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PARTIE OFFICIELLE - DECRETS ET ARRETES - A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE

PARTIE OFFICIELLE - DECRETS ET ARRETES - A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L’ORDRE PUBLIC 27 juil. Arrêté n° 7291 portant interdiction de la circu- lation automobile et de certaines activités sur l’ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élec- tions législatives et de l’élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022................................ 1263 B - TEXTES PARTICULIERS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - Nomination dans les ordres nationaux........ 1264 MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES ET DE LA GEOLOGIE - Attribution de permis d’exploitation............ 1265 - Attribution de permis de recherches.............. 1267 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - Nomination................................................ 1270 MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L’ORDRE PUBLIC - Nomination................................................ 1270 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS - Nomination................................................. 1272 MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL - Nomination................................................. 1272 64e ANNEE - N° 32 RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 11 août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville SOMMAIRE DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement 38.400 ETRANGER ............................................................................................ 19.200 9.600 800 F CFA 24.000 REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 1 AN 12.000 6 MOIS 6.000 3 MOIS 500 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal ofﬁ ciel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. 1262 Journal officiel de la République du Congo N° 32-2022 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION - Nomination................................................. 1272 PARTIE NON OFFICIELLE - ANNONCE LEGALE - - Déclaration d’associations........................... 1272 Du jeudi 11 août 2022 Journal officiel de la République du Congo 1263 PARTIE OFFICIELLE - DECRETS ET ARRETES - A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L’ORDRE PUBLIC Arrêté n° 7291 du 27 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l’ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l’élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 Le ministre de la sécurité et de l’ordre public, Le ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n°s 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50-2020 du 21 septembre 2020 ; Vu la loi n° 12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale ; Vu le décret n° 2019-376 du 27 décembre 2019 portant attributions et organisation du commandement des forces de police ; Vu le décret n° 2019-378 du 27 décembre 2019 portant attributions et organisation de la centrale d’intelligence et de documentation ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu, ensemble, les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la sécurité et de l’ordre public ; Vu le décret n° 2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, Arrêtent : Article premier : En raison de la tenue du deuxième tour des élections législatives et de l’élection locale à Tsiaki, sont interdits pour la journée du 31 juillet 2022, de 6 heures à 18 heures, sur l’ensemble des communes, arrondissements et districts concernés, selon le tableau joint en annexe : - la circulation automobile ; - les manifestations sur la voie publique et les attroupements ; - la tenue des marchés ; - le port des armes de toutes catégories sauf autorisation particulière ; - l’ouverture des débits de boissons, bars dancing et night-club. Article 2 : L’interdiction relative à la circulation automobile ne s’applique pas aux véhicules des chefs de mission diplomatique, ainsi qu’à ceux de la force publique. Article 3 : Des laissez-passer seront délivrés par les autorités compétentes aux catégories de personnes ci-après : - les personnels électoraux ; - les observateurs électoraux, nationaux et internationaux ; - les personnes impliquées dans l’organisation des élections ; - les personnels de garde des établissements sanitaires et des pharmacies ; - les personnels des boulangeries, croissanteries et restaurants ; - les personnels des services d’urgence et de secours. Article 4 : Ces interdictions concernent également les équipes de campagne des candidats. Toutefois, les candidats aux élections législatives et à l’élection locale à Tsiaki pourront bénéficier des laissez-passer leur donnant le droit de se déplacer uniquement jusqu’à leur bureau de vote. Article 5 : Les agents de la force publique commis à la sécurisation des élections législatives et à l’élection locale à Tsiaki sont chargés de veiller à la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 27 juillet 2022 Le ministre de la sécurité et de l’ordre public, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, Guy Georges MBACKA 1264 Journal officiel de la République du Congo N° 32-2022 Tableau des circonscriptions électorales concernées par le deuxième tour des élections législatives et de l’élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 DEPARTEMENT DISTRICT/COMMUNE Pointe-Noire Arrondissement 4 Ngoyo District de Tchiamba-Nzassi Kouilou District de Mvouti (circonsription n°1) Niari District de Kibangou District de Kimongo District de Mayoko District de Moungoudou Sud District de Moutamba Bouenza Commune de Madingou District de Boko-Songho District de Kingoué District de Mouyondzi District de Tsiaki Lékoumou District de Bambama Pool Commune de Kinkala District de Kimba District de Goma Tsé-Tsé District de Vindza Brazzaville Arrondissement 1 Makélékélé (circonsription n°1) Arrondissement 1 Makélékélé (circonsription n°2) Arrondissement 1 Makélékélé (circonsription n°3) Arrondissement 1 Makélékélé (circonsription n°4) Arrondissement 7 Mfilou-Ngamaba (circonsription n°1) Arrondissement 4 Moungali (circonsription n°1) Arrondissement 4 Moungali (circonsription n°3) Arrondissement 5 Ouenzé (circonsription n°4) B - TEXTES PARTICULIERS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE NOMINATION DANS LES ORDRES NATIONAUX Décret n° 2022-425 du 25 juillet 2022. Est nommé, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : Au grade de commandeur Monsieur DIOP (Mayele). Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. Décret n° 2022-453 du 29 juillet 2022. Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : Au grade d’officier Colonel CAZENAVE-LAVIE (Rémy). Au grade de chevalier Capitaine de frégate AUBRY (Gilles Jean Marie). Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. Du jeudi 11 août 2022 Journal officiel de la République du Congo 1265 Décret n° 2022-454 du 29 juillet 2022. Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du mérite congolais : Au grade de commandeur Madame EBOUKA-BABACKAS (Ingrid Olga Ghislaine) Monsieur LIKOUKA (Ferdinand Sosthène) Au grade d’officier Messieurs : - LEKAKA (Vadys Lema) - KIMPALA (Gaspard) - ONDZAMBE-NGOYI (Eugène) - MAMPOUYA-M’BAMA (Franck Corneil) - MBOU LIKIBI (Gaspard Symphorien) Au grade de chevalier Messieurs : - NKOUNKOU (Dev-Ray) - TCHICAYA-GONDHET (De Trebaud Jules Gérard) - NGAZO (Bernard) - IBEMBA (Gabin) - ETOU M’BAN IMBA (Sylver) - KINZENZE (Charles) - OMPORO née ENOUANY (Félicité Célestine) - NSIMBA (Jean Esaïe) - MAMPASSI (Jean-Anaclet) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur sont applicables. Décret n° 2022-455 du 29 juillet 2022. Sont nommés, à titre normal dans l’ordre du dévouement congolais : Au grade d’officier Monsieur MOULEMVO (André) Au grade de chevalier Messieurs : - MAKOSSO (Bethuel) - YOKA IKOMBO (Johs Stephen) - BABACKAS (Valéry Christian Philippe) - OBILI (Euloge Mesmin) - MAYEKO (Léon) - BOULA ALANY (Trésor) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur sont applicables. MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES ET DE LA GEOLOGIE ATTRIBUTION DE PERMIS D’EXPLOITATION Décret n° 2022-465 du 2 août 2022 portant attribution à la société Newco Mining s.a d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception uploads/s1/congo-jo-2022-32.pdf