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Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives Guide mé

Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives Guide méthodologique L’Institut national de recherche et de sécurité L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association déclarée sans but lucratif (loi du 1er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l’État. Son conseil d’administration est composé en nombre égal de représentants du Mouvement des entreprises de France et des organisations syndicales de salariés. L’INRS apporte son concours aux services ministériels, à la Caisse nationale de l’assurance maladie, aux Caisses régionales d’assurance maladie, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux entreprises, enfin à toute personne, employeur ou salarié, qui s’intéresse à la prévention. L’INRS recueille, élabore et diffuse toute documentation intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : brochures, dépliants, affiches, films, renseignements bibliographiques... Il forme des techniciens de la prévention et procède en son centre de recherche de Nancy aux études permettant d’améliorer les conditions de sécurité et l’hygiène de travail. Les publications de l'INRS sont distribuées par les Caisses régionales d'assurance maladie. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale de votre circonscription, dont vous trouverez l’adresse en fin de brochure. Les Caisses régionales d’assurance maladie Les Caisses régionales d’assurance maladie disposent, pour diminuer les risques professionnels dans leur région, d’un service prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Par les contacts fréquents que ces derniers ont avec les entreprises, ils sont à même non seulement de déceler les risques professionnels particuliers à chacune d’elles, mais également de préconiser les mesures préventives les mieux adaptées aux différents postes dangereux et d’apporter, par leurs conseils, par la diffusion de la documentation éditée par l’Institut national de recherche et de sécurité, une aide particulièrement efficace à l’action des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2005. Couverture Bernard Chadebec. Conception graphique et illustrations Atelier F. Causse. Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives Guide méthodologique ED 945 février 2005 Ce document a été élaboré par un groupe de travail composé de A. Janes (INERIS), J. Chaineaux (INERIS), A. Czyz (INERIS), P. Bardet (CRAM Centre-Ouest), Y. Galtier (CRAM Midi-Pyrénées), P. Lesné (CRAM de Normandie), J. Lys (CGSS de la Réunion), A. Ménard (INRS), J-M. Petit (INRS) Sommaire 3 Contexte réglementaire 6 Démarche méthodologique 7 1. Organisation de la démarche 7 2. Analyse fonctionnelle 7 2.1 Identifier les atmosphères explosives potentielles 7 2.2 Identifier les sources d’inflammation potentielles 8 3. Détermination des zones à risque et exemples 9 Définir les zones à risque et proposition de classement 9 4. Mesures de prévention et de protection 10 4.1 Eviter le risque 11 4.2 Eviter les sources d’inflammation 11 4.3 Atténuer les effets des explosions 12 5. Formation et information 12 6. Rédaction du document relatif à la protection contre les explosions 13 Annexe I 14 Calendrier d’application des textes réglementaires sur la prévention des explosions sur les lieux de travail Textes pris en application de l’article R. 232-12-28 Annexe II. Textes réglementaires 16 Annexe III. Exemple de tableau d’aide à l’évaluation du risque explosion 18 Annexe IV. Exemples d’application de la réglementation sur les atmosphères explosives 20 A. Filtre à manches 20 B. Bac de stockage de liquide inflammable 23 C. Introduction d’un produit pulvérulent dans un mélangeur 27 Bibliographie 31 5 L a Communauté européenne a adopté deux directives rela- tives aux atmosphères explosives (dites « directives ATEX ») dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 1er juillet 2003. La mise en œuvre de ces deux textes, qui vont renforcer la protection contre les explo- sions en rendant obligatoires différentes mesures techniques et orga- nisationnelles, soulève de nombreuses questions. Le but de ce document est de venir en aide aux chefs d’entreprise dont tout ou partie des salariés est susceptible d’être exposé aux risques d’at- mosphères explosives (rappelons que les explosions accidentelles peuvent avoir pour origine des substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières). Contexte réglementaire 6 L a directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécu- rité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives. Cette directive a été transposée en droit fran- çais par les décrets n° 2002-1553 et n° 2002-1554 du 24 décembre 2002. Deux arrêtés du 8 juillet 2003 complètent les deux décrets en transpo- sant les annexes de la directive. Ils concernent en particulier : G la définition des emplacements où des atmo- sphères explosives peuvent se former, G les prescriptions visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux risques d’explosion, G les critères de sélection des appareils et des systèmes de protection utilisés dans les empla- cements où des atmosphères explosives peu- vent se présenter, G le panneau de signalisation des emplace- ments dangereux. Un troisième arrêté, daté du 28 juillet 2003, fixe les conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. La directive 1999/92/CE est le complément social de la directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concer- nant le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. Cette directive « nouvelle approche » qui s’adresse aux fabricants, donne les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection ainsi que les procédures d’évaluation de conformité. Elle a été transposée en droit français par les décrets n° 96-1010 du 19 novembre 1996 et n° 2002-695 du 30 avril 2002, complétés par des arrêtés du 3 mars 1997 et du 21 août 2000. Rappelons, enfin, que la circulaire du 9 mai 1985, relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et n° 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux de travail, précise que : « 1. Lorsque [des substances susceptibles de for- mer un mélange explosif] sont des gaz ou des vapeurs inflammables, leur concentration doit être maintenue à la plus faible valeur possible et rester inférieure à 25 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE) dans l’ensemble de l’installa- tion(…) et à 10 % de cette limite si des personnes travaillent dans cette atmosphère. 2. Lorsque ces substances sont des poussières inflammables, il faut éviter la formation de nuages de poussières et, notamment, supprimer par des nettoyages fréquents tout dépôt de poussières susceptibles de se soulever et utiliser des conduits d’extraction aussi courts que pos- sible. » Le calendrier d’application de l’ensemble de ces textes est repris en annexe I. L’ensemble des textes réglementaires français mentionnés ci-dessus est repris en annexe II. Démarche méthodologique 7 1. Organisation de la démarche La prise en compte du risque explosion s’inscrit dans la démarche globale de la prévention des risques. Pour organiser celle-ci, il faut en avoir la volonté, ce qui implique un engagement de la direc- tion de l’entreprise ainsi qu’un investissement en temps et en moyens. Pour ce faire, il convien- dra : G d’associer les instances représentatives du per- sonnel (CHSCT, délégués du personnel…) confor- mément au principe de participation, G de définir et recenser les compétences en interne, G de désigner, pour les entreprises importantes, le responsable du projet qui va s’entourer des compétences internes et externes, organiser et faire fonctionner le groupe de travail et de réflexion, G de planifier les différentes étapes de la démarche retenue, G de communiquer sur l’action qui va être entre- prise. 2. Analyse fonctionnelle 2.1 Identifier les atmosphères explosives potentielles Faire l’inventaire des produits G Établir la liste des produits combustibles. G Étudier leur nature : - liquides, - gazeux, - pulvérulents. G Connaître leurs caractéristiques physico- chimiques (tableau I). Tableau I Produits liquides et gazeux Produits solides finement divisés Densité Densité Domaine d’explosivité (LIE-LSE) Concentration minimale explosive Point d’éclair Granulométrie Température minimale Température minimale d’inflammation (TAI) d’inflammation (TAI) en couche et en nuage Violence d’explosion (Pmax et kG) Violence d’explosion (Pmax et Kst) Incompatibilités chimiques Incompatibilités chimiques avec d’autres produits avec d’autres produits Énergie minimale d’inflammation Énergie minimale d’inflammation (EMI) ou groupe de gaz (IIA, IIB, IIC) (EMI) en nuage 8 G Recenser les conditions de stockage : - modalités de stockage : • température, • volume, - locaux de stockage. G Recenser les quantités utilisées : - aux postes de travail, - au cours des manutentions et des transferts. Analyser les procédés de mise en œuvre Il uploads/s1/ guide-methodologique-atex.pdf