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1 CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL 220 Avenue de la Libération - B.P. 67 - 627

1 CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL 220 Avenue de la Libération - B.P. 67 - 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX Téléphone : 03.21.52.99.55 – Fax : 03.21.52.01.62 E-Mail : concours@cdg62.org Site Internet : www.cdg62.fr FILIERE ADMINISTRATIVE 2 S S O O M M M M A A I I R R E E I. DISPOSITIONS GENERALES page 3 II. DEFINITION DES FONCTIONS page 3 III. PERSPECTIVES DE CARRIERE pages 3 et 4 IV. REMUNERATION page 5 V. CONDITIONS D'ACCES page 5 VI. RECRUTEMENT page 5 VII. LES CONCOURS SUR EPREUVES A - le concours externe B - le concours interne C - le 3ème concours pages 6 et 7 Constitution du dossier de candidature page 8 VIII. NATURE DES EPREUVES page 9 Spécialité Administration Générale Spécialité Secteur Sanitaire et Social pages 9 à 11 pages 11 et 12 EPREUVES FACULTATIVES page 12 IX. PROGRAMME DES MATIERES pages 13 à15 X. NOMINATION, FORMATION d’INTEGRATION et TITULARISATION page 15 3 REDACTEUR TERRITORIAL I - DISPOSITIONS GENERALES Conformément aux dispositions du décret n° 95.25 du 10 Janvier 1995 modifié, les Rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée. Ce cadre d’emplois comprend les grades de Rédacteur, de Rédacteur Principal et de Rédacteur Chef. II - DEFINITION DES FONCTIONS Les Rédacteurs sont chargés de l’instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l’une des spécialités suivantes : 1° ADMINISTRATION GENERALE : dans cette spécialité, ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité. 2° SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL : dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico-social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou des usagers d’établissements à caractère social. Ils contribuent à la délivrance de renseignements et d’informations d’ordre général. Ils secondent, dans leur domaine de compétence, les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux. Les Rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d’encadrement des agents d’exécution et la direction d’un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d’un fonctionnaire de catégorie A. Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants. III - PERSPECTIVES DE CARRIERE Les avancements d’échelon sont effectués soit à l’ancienneté minimum, soit à l’ancienneté maximum, en fonction de l’appréciation portée par l’Autorité Territoriale. Grades et échelons DUREES Maximale (28 ans) Minimale (24 ans) 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6ème échelon 2 ans 1 an 6 mois 7ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 11ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 12ème échelon 4 ans 3 ans 13ème échelon - - 4 REDACTEUR CHEF Tableau d’avancement Tableau d’avancement Conditions : Conditions : 7e échelon du grade de rédacteur 5e échelon du grade de rédacteur principal + examen professionnel être rédacteur principal + examen professionnel REDACTEUR PRINCIPAL Tableau d’avancement Condition : 2 ans dans le 7e échelon du grade de rédacteur REDACTEUR Liste d’aptitude après examen professionnel Liste d’aptitude au choix après avis de la CAP Liste d’aptitude après concours FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORIE C ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORIE C ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX TERRITORIAUX INTERNE EXTERNE Condition : • au moins 10 ans de services effectifs. Conditions : • chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants ou d’un établissement public local assimilé à une commune de moins de 2000 habitants, • et au moins de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois de catégorie C, dont 4 ans accomplis au titre des missions de secrétariat de mairie. Conditions : • âge : 38 ans au moins, • et avoir exercé depuis au moins 2 ans les fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants. Conditions : • âge : 38 ans au moins, • et 15 ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial d’un cadre d’emplois ou emploi de catégorie C. Tout fonctionnaire ou agent public Condition : • 4 ans au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours. Candidats titulaires : • du baccalauréat ou d’un titre français admis en dispense pour l’inscription dans les universités, • ou d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau V des titres et diplômes de l’enseignement technologique • ou avoir subi avec succès l’examen spécial d’accès aux études universitaires ou bénéficier d’une dérogation. TROISIEME CONCOURS Candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de 4 ans : • d’une ou de plusieurs activités professionnelles, • ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, • ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d’une association. 5 IV - REMUNERATION Les Fonctionnaires Territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux Fonctionnaires de l’Etat et subit les mêmes majorations. Le grade de Rédacteur est affecté d’une échelle indiciaire de 306 à 544 (indices bruts) et comporte 13 échelons, soit au 1er Octobre 2008 : * 1 357.47 € bruts mensuels au 1er échelon * 2 116.19 € bruts mensuels au 13ème échelon AU TRAITEMENT S’AJOUTENT ... une indemnité de résidence (selon les zones) et éventuellement : le supplément familial de traitement certaines primes ou indemnités Les Fonctionnaires des collectivités locales sont affiliés à un régime particulier de Sécurité Sociale et de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des Fonctionnaires de l’Etat. V - CONDITIONS D’ACCES Les conditions d’accès au grade de Rédacteur sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : 1 - Posséder la Nationalité Française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen 2 - Jouir de leurs droits civiques 3 - Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions 4 - Se trouver en position régulière au regard des dispositions du Code sur le Service National 5 - Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction 6 - Etre âgé de 16 ans au moins à la date de la première épreuve. REMARQUE : aucune limite d’âge n’est prévue pour se présenter aux concours d’accès au grade de Rédacteur et être nommé dans ce grade. VI - RECRUTEMENT La nomination ne relève que de la seule compétence de l’autorité territoriale. Le bénéficiaire de cette nomination doit être : soit un Rédacteur déjà titularisé dans une autre Collectivité Territoriale dont les agents sont soumis au même statut (mutation). soit un candidat inscrit sur une liste d’aptitude. En cas de réussite au concours vous figurerez sur une liste d’aptitude établie par ordre alphabétique dont la validité est Nationale et cesse à l’issue d’un délai d’un an renouvelable deux fois. Cette inscription ne vaut pas recrutement. Il vous appartiendra donc de contacter directement les Collectivités Territoriales (Mairies, Conseil Régional, Conseil Général, Etablissements Publics de coopération intercommunale) afin d’obtenir un emploi. Désormais, vous ne pouvez être inscrit que sur une liste d’aptitude donnant accès au même grade du même cadre d’emplois. Dans le cas contraire, vous devez, dans les 15 jours suivant la notification de votre admission, soit opter pour votre inscription sur la nouvelle liste au quel cas vous serez radié de la première liste, soit renoncer expressément à votre inscription sur la seconde. 6 VII - LES CONCOURS SUR EPREUVES Les concours sont organisés par les CENTRES DE GESTION. Trois concours distincts sont ouverts : Concours Interne, Concours Externe et 3ème Concours. A - LE CONCOURS EXTERNE : Il est ouvert dans l’une ou les deux spécialités : ADMINISTRATION GENERALE et SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL, pour 40 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires à la date de la première épreuve de l’un des diplômes suivants : • Baccalauréat ou titre prévu par l’arrêté du 25 Août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l’enseignement du second degré en vue de l’inscription dans les universités ; • Titre ou diplôme homologué au niveau IV des uploads/s1/brochure-redacteur-territorial.pdf