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Cas pra Etude de cas Le bilan de la société anonyme DOHA au er septembre N se présente de la manière suivante Actifs Construction Installation technique Matériel informatique Matériel de transport Titre de participation Stock de produit Créance client Ban

Etude de cas Le bilan de la société anonyme DOHA au er septembre N se présente de la manière suivante Actifs Construction Installation technique Matériel informatique Matériel de transport Titre de participation Stock de produit Créance client Banque TOTAL Montant Passif Capital actions Prime d ? émission Réserves Résultat de l ? exercice Emprunts Dettes fournisseurs Dettes ?scales Dettes sociales TOTAL Montant Une expertise a permis d ? évaluer les constructions à les titres de participation à et les stocks des produits à Pour les autres éléments la valeur ?gurant au bilan est correcte Il est décidé de scinder la société DOHA de la manière suivante -La société LABEL créée à cette occasion reprend les immobilisations corporelles autres que les constructions ainsi que les stocks et les disponibilités Elle se chargera de régler les dettes autres que les emprunts Le nominal des actions créées est ?xé à -La société ATLAS avec laquelle la société DOHA n ? avait aucune relation juridique repend les autres éléments de l ? actif et du passif réels Le capital de cette société anonyme existante s ? élève à il est divisé en actions de La valeur de l ? action ATLAS est ?xée à pour la détermination des rapports d ? échange Travail à faire - Calculer la valeur des apports à chacune des sociétés LABEL et ATLAS - Calculer les rapports d ? échange des actions - Comptabiliser au journal des sociétés LABEL ATLAS et DOHA Etude de cas Le bilan de la société anonyme DOHA au er septembre N se présente de la manière suivante Actifs Construction Installation technique Matériel informatique Matériel de transport Montant Passif Capital actions Prime d ? émission Réserves Résultat de l ? exercice Montant CTitre de participation Stock de produit Créance client Banque TOTAL Emprunts Dettes fournisseurs Dettes ?scales Dettes sociales TOTAL Une expertise a permis d ? évaluer les constructions à il est décidé d ? apporter à la société ATLAS société existante au capital de parts sociales de les constructions pour la valeur à laquelle elles ont été évaluées à charge pour cette société de régler l ? emprunt ?gurant au bilan de la société DOHA Pour cette opération la valeur de la part de la société ATLAS est évaluée à Le nombre de parts à créer sera arrondi à l ? unité inferieure Travail à faire - Préciser les modalités de l ? apport partiel d ? actif - Comptabiliser au journal de la société ATLAS C