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GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE ] A

GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE ] Audit externe des institutions de microfinance Guide pratique Volume 2 Àl’usage des auditeurs externes Série «Outil technique» n° 3 Décembre 1998 TTaabbllee ddeess mmaattiièèrreess Avant-propos ix Remerciements xi Sigles et abréviations xii Chapitre 1 Introduction 1 1.1Destinataires et utilisation du guide 3 1.2Limites du guide pratique 4 1.3Organisation du volume 5 Chapitre 2 Audit des institutions de microfinance : une vue d’ensemble 7 2.1Les différents types de service 7 2.1.1Audit annuel des états financiers 7 2.1.2Examen sur la base de procédures convenues 8 2.1.3Mission d’audit spéciale 8 2.2Le processus de contractualisation 9 2.3Les normes d’audit et les normes comptables 10 2.4Les étapes du processus d’audit 10 Chapitre 3 Comprendre le secteur de la microfinance 13 3.1Contexte et historique de la microfinance 13 3.2Les méthodologies de crédit en microfinance 14 3.2.1Les différences entre la microfinance et l’activité de crédit classique 14 3.2.2Les différents types de méthodologies de crédit dans la microfinance 16 3.3Les différents types d’institutions engagées dans la microfinance 18 3.4Les opérations décentralisées et les contrôles internes 20 3.5Les problèmes de fraude 21 Chapitre 4 Planifier l’audit 25 4.1Acquérir une connaissance des activités des institutions de microfinance 25 4.1.1Les entretiens 25 4.1.2Les visites 27 4.1.3L’examen des rapports et documents 27 4.2Comprendre les normes et les méthodes comptables 27 4.2.1Les normes comptables 28 4.2.2Les méthodes comptables 28 4.2.3Institution financière ou institution à but non lucratif ? 28 4.3Comprendre les systèmes comptables et les systèmes de contrôle interne 28 iii iv AUDITEXTERNEDESINSTITUTIONSDEMICROFINANCE - GUIDEPRATIQUE , VOLUME 2 4.3.1Les systèmes comptables 29 4.3.2Les systèmes de contrôle interne 29 4.4Évaluer le risque d’audit 29 4.4.1Le risque inhérent 29 4.4.2Le risque lié au contrôle 31 4.4.3Le risque de non-détection 32 4.5Définir le seuil de signification 32 4.6Évaluation de l’audit interne et relations avec les auditeurs internes 34 Chapitre 5 Obtention de la preuve d’audit : aperçu 37 5.1Principaux soldes de comptes 37 5.2Identification des erreurs potentielles pour chaque solde de compte 38 5.3Identification des risques d’exploitation pour chaque solde de compte 38 5.4Identification des risques d’audit pour chaque solde de compte39 5.5Mise en œuvre des tests de procédures 40 5.6Mise en œuvre des contrôles substantifs 40 5.7Définition des échantillons 41 5.7.1Échantillonnage pour les tests de procédures 42 5.7.2Échantillonnage pour les contrôles substantifs 42 5.8Obtention de déclarations de la direction 43 Chapitre 6 Obtention de la preuve d’audit : le portefeuille de crédits 45 6.1Quelles sont les caractéristiques du portefeuille d’une institution de microfinance ? 45 6.2Risques d’exploitation 48 6.2.1Le risque de contrepartie 48 6.2.2Le risque de fraude 48 6.2.3Le risque de taux et le risque de change 50 6.3Risque d’audit 50 6.4Les tests de procédures 50 6.4.1Tests de procédures au siège 51 6.4.2Tests de procédures au niveau des bureaux locaux 54 6.4.3Tests de procédures à travers les visites aux clients 57 6.5Contrôles substantifs 58 6.5.1Contrôles de détail 58 6.5.2Procédures analytiques 61 6.6Tests sur les intérêts à recevoir et le produit des intérêts 61 6.6.1Intérêts à recevoir 61 6.6.2Test du produit des intérêts 62 6.7Procédures convenues pour le portefeuille de crédits 63 Chapitre 7 Obtention de la preuve d’audit : provisions pour créances douteuses et abandons de créances 65 7.1L’importance des provisions pour créances douteuses 65 7.2La nécessité des abandons de créances 68 7.3Tests de procédures 69 7.3.1Exactitude du rapport 69 7.3.2Problèmes de versements calculés 70 7.3.3Les provisions pour créances douteuses 71 7.4Contrôles substantifs 72 7.4.1Contrôles de détail 72 7.4.2Procédures analytiques 72 7.5Conformité aux lois et réglementations 73 Chapitre 8 Obtention de la preuve d’audit : disponibilités et comptes assimilés 75 8.1Risques potentiels d’exploitation 75 8.1.1Le risque d’illiquidité 75 8.1.2Le risque de fraude 76 8.2Risques d’audit potentiels 77 8.3Tests de procédures 77 8.3.1Test de séparation des tâches 77 8.3.2Test du flux de trésorerie dans l’organisation 78 8.3.3Test des procédures de rapprochement bancaire 78 8.4Contrôles substantifs 78 Chapitre 9 Obtention de la preuve d’audit : les fonds propres 81 9.1Les risques d’exploitation potentiels 82 9.1.1Le risque fiduciaire 82 9.1.2Le risque réglementaire 82 9.2Tests de procédures 83 9.3Contrôles substantifs 83 Chapitre 10 Obtention de la preuve d’audit : dettes à court terme et charges à payer 85 10.1Tests de procédures 86 10.1.1Sur les dettes à court terme 86 10.1.2Sur les charges à payer 86 10.2Contrôles substantifs 87 10.2.1Contrôles de détail 87 10.2.2Procédures analytiques 87 Chapitre 11 Obtention de la preuve d’audit : encours d’épargne et dépôts 89 11.1Risques d’exploitation potentiels 90 11.2Tests de procédures 90 11.3Contrôles substantifs 90 11.3.1Contrôles de détail 90 11.3.2Procédures analytiques 91 Chapitre 12 Obtention de la preuve d’audit : les produits et charges 93 12.1Risques potentiels 93 12.2Tests de procédures 94 12.3Contrôles substantifs 94 TABLEDESMATIÈRES v Chapitre 13 Rapport d’audit 97 13.1Le rapport d’audit 97 13.1.1Opinion sans réserve 98 13.1.2Opinion sans réserve avec observation(s) 98 13.1.3Opinion avec réserve 99 13.1.4Impossibilité d’exprimer une opinion 100 13.1.5Opinion défavorable 101 13.2Note à la direction 101 Encadrés 4.1 Résumé de la norme ISA 400 sur les systèmes comptables et les systèmes de contrôle interne 30 4.2 Résumé de la norme ISA 400 sur le risque inhérent et le risque lié au contrôle 31 4.3 Un exemple de risque lié au contrôle dans une institution de microfinance 32 4.4 Résumé de la norme ISA 320 sur le caractère significatif 32 4.5 Exemple de calcul du seuil de signification pour une institution de microfinance 33 4.6 Exemple d'utilisation du travail d'audit interne 35 5.1 Résumé de la norme ISA 400 sur le risque de non-détection40 5.2 Résumé de la norme ISA 400 sur les tests de procédures 41 5.3 Résumé de la norme ISA 520 sur les procédures analytiques 41 5.4 Résumé de la norme ISA 530 sur le sondage en audit 43 6.1 Exemples d'expériences de fraude dans des institutions de microfinance 49 6.2 Éléments possibles de la politique de crédit d'une institution de microfinance 52 6.3 Exemples d'éléments de dossiers de prêts à tester 56 6.4 Exemples de points à soulever lors des visites aux clients 58 6.5 Exemples de définition de la taille de l'échantillon pour les visites aux clients 60 13.1Exemple de rapport d'audit exprimant une opinion sans réserve 98 13.2Exemple de paragraphe d'observation 99 13.3Exemple de paragraphe d'observation relatif à la continuité d'exploitation 99 13.4Exemple d'opinion avec réserve due à une limitation de l'étendue des travaux d'audit 100 13.5Exemple d'opinion avec réserve du fait d'un désaccord sur les méthodes comptable (méthodes comptables inappropriées ) 100 13.6Exemple d'impossibilité d'exprimer une opinion due à une limitation de l'étendue des travaux d'audit 101 13.7Exemple d'opinion défavorable due à un désaccord sur les procédures comptables (présentation inappropriée) 102 Schéma 4.1 La chaîne idéale de transmission de l'information pour l'audit interne 35 vi AUDITEXTERNEDESINSTITUTIONSDEMICROFINANCE - GUIDEPRATIQUE , VOLUME 2 Tableaux 4.1 Premiers éléments à considérer pour planifier l'audit d'une institution de microfinance 26 4.2 Exemples de seuils de signification 33 4.3 Travailler avec les auditeurs internes dans une institution de microfinance 34 5.1 Exemples d'erreurs potentielles dans les soldes comptables38 7.1 Exemple de balance âgée avec provisionnement pour créances douteuses correspondant 67 TABLEDESMATIÈRES vii AAvvaanntt--pprrooppooss La microfinance désigne la prestation de services bancaires pour les pauvres. Au cours des vingt dernières années, ce secteur a connu une véritable révolution, plu- sieurs dizaines d'institutions de microfinance ayant démontré qu'il était possible de proposer de tels services sur une base financièrement pérenne. Ayant réussi à développer des activités rentables financées par des ressources commerciales, ces institutions sont désormais en position d'étendre la portée de leurs services aux pauvres, bien au-delà des limites inhérentes au financement restreint des bailleurs de fonds et des gouvernements. Dans ce contexte, les institutions de microfinance portent un intérêt croissant à la gestion et à l'information financières. Le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP, Consultative Group to Assist the Poorest) est un consortium de bailleurs dont l'objectif est de promou- voir les programmes de microfinance pérennes dans le monde. Nous pensons que les audits externes constituent un outil performant d'amélioration de la qualité et de la crédibilité de l'information et de la gestion financières des institutions de microfinance. Parallèlement, nous avons observé que les institutions, les bailleurs et les auditeurs investissent beaucoup de temps et d'argent dans les audits, sans ob- tenir en contrepartie une garantie de transparence et de fiabilité des informations auditées. Les audits sont souvent un bon moyen de contrôler l'affectation des fonds des bailleurs, mais sont moins souvent réalisés dans l'objectif d'obtenir une image fiable de la santé des services financiers de l'institution. Le CGAP a conçu ce guide pratique pour aider les clients d'audit, c'est-à-dire les administrateurs et dirigeants d'institutions de microfinance, les bailleurs de fonds, les établissements créditeurs des institutions de microfinance et les investisseurs, à demander des audits qui répondent mieux à leurs besoins, et pour aider les cabinets d'audit à comprendre certains des aspects propres aux activités de microfinance. Le secteur de la microfinance présente en effet à plusieurs égards des différences fon- damentales par rapport à l'activité bancaire commerciale et à d'autres secteurs plus familiers aux auditeurs. Ce guide faisant figure de pionnier, nous sommes convaincus que l'expérience a un rôle important à jouer dans son amélioration. C'est uploads/s1/audit-externe-des-microfinances-pdf.pdf