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Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2019 Sommaire Actions européennes Erasmu

Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2019 Sommaire Actions européennes Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2020-2021 circulaire n° 2019-179 du 18-12-2019 (NOR : MENC1933711C) Commission d'enrichissement de la langue française Vocabulaire de l’informatique liste du 16-11-2019 - J.O. du 16-11-2019 (NOR : CTNR1932424K) Convention de délégation de gestion Convention de délégation de gestion entre le service de l’action administrative et des moyens des MENJ et MESRI, la cheffe de l’inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche, et la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales convention du 29-11-2019 (NOR : MENA1900450X) Formation continue Cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap arrêté du 23-10-2019 - J.O. du 28-11-2019 (NOR : MENH1926684A) Certificat d'aptitude professionnelle Évaluation du chef d’œuvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle décret n° 2019-1236 du 26-11-2019 - J.O. du 28-11-2019 (NOR : MENE1922494D) Baccalauréats général et technologique Dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation arrêté du 6-11-2019 - J.O. du 12-12-2019 (NOR : MENE1932017A) Partenariats Encart Organisation générale Réglementation financière et comptable Enseignements secondaire et supérieur Enseignements primaire et secondaire © Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse > www.education.gouv 1 Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association La Flamme sous l’Arc de Triomphe - Flamme de la Nation arrêté du 27-11-2019 (NOR : MENE1900454A) Partenariats Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association Le souvenir français arrêté du 27-11-2019 (NOR : MENE1900455A) Partenariats Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association Union française des centres de vacances et de loisirs - UFCV arrêté du 27-11-2019 (NOR : MENE1900456A) Partenariats Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association Chemins d’avenirs arrêté du 27-11-2019 - J.O. du 12-12-2019 (NOR : MENE1934196A) Diplômes Calendrier des sessions des examens conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française et du diplôme d'études en langue française en milieu scolaire pour l'année 2020 circulaire n° 2019-182 du 17-12-2019 (NOR : MENE1935698C) Mouvement Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2020-2021 note de service n° 2019-180 du 12-12-2019 (NOR : MENH1932786N) Baccalauréats général et technologique Organisation dans les centres ouverts à l'étranger - session 2020 note de service n° 2019-181 du 12-12-2019 (NOR : MENE1935702N) Brevet d'initiation aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique - modification Calendrier de la session 2020 note de service n° 2019-183 du 18-12-2019 (NOR : MENE1935688N) Formation Université d'hiver - Belc 2020, les métiers du français dans le monde autre texte du 19-11-2019 (NOR : MENY1900463X) Mouvement Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2020-2021 note de service n° 2019-177 du 11-12-2019 (NOR : MENH1930762N) Nomination Institut des hautes études pour la science et la technologie arrêté du 28-11-2019 (NOR : ESRR1900293A) Nomination Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés décision du 4-12-2019 (NOR : MENF1900457S) Nomination Personnels Mouvement du personnel Bulletin officiel n°47 du 19 décembre 2019 © Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse > www.education.gouv 2 Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré décision du 4-12-2019 (NOR : MENF1900459S) Nomination Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 141 Enseignement scolaire public du second degré décision du 4-12-2019 (NOR : MENF1900460S) Nomination Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 230 Vie de l’élève décision du 4-12-2019 (NOR : MENF1900461S) Nominations Responsables de budget opérationnel de programme et d’unités opérationnelles pour le Programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale décision du 4-12-2019 (NOR : MENF1900458S) Vacances de poste Candidature à des emplois de directeur national adjoint, directeur régional ou adjoint, départemental ou adjoint de l'UNSS - année scolaire 2020-2021 - modification note de service n° 2019-176 du 18-12-2019 (NOR : MENH1932942N) Informations générales Bulletin officiel n°47 du 19 décembre 2019 © Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse > www.education.gouv 3 Encart Actions européennes Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2020- 2021 NOR : MENC1933711C circulaire n° 2019-179 du 18-12-2019 MENJ - MESRI - DREIC Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d’université, directrices et directeurs des établissements d’enseignement supérieur La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2020 - EAC/A02/2019 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 5 novembre 2019 sous la référence 2019/C 373/06). Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut. 1. Cadre stratégique et priorités pour 2020 1.1. Cadre stratégique 1.2. Priorités 2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation 2.1. Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation a. Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire (KA101) b. Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP - KA102) c. Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur (KA103 et KA107) Mobilité européenne (KA103) et Mobilité internationale de crédits (KA107) Mobilité internationale de crédits (KA107) d. Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur e. Mobilité des personnels de l'éducation des adultes (KA104) f. Mobilité pour les jeunes et les animateurs jeunesse 2.2. Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques a. Échanges scolaires Erasmus+ et partenariats dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse b. Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences c. Projets de renforcement des capacités (secteurs de la jeunesse et de l'enseignement supérieur) d. Universités européennes 2.3. Autres opportunités de financement a. Centres d'excellence professionnelle b. Soutien à la réforme des politiques éducatives et de la jeunesse c. Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur) d. Sport 3. Procédure de candidature et informations pratiques 3.1. Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires 3.2. Procédure de candidature 3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures 3.4. Informations complémentaires Annexe : dates limites de dépôt des candidatures Bulletin officiel n°47 du 19 décembre 2019 © Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse > www.education.gouv 4 1. Cadre stratégique et priorités pour 2020 1.1 Cadre stratégique Erasmus+ est le programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il s'inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Il contribue ainsi aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d'éducation, de formation et d'enseignement supérieur à l'horizon 2020, en particulier pour : - développer la mobilité des étudiants afin que 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur aient effectué une mobilité au cours de leurs études ; - faire en sorte qu'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d'études ou de formation à l'étranger ; - ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %. Erasmus+, dont le budget 2014-2020 aura été en forte augmentation (+40 % sur sept ans, soit 14,7 milliards d'euros, complétés par 1,68 milliard d'euros destinés à la coopération internationale avec les pays qui ne bénéficient pas pleinement de ce programme), incarne la volonté de l'Union européenne d'investir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, la jeunesse et le sport. Pour la France, l'enveloppe globale 2020 initiale d'Erasmus+ - volet éducation et formation - est en augmentation par rapport à 2019 : - mobilité des enseignants et personnels de l'enseignement scolaire : +6 % ; - mobilité des apprenants et personnels de la formation professionnelle : stable ; - mobilité des étudiants et personnels de l'enseignement supérieur : +1,5 % ; - mobilité des personnels de l'éducation des adultes : +6 % ; - échanges scolaires Erasmus+ et partenariats de l'enseignement scolaire : +6 % ; - partenariats d'innovation de l'enseignement supérieur : +4 %. 1.2 Priorités Vecteur d'inclusion sociale, Erasmus+ est essentiel pour continuer à miser sur l'éducation et la formation des générations futures. C'est ainsi que la réunion informelle des ministres de l'Éducation des États membres de l'Union européenne relative à la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, qui s'est tenue à Paris le 17 mars 2015, à uploads/s1/bo47-menj-1222665 1 .pdf