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ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION Les enseignants de l’éduc

ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION Les enseignants de l’éducation préscolaire et de l’en- seignement primaire et secondaire – formation générale et professionnelle – pratiquent une profes- sion régie par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) du Québec. Pour plus d’information sur le système scolaire québécois, voir l’Annexe 1. Pour enseigner dans un établissement scolaire ofrant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire ou secondaire, il faut être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le MELS. Cette autorisation vise à s’assurer de la compétence des enseignants. L’autorisation d’enseigner en formation générale peut prendre diférentes formes, soit : ■le permis d’enseigner ; ■le brevet d’enseignement ; ■l’autorisation provisoire d’enseigner. PROFESSION D’EXERCICE EXCLUSIF 23 263 MEMBRES R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s ■Pour obtenir de l’information sur l’autorisation d’enseigner en formation professionnelle, consultez la fche Exercer la profession d’enseignant en formation professionnelle disponible dans le site Internet du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). ■Les titulaires d’une autorisation d’enseigner délivrée au Canada, à l’extérieur du Québec bénéfcient de dispositions particulières pour obtenir une autori- sation d’enseigner en formation générale, renseignez- vous auprès du MELS pour les connaître. S o m m a i r e ■ Attributions et conditions pour 1 exercer la profession ■ Obtention du permis d’enseigner 2 ■ Obtention du brevet d’enseignement 4 ■ ■ ■ ■ ■ Connaissance appropriée de la langue d’enseignement 6 Annexe 1 8 Annexe 2 10 Annexe 3 11 Annexe 4 12 d’enseignant en formation générale d’enseignant en formation générale Aucune autorisation d’enseigner n’est exigée pour enseigner dans les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires. Chaque établissement d’enseignement postsecondaire procède à l’em- bauche de son personnel enseignant et à l’évaluation des compétences selon des règles qui lui sont propres. C o n s e i l p r a t i q u e Si vous prévoyez exercer au Québec la profession d’enseignant en formation générale, vous avez tout intérêt à contacter le MELS avant votre départ. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des règles qui régissent l’accès à la profession et amorcer les démarches que vous aurez à efectuer pour obtenir votre autorisation d’enseigner. Obtention de l’autorisation provisoire d’enseigner 4 2 R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s ■ L’obtention du brevet d’enseignement ou du permis d’enseigner ne garantit pas automatiquement un emploi. Il incombe au détenteur de toute auto- risation d’enseigner d’effectuer les démarches auprès d’un employeur pour trouver du travail. ■ La nature de l’autorisation d’enseigner (brevet d’enseignement, permis d’enseigner, autorisation provisoire d’enseigner) que possède un ensei- gnant n’a pas d’incidence sur son salaire. Au Québec, le salaire d’un enseignant est déterminé par ses années d’expérience. R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s ■ ■Au Québec, l’admission aux études universitaires requiert généralement la réussite de 13 années d’études primaires, secondaires et collégiales. ■ ■Les 450 heures de formation universitaire en psycho- pédagogie correspondent à au moins 30 crédits ou à une année d’études à temps plein en formation à l’enseignement. ■ ■Au Québec, un crédit (ou une unité) représente 15 heures de présence à un cours et environ 30 heures de travail personnel. Un baccalauréat de trois années correspond généralement à 90 crédits. ■ ■Bien qu’elle puisse être considérée comme un atout pour un futur employeur, l’expérience en enseignement n’est pas prise en compte dans l’évaluation de la formation du candidat. ■ ■À l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, les enseignants titulaires enseignent toutes les matières aux élèves sauf l’éducation physique, les arts et la langue seconde. Obtention du permis d’enseigner Ce type d’autorisation d’enseigner s’adresse aux personnes immigrantes qui ont obtenu une autorisa- tion d’enseigner à l’extérieur du Canada et qui désirent exercer la profession d’enseignant au Québec. Conditions d’obtention du permis Le permis d’enseigner est une autorisation temporaire. Pour obtenir son permis d’enseigner en formation générale, le candidat doit détenir un diplôme univer- sitaire prévu par règlement ou encore un diplôme ou une formation reconnus équivalents par le MELS. Le candidat, diplômé hors du Québec, doit aussi : ■ ■être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée à l’extérieur du Canada par l’autorité compétente dans la province, le territoire ou l’État où il a reçu sa formation en éducation ou en enseignement ; ■ ■avoir achevé avec succès une formation universitaire équivalant à un baccalauréat ou à une maîtrise québécois comportant au moins 450 heures de formation psychopédagogique : − −pour les enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, la formation acquise doit équivaloir au baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire de 90 ou 120 crédits d’une université québécoise ; − −pour les enseignants du secondaire, la formation acquise doit équivaloir à une formation disciplinaire de niveau univer- sitaire et être liée avec le Régime pédagogique du Québec (voir l’Annexe 2). Pour obtenir un permis d’enseigner, la personne doit détenir un statut lui permettant de travailler au Canada. 3 Démarche pour obtenir un permis d’enseigner au Québec 1 Vous devez prendre connaissance du document Conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec accessible dans le site Internet du MELS. 2 Vous devez remplir et signer la Déclaration relative aux antécédents judiciaires que vous trouverez en annexe du document Conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec et la poster à l’adresse suivante : Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De la Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 3 Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de permis d’enseigner au Québec que vous trouverez en annexe du document Conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec et fournir tous les documents suivants : Certifcat de naissance, extrait de naissance ou passeport valide Pour les femmes qui utilisent le nom de famille de leur conjoint, l’acte de mariage est exigé. Document vous autorisant à enseigner dans la province, le territoire ou l’État où vous avez suivi votre formation psychopédagogique Une lettre d’attestation confrmant la validité de ce document datant de moins de 3 mois doit être envoyée au MELS. Diplômes sur lesquels vous appuyez votre demande de permis d’enseigner Relevés de notes de chacun des programmes de formation réussis et sur lesquels vous appuyez votre demande de permis d’enseigner (plan de cours, le cas échéant) Déclaration portant sur la langue des études à l’extérieur du Canada disponible dans le document Conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec Évaluation comparative des études efectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles Pour savoir quels sont les frais que vous devrez payer, consultez la page Web www.immigration-quebec.gouv. qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/frais.html. Document attestant votre statut au Canada : certifcat de citoyenneté canadienne, résidence permanente, permis de travail, preuve de réfugié, etc. Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents exigés peuvent être étudiées. Pour plus d’information sur les documents à fournir, consultez le document Conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec. Les documents présentés doivent être des copies conformes à l’original. Dans le cas de documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, le candidat doit également fournir une traduction en langue française ou anglaise attestée de préférence par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ). R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s Une copie certifée conforme à l’original est une photocopie d’un document original authen- tifée par un commissaire à l’assermentation. Un commissaire à l’assermentation est une personne habilitée, par le ou la ministre de la Justice du Québec, à authentifer des documents ou à recevoir des serments. En vertu de leur statut, les avocats, notaires, maires, grefers ou secrétaires- trésoriers municipaux ainsi que les juges de paix peuvent notamment agir comme commissaire à l’assermentation au Québec. Lorsqu’il authen- tife une copie certifée conforme à l’original, le commissaire à l’assermentation doit s’assurer d’y inclure les données suivantes : −son nom, −son titre ou ses fonctions, −ses coordonnées, −son adresse, −son numéro de téléphone. Vous pouvez présenter une demande de permis d’enseigner au Québec de l’étranger même si vous ne jouissez pas encore d’un statut vous autorisant à travailler au Canada. Si votre dossier est complet et que vous remplissez toutes les con- ditions d’obtention du permis d’enseigner, un avis d’admissibilité d’une validité de deux ans pourra vous être émis jusqu’à ce que vous obteniez un statut au Canada. Si vous souhaitez présenter une demande depuis l’étranger, veuillez commu- niquer avec le MELS pour connaître les règles de certifcation des copies qui prévalent. 4 La Demande de permis d’enseigner ainsi que les docu- ments à fournir doivent être acheminés par la poste : a) Personnes qui résident à l’extérieur du Québec uploads/s1/ enseignant-general 1 .pdf