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Université Abdou-Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Juridiques et Politiqu

Université Abdou-Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Licence 2 2021 - 2022 COURS Institutions Administratives Semestre 3 1 Prime SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT. Section 1 : les services centraux de l’administration de l’État. Paragraphe 1 : les services de la présidence. Paragraphe 2 : les services de la primature . Section 2 : l’administration centrale des ministres. Paragraphe 1 : le cabinet du ministère. Paragraphe 2 : le secrétariat général. Paragraphe 3 : l’inspection générale des services. CHAPITRE II : L’ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Section 1 : l’organe délibérant des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : l’organe délibérant de la commune. Paragraphe 2 : l’organe délibérant de la région. Section 2 : l’organe exécutif des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : le maire, organe exécutif de la commune. Paragraphe 2 : le président du Conseil régional, organe exécutif de la région. Introduction 2 La formation du juriste est censée être une formation holistique. A cet effet, le juriste doit certes acquérir des connaissances théoriques, mais aussi répondre aux besoins d’ordre pratiques de son environnement économique, social, politique et administratif. C’est pourquoi le cours des institutions administratives se justifie dans ce contexte pour que l’étudiant puisse cerner le sens de l’organisation administrative et son importance dans la vie d’un État. Ainsi, par institutions il faut entendre cette structure organisationnelle qui a ses règles de fonctionnement. Cependant il y a plusieurs types d’institutions, notamment les institutions politiques, juridiques, administratives, voire universitaires. Du point de vue juridique et politique, l’institution désigne l’ensemble des structures découlant du régime politique mis en place par la Constitution ainsi que les lois et règlements. Quant aux institutions administratives, ce sont particulièrement l’ensemble des structures chargées de fournir des prestations de services publics aux citoyens et aux administrés. Il s’agit en un mot des organes chargés d’exercer l’autorité administrative. Toutefois, il revient au pouvoir politique, dans n’importe quel État, de créer les institutions administratives tout comme les autres institutions. Vu ainsi, la connaissance des institutions de toute nature est aujourd’hui indispensable pour le citoyen ou l’administré afin de mieux cerner le fonctionnement des pouvoirs publics et exiger des prestations de qualité. Raison pour laquelle l’étude des institutions administratives, dans le cas du présent cours, sera axée sur l’administration d’État, celle des collectivités territoriales et les institutions spécialisées à savoir les autorités administratives indépendantes. Chapitre I : l’administration de l'État. L’État dispose d’une administration centrale et d’administrations déconcentrées. Sur le plan administratif, ces administrations se distinguent de celles des collectivités territoriales. C’est pourquoi l’État dispose d’un appareil administratif central à vocation nationale. On parle de l’administration centrale de l’État qui emploie plusieurs agents publics. Le plus souvent cette administration centrale est logée dans la capitale. Ainsi, cette administration centrale qui est à vrai dire une institution de direction et d’impulsion est incarné par les services centraux (constitués des services de la présidence et de la République), les services du premier ministre, des ministères sectoriels, ainsi que les administrations de missions. Section 1 : les services centraux de l’administration de l’État. Ces services centraux sont constitués des institutions supérieurs de l’État, ainsi que les administrations centrales des ministères et les L’ADMINISTRATIONDES indépendantes. Toutefois, nous mettrons l’accent dans cette section sur les institutions supérieures de l’État que sont les services de la présidence et ceux de la primature. Paragraphe 1 : les services de la présidence. Ils sont composés de services administratifs et techniques relevant de la direction du cabinet, ainsi que le haut représentant du Président de la République. 3 L’organisation et le fonctionnement de ces différents services sont fixés par voie réglementaire, notamment par le décret n° 2021-737/PRN du 9 septembre 2021 portant organisation des services de la présidence et fixant les attributions de leurs responsables. Nous verrons principalement la direction du cabinet qui comprend l’ensemble des services stratégiques de la présidence. A. La direction du cabinet Au terme de l’article 4 du décret du 9 septembre 2021, la direction du cabinet comprend :  le cabinet de la direction de cabinet ;  le secrétariat général de la présidence ;  le cabinet particulier du président de République ;  les services spécifiques ;  l’état major particulier ;  les cellules techniques ;  le services rattachés. 1. La direction du cabinet (organisation et attribution) La direction du cabinet est dirigée par un directeur de cabinet du Président de la République, secondé par 1 ou 2 directeurs de cabinet adjoints. Le directeur de cabinet ainsi que ses adjoints sont nommés par décret du Président de la République et ont rang et avantages de membres du gouvernement. Cette direction assure la préparation, l’organisation et le suivi des activités du Président de la République. A ce titre, les attributions du directeur de cabinet sont la coordination de l’ensemble des activités de la présidence. Aussi, il assiste le Président de la République dans l’accompagnement de ses hautes fonctions. Il suit l’activité gouvernementale pour le compte du Président, prépare ses décisions par la mise en sa disposition d’informations régulières et complètes sur l’action gouvernementale ainsi que sur la marche de l’administration et sur la situation du pays. Le directeur de cabinet veille-t-il de même à l’application des décisions du Président de la République. C’est également lui qui gère les relations du Président de la République avec les autres institutions de la République. Enfin, c’est au directeur de cabinet que revient le contrôle de la régularité des actes soumis à la signature du Président de la République. Au regard de ces importantes attributions du directeur de cabinet, il en ressort que celui-ci est le principal collaborateur du Président de la République. Ces pourquoi il participe au Conseil de cabinet présider par le premier ministre et au Conseil des ministres présider par le Président de la République et à toute autre réunion ministérielle sur invitation ou sur instruction. Le directeur de cabinet du Président de la République est l’ordonnateur des crédits de la présidence. Il dispose ainsi que ses adjoints chacun d’un assistant nommé par arrêté du Président de la République sur leurs propositions. 2. Le secrétariat général de la présidence. Il est dirigé par un secrétaire général, secondé par un secrétaire général adjoint. Le secrétaire général et son adjoint de la présidence sont nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang et avantages de ministre. Tout comme le directeur de cabinet et ses adjoints, le secrétaire général et le 4 secrétaire général adjoint de la présidence disposent chacun d’un assistant nommé par arrêté du Président. Le secrétariat général de la présidence est composé d’un secrétariat de la direction des ressources financières et matérielles, de la direction des ressources humaines, de la direction de l’ensemble du palais et de résidence officielle, de la direction de courrier de la documentation et de l’informatique, de la direction des marchés publics et de la délégation de services publics, de la direction du parc automobile de la présidence et de l’infirmerie. Le secrétariat général de la présidence a pour mission d’assurer la gestion administrative, financière, matérielle et techniques des services et du personnel de la présidence de la République. Le secrétariat général particulier participe aux réunions de cabinet et adresse des comptes rendu au Président de la République avant la tenue de chaque Conseil des ministres. Il a également pour mission d’étudier les affaires d’ordre administratif soumise à la décision du Président de la République et proposer les solutions qu’elles exigent. C’est également lui qui assure l’enregistrement et l’archivage des actes de la présidence. Paragraphe 2 : les services de la primature. Le premier ministre est le chef du gouvernement. Il dirige, anime et coordonne l’action gouvernementale. A cet effet, le premier ministre s’appuie sur un certain nombre de services stratégiques pour accomplir sa mission. Les services du premier ministre sont ainsi organiser en : un cabinet particulier, une direction de cabinet, un secrétariat général du gouvernement, un secrétariat général de la primature, les services rattachés et les établissements publics sous tutelle. A. Le cabinet particulier du premier ministre. Il est composé de l’aide de camp qui est chargé de toutes les missions qui lui sont confiées par le premier ministre. En collaboration avec les chefs de services du protocole, l’aide de camp assure les audiences du premier ministre. Le cabinet est également composé d’un secrétariat particulier qui relève directement du premier ministre. Celui-ci est chargé des correspondances privé du premier ministre ainsi que de toutes les autres tâches qui lui sont confiées par le premier ministre. En outre, le cabinet est composé de conseiller spéciaux, principaux et techniques ainsi que des chargés de mission. Le premier ministre dispose aussi d’un chef de sécurité, d’un attaché de presse, d’une direction de protocole et d’un médecin particulier. B. Le chef de cabinet du premier ministre. Le chef de cabinet du premier ministre est directement rattaché à son personnel. Il est chargé de toutes les tâches que le premier ministre juge utile de lui confier. Le chef de cabinet est nommé par arrêté du premier ministre et il met fin uploads/s1/cours-institutions.pdf