Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Comment réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un por

Comment réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port à l’import ? (Partie 1/3) Posted on 28 avril 2017 by Marco Le port est un abri naturel ou artificiel aménagé pour recevoir des navires aux fins d’embarquement et de débarquement. Il est dit « abri naturel » lorsqu’il est naturellement soustrait des humeurs des vagues, alors qu’il est dit « artificiel » lorsqu’il nécessite un brise- lame ou une digue de protection pour empêcher les vagues d’atteindre le quai. Le délai de passage des marchandises dans un port est un facteur de compétitivité très important. Il comprend : le temps de pré acheminement au pays de départ, le temps du transport principal, le temps de manutention au port de destination, le temps de stockage au port et le temps de post acheminement ou de livraison chez le client. Le délai moyen de passage des marchandises au port de Douala se situe actuellement entre 15 et 16 jours à l’import. Le Directeur du secteur transport de la banque mondiale pour l’Afrique centrale et de l’ouest Nicolas Peltier-Thiberge s’exprimait à cet effet pendant sa visite du 24 mars 2017 au Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) de Douala : « Dans d’autres ports Africains, les délais sont moins longs. C’est le cas du port de Lomé, où ils sont de deux jours ». Dans cet article, nous allons vous proposer quelques astuces et pratiques utiles pour réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port. Car ne dit-on pas souvent : « time is money » ? Mais avant, je vous invite à recevoir à tout moment et gratuitement, mon guide pratique portant sur la construction du tableau de bord de pilotage de votre activité avec Microsoft Excel, en cliquant ICI et en me laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Je me ferais un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite de réception, ainsi que tous mes prochains articles. Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur ce lien pour rejoindre le groupe WhatsApp. Contrairement à la tranche de 15-16 jours annoncés ci-dessus, l’Etat camerounais prévoie le délai moyen de passage des marchandises au port de Douala à 07 jours, d’où une différence de 08 à 09 jours. Cet écart peut provenir de plusieurs facteurs parmi lesquels nous pouvons souligner à titre d’illustration les longs délais de modification de manifestes, les longs délais de validation des déclarations de détails par les CDA (Commissionnaires en Douane Agrée), les longs délais d’obtention des LVI, et bien d’autres. Le comité FAL (Comité de Facilitation du Transport Maritime International) justifie ainsi le non-respect du délai de 07 jours par la sous-information par rapport aux différents prestataires (intervenants) du secteur portuaire ainsi qu’à leurs interventions dans le passage portuaire des marchandises. Ainsi, les différents intervenants dans le passage portuaire des marchandises au port de Douala sont, dans l’ordre chronologique : PRESTATAIRES DE SERVICES PORTUAIRES INTERVENTIONS PROCEDURES DE PRE-DEDOUANEMENT (Avant l’arrivée des marchandises au port) Impôts Carte de contribuable Ministère du commerce (MINCommerce) Inscription au fichier des importateurs Ministères techniques Autorisations spéciales pour certains produits (armes, munitions, équipements militaires, explosifs, produits radioactifs, …etc.). Société Générale de Surveillance (SGS) Déclaration d’Importation (DI) Banques Domiciliation bancaire de la DI Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) BESC (Bordereau Électronique de Suivie des Cargaisons) Compagnies d’assurance Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH) ou assurance locale Société Générale de Surveillance (SGS) RVC (Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire) PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES (Dès l’arrivée des marchandises au port) Armateur Manifeste électronique Consignataire Manifeste électronique Douanes Manifeste électronique Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (GUCE) Manifeste électronique Acconier Opérations de manutention portuaire (acconage et relevage import) Sous direction du fret (Douanes) Ecor PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT PROPREMENT DITES (Après le débarquement des marchandises au port) Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) Saisie et pré-liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++ Inspecteur de visites (Douanes) Liquidation de la déclaration de détail dans SYDONIA++ Ministères des Finances (MINEFI) Quittance douanes Port Autonome de Douala (PAD) Redevance portuaire Ministères de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) Procès verbal phytosanitaire Ministère de la santé (MINSANTE) Certificat de salubrité et de conformité Ministère de l’Elevage (MINELEVAGE) Certificat vétérinaire Ministère de l’environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) Attestation de qualité Ministère du commerce (MINCommerce) Déclaration d’importation du Mincommerce (véhicules) Banques Paiement des droits et taxes de douanes Douanes Bon A Enlever (BAE) Douanes Attestation de dédouanement PROCEDURE D’ENLEVEMENT POUR LE CAMEROUN (Après le dédouanement) Consignataire Bon A Délivrer (BAD) Port Autonome de Douala (PAD) Autorisation d’enlèvement Acconier Bon de livraison Acconier Bon de sortie Douanes Constatation de sortie Transporteur routier Livraison au client PROCEDURE D’ENLEVEMENT VERS LA CEMAC Douanes Lettre de Voiture Internationale (LVI) Douanes Titre de Transit (TT) NEXUS (Douanes) Pose de GPS Acconier Bon de livraison Acconier Bon de sortie Douanes Constat de sortie Transporteur routier Livraison au client De tous ces prestataires, le chargeur doit avoir un « œil » particulier sur son CDA (Commissionnaire en Douane Agrée), dont les prestations de suivi de dossier en douane entrainent la facturation des Honoraires d’Agréé en Douane (HAD). Lorsqu’il est bien maîtrisé, le délai entraine la satisfaction des exigences du consommateur et du produit lui-même, lorsqu’il s’agit des denrées périssables. Comment réduire les délais et les coûts de passage des marchandises dans un port à l’import ? (Partie 2/3) Dans la première partie de cet article, nous avons dit que le délai de passage des marchandises dans un port est un facteur de compétitivité très important qui comprend : le temps de pré acheminement et de mise à FOB (au pays de départ), le temps du transport principal, le temps de manutention (au port de destination), le temps de stockage au port et le temps de post acheminement ou de livraison chez le client. Nous avons également vu que le comité FAL (Comité de Facilitation du Transport Maritime International) justifie le non respect des délais au port de Douala par la sous-information par rapport aux différents prestataires (intervenants) du secteur portuaire ainsi qu’à leurs interventions dans le passage portuaire des marchandises. Nous avons donc, pour pour apporter un début de solution à ce problème, effectué un panorama des principaux intervenants dans le processus de dédouanement au port de Douala (voir article précédent). Et dans ce second article, nous allons aborder les grandes étapes du déroulement de la procédure de dédouanement proprement dite, ainsi que les délais réglementairement impartis à chacune de ses étapes par les pouvoirs publiques. Par procédure de dédouanement on entend l’ensemble des formalités requises par la réglementation douanières, à accomplir auprès d’un bureau des douanes pour rentrer en possession de sa cargaison après son entrée sur un territoire douanier. Les grandes étapes de la procédure de dédouanement à l’import au port de Douala sont :  Le pré-dédouanement (procédures préalables à l’arrivée du navire et procédure de prise en charge de la cargaison dès l’arrivée du navire au port) ;  Le dédouanement proprement dit ;  L’enlèvement de la cargaison après le dédouanement. 1. Le pré-dédouanement Le pré-dédouanement concerne l’ensemble des formalités à accomplir avant le dédouanement proprement dit. Il peut être divisé en deux étapes à savoir : les formalités préalables à l’arrivée de la cargaison au port et les formalités de prise en charge de la cargaison sous douane.  Le pré-dédouanement : les formalités préalables Les formalités préalables sont celles qui doivent être accomplie avant l’arrivée de la cargaison au port de destination. Elles peuvent également être découpées en plusieurs tâches à accomplir : PRE-DEDOUANEMENT (FORMALITES PREALABLES) PRESTATAIRE OPERATION DUREE COUT (FCFA) BASE REGLEMENTAIRE Impôts Obtention de la carte de contribuable 24 h Gratuit pendant 02 ans Décret N°95 538/PM du 1er/09/95 Ministère du commerce (MINCommerce) Inscription au fichier des importateurs 48 h 15 000 la 1ère année et 10 000 pour le renouvellement Charte des investissements Ministères techniques Obtention des autorisations spéciales pour certains produits (armes, munitions, équipements militaires, explosifs, produits En fonction des produits En fonction des produits En fonction des produits radioactifs, … etc.). Société Générale de Surveillance (SGS) Déclaration d’Importation (DI) 08 h 0.95% valeur FOB PVI et PSRD Obtention CIVIO 08 H 25 000 Avenant au PVI Banques Domiciliation bancaire de la DI 15 minutes Suivant le montant de la taxe d’inspection Après l’avènement des accords de l’OMC Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) BESC (Bordereau Electronique de Suivie des Cargaisons) 15 minutes Suivant marchandise Arrêtés 557 et 289 Compagnies d’assurance Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH) ou assurance locale 15 minutes Suivant valeur assurée Loi N° 74-14 du 08/12/75 Société Générale de Surveillance (SGS) RVC (Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaire) 48 h Sans frais  Le pré-dédouanement : la prise en charge de la cargaison PRE-DEDOUANEMENT (PRISE EN CHARGE DE LA CARGAISON) (Dès l’arrivée des marchandises au port) PRESTATAIRE OPERATION DUREE COUT (FCFA) BASE REGLEMENTAIRE Agent maritime Validation du manifeste électronique 48 h avant l’accostage du uploads/s1/comment-reduire-les-delais-et-les-couts-de-passage-des-marchandises-dans-un-port-a-l.pdf