l’ensemble de règles juridiques relatives à l’assiette, la liquidation et au recouvrement de l’impôt. En outre, le système fiscal algérien se compose de deux grandes parties distinctes, la première partie s’intéresse à la fiscalité ordinaire qui s’applique sur l’ensemble des activités des personnes physiques et morales, elle est constituée de la fiscalité directe et indirecte. La deuxième partie touche à la fiscalité pétrolière qui vise les produits pétroliers ainsi que les activités propres au secteur des hydrocarbures. D’autre part, ce système est déclaratif sous réserve de droit de contrôle et de vérification. En effet, l’administration fiscale dispose de plusieurs techniques permettant de vérifier l’exactitude des informations fiscales déclarées, à l’instar du contrôle fiscal interne et externe afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Mots-clés : Fiscalité, administration fiscale, fraude et évasion fiscale Codes de classification Jel : H2, H83, H26. Abstract: Taxation is the set of legal rules relating to the tax base, liquidation and tax recovery. Moreover, the Algerian tax system is composed of two great distinct parts, the first part is interested in the ordinary taxation, which applies to the whole of the activities of companies, and consists of the direct and indirect taxation. The second part deals with petroleum taxation, which targets petroleum products as well as activities specific to the hydrocarbons sector. In addition, this system is declarative subject to the right of control and verification. Indeed, the tax administration has several techniques to check the exactitude of declared tax information, like the internal and external tax control to fight against fraud and tax evasion. Key words: Tax system, tax administration, fraud and tax evasion JEL Classification codes : H2, H83, H26. 1. Introduction L’impôt a été, tout au long des siècles, le sujet qui préoccupe manifestement les responsables publics ainsi que les agents économiques (la population fiscale, représentée par les contribuables) en raison de son importance capitale, car le fonctionnement normal de toute société suppose visiblement la couverture des charges publiques qui ne peuvent être assurées que par l’impôt (Allais, 1990, 16). Par ailleurs, le fonctionnement normal de toute société suppose visiblement la couverture des charges publiques qui ne peuvent être assurées que par l’impôt. En 1Auteur correspondant. MAHTOUT Samir. Dr. MAHTOUT Samir1 Docteur à la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. Université de Bejaia. Algérie. mahtout_samir@yahoo.com Le système fiscal algérien : Analyse et évaluation des performances du dispositif du contrôle fiscal Dr. MAHTOUT Samir 132 outre, plusieurs définitions ont été attribuées à l’impôt, Gaston JEZE (1936) définit l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques (Bouvier, 2016, 24). De surcroit, selon Musgrave (1959), l’impôt assume plusieurs fonctions avec comme priorité le financement des services publics, stimuler l’activité économique lorsque elle devient morose et une fonction de redistribution des revenus sur le plan social (Jean-Marc, 2008, 61). Le système fiscal algérien est un système essentiellement déclaratif sous réserve de droit de contrôle et de vérification. Il se compose de deux grandes parties distinctes. La première partie s’intéresse à la fiscalité ordinaire. Cette dernière s’applique sur l’ensemble des activités des personnes physiques et morales, des biens et des services, elle est constituée de la fiscalité directe et indirecte. La deuxième partie touche à la fiscalité pétrolière qui vise les produits pétroliers ainsi que les activités propres au secteur des hydrocarbures. Par ailleurs, ce système à l’instar des architectures fiscales observées dans les pays voisins, notamment celles du Maroc et de la Tunisie, représente un héritage historique du régime français, bien entendu suivi de plusieurs réformes fiscales, fondamentalement celle de l’année 1992. Cette dernière vise la simplification du système fiscal à travers l’institution de trois nouveaux impôts à savoir la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’institution de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) et la création de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG). De surcroit, la politique fiscale algérienne, après la réforme de 1992, s’est suivie d’un processus permanant de réforme, de modernisation et de reconstruction de l’administration fiscale qui ont accompagné les différentes périodes de croissance économique. Ces réformes ont été bien adoptées dans l’espoir d’aménager l’émergence des PME/PMI, d’encourager l’investissement productif, de poursuivre le processus de simplification et l’élargissement de l’assiette fiscale des différents impôts et taxes. En effet, les principales mesures fiscales introduites sont notamment le renforcement des garanties des contribuables vérifiés, la simplification et l’harmonisation des procédures administratives en faveur des entreprises nationales et internationales en particulier celles afférentes aux contrôle et au contentieux fiscal, la lutte contre le marché informel et de réduire son importance, la mise en place du programme de conformité fiscale volontaire, le rééchelonnement des dettes fiscale…etc. Ajoutée à cela, l’octroi des avantages fiscaux aux investisseurs et aux jeunes promoteurs d’investissements, la simplification du système fiscal à travers l’institution de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU)…etc. L’objectif de ce travail consiste à évaluer les performances du système de contrôle fiscal en Algérie à travers une analyse chiffrée du rendement des différentes formes du contrôle fiscal, particulièrement le contrôle fiscal externe. Le présent travail est articulé en quatre sections. La première est dédiée à une revue de littérature sur l’impact de la structure fiscale sur l’activité économique. La deuxième section présentera les principaux impôts et taxes constitutifs du système fiscal actuel, notamment le système de la fiscalité ordinaire. Dans la troisième section, nous présentons les différentes procédures relatives au contrôle fiscal en Algérie. La quatrième section sera consacrée à une évaluation du contrôle fiscal et la discussion des principales mesures de son amélioration. اﻟﻤﺠﻠﺪ : 07 -اﻟﻌﺪد : 04 ) /دﻳﺴﻤﺒﺮ 2019 ( Vol: 07- Issue: 04 / (December 2019) ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺘﻜﺎﻣﻞ اﻻﻗﺘﺼﺎدي Journal of Economic Integration P-ISSN: 2335-1608 E-ISSN: 2602-6694 133 2. Revue de littérature L’interventionnisme économique et social de l’Etat a longtemps fait l’objet de débats intenses dans l’histoire de la pensée économique. En effet, les classiques considèrent que l’impôt est neutre économiquement, il est assimilé comme le prix payé par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte l’Etat. Selon les classiques, les impôts sont des prélèvements dissipateurs, qui n’augmentent que le revenu du Souverain (Smith, 1776, 364), les contributions fiscales ont un rôle néfaste sur l'activité économique et les elles ne créent que des choix difficiles (Ricardo, 1817, 167). Par ailleurs, ce courant de pensé a défini quatre (04) maximes fondamentales en matière de l’impôt à savoir : la règle de justice, la règle de certitude, la règle de commodité et la règle d’économie (Smith, 1776, 1103). A l’opposé, la théorie fiscale interventionniste issue de la théorie keynésienne considère que l’impôt n’est pas neutre. En effet, il est un instrument puissant utilisé par les pouvoirs publics à des fins de politique budgétaire notamment pour stimuler la demande globale ou l’amélioration de la croissance économique. La relance des économies publiques, particulièrement celles des pays en développement, est subordonnée à la mise en œuvre des politiques économiques, notamment des politiques budgétaires qui guident les actions du long terme et d’agir en fonction des priorités, à savoir le développement d’une économie productive efficiente et diversifiée. Aussi, dans le contexte socioéconomique actuel, ces gouvernements s’interrogent constamment sur l’adoption des mesures fiscales susceptibles de concevoir des structures d’impositions permettant d’améliorer davantage le climat des affaires, et qui génèrent autant de rendement financier pour financer le développement économique. A cet effet, les décideurs publics doivent donner une intention bien méritée à la politique fiscale vue son rôle majeur dans les fondations des sociétés contemporaines et également condition sine qua non de leurs existences (Neurrisse, 1978, 121). De surcroit, comme l’Etat continue inéluctablement d’imposer la fiscalité sur les agents économiques, plusieurs études théoriques et empiriques montrent qu’il est préférable de le faire selon une conception bien étudiée et scrupuleusement définie afin de diminuer les effets nuisibles des impositions sur la croissance économique (Barro, 1990, S113), (Lucas, 1990, 313), (Easterly et al. 1993b, 20), (Engen et al. 1996, 617), (Milesi- Ferretti et al. 1998, 739), (Arnold et al. 2011, F59), (Arseneau et al .2011, 1)…etc. Toutefois, la mise en place d’une architecture d’imposition simple, juste, efficiente et moderne constitue un grand défi, surtout pour les pays en développement. En effet, les structures fiscales de ces économies souffrent d’une crise de mobilisation des revenus fiscaux, elles doivent accroitre dans l’urgence deux fois plus le rendement financier actuel pour réussir leur intégration dans l’économie mondiale (Tanzi et al. 2001, 18). Puis, les crises économiques fréquemment observées ces dernières années dans les pays en développement ont permis de donner à la fiscalité une importance cruciale uploads/s1/article-dr-mahtout-le-systeme-fiscal-algerien-analyse-et-evaluation-des-performances-du-dispositif-du-controle-fiscal.pdf